Mémorial du commerce et de l'industrie
Isidore Clairfond - Collection Littératures
420 pages, parution le 21/11/2024
Résumé
Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1878
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1878
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Sommaire
TABLE DES MATIÃ?RES
PREMI�RE PARTIE Législation. �conomie, Statistique et Science industrielle et commerciale. - Doctrine.
Première Division. - Législation (Ordre de date).
- A nos abonnés: Importance qu'a prise le Mémorial: Prière d'excuser les retards qui se rencontrent quelquefois dans la publication des numéros mensuels.5
- Annonce nouvelle de la Table générale des Annales de la Science et du droit commercial-Mémorial du Commerce et de l'Industrie, devant servir de Table spéciale du Journal (tirage à part) de l'Assureur et de l'Assuré, du Journal des Banquiers et du Journal des Prud'hommes.161
- 1877. Janvier 12. CIRCULAIRE du ministre de l'agriculture et du commerce sur l'exécution de la loi du 4 mars 1851 sur les contrats d'apprentissage. Demande de rapport.217
- 1878. Janvier 23. D�CRET. Vente en gros à la criée ou à l'amiable des denrées alimentaires sur les marchés de la ville de Paris.33
- 1878. Janvier 31. Loi ayant pour objet la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent.8
- 1878. Mars 21. Loi. Taxe télégraphique.113
- 1878. Mars 28. Loi. Budget. Recettes 1878 (Extraits). Savons: Suppression de droits. Chemins de fer. Suppression de taxe. Communication de livres aux agents de la régie.81
- 1878. Avril 5. Loi. Abonnements à prix réduits. Correspondance télégraphique.113
- 1878. Avril 6. Loi ayant pour objet une réforme postale.83
- 1878. Avril 16. DÃ?CRET fixant au 1er mai 1878 l'application des taxes postales.117
- 1878. Avril 27. DÃ?CRET. Composition et juridiction du Conseil de prud'hommes de Lyon.117
- 1878. Juin 1er. Loi autorisant le Président de la république à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention de l'union postale universelle conclue à Paris.401, 412
- 1878. Juillet 12. Lettre de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce aux Préfets les invitant à transmettre chaque année au Ministère de l'Agriculture et du Commerce un Rapport sur l'exécution dans leur département des lois relatives au travail des adultes, aux livrets d'ouvriers, aux contrats d'apprentissage, aux grèves et coalitions, et aux Conseils de prud'hommes.164
- 1878. Juillet 15. Lettre de M. le Ministre de l'Agriculture et du commerce aux Préfets relativement à la nécessité de doter de Conseils de prud'hommes les centres de population dont l'industrie est importante et qui n'ont pas encore de Conseils.165
- 1878. Juillet 18. D�CRET portant règlement d'administration publique -sur les distilleries de vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits.289
- 1878. Juillet 18. D�CRET portant règlement d'administration publique sur les distilleries autres que celles qui mettent en oeuvre des vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits212, 245
- 1878. Juillet 27. D�CRET relatif au poinçonnage des matières d'or et d'argent.209
- 1878. Août 12. D�CRET fixant l'étendue de la juridiction du Conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne.211
- 1878. Août 12. D�CRET fixant la composition et l'étendue de la juridiction du Conseil de prud'hommes d'Epinal.241
- 1878. Août 12. D�CRET fixant la composition et l'étendue de la juridiction du Conseil de prud'hommes de Lisieux.244
- 1878. Août 12. D�CRET fixant la composition et l'étendue de la juridiction du Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.242
Deuxième Division. - �conomie, Statistique et Science industrielle et commerciale.
- ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE. Grandes compagnies d'assurance à prime fixe françaises à la tête des compagnies du monde entier. Réserves pour les risques en cours. Moyens employés pour fixer cette reserve. Moyen de constater la garantie que peut offrir une Compagnie. Recherches des risques anglais.313
- BANQUE DE FRANCE. 1877. Banque de France. Opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1877, et rapport des censeurs85, 284
- COMMERCE G�N�RAL. 1875. Commerce général extérieur de la France avec ses colonies et les puissances étrangères en 1875. - Importations. Exportations: Commerce général, commerce spécial. Numéraire. Transports par mer et transports par terre. - Navigation. Commerce avec l'Algérie. Compte rendu annuel in-4° de l'Administration des Douanes. (Suite).8
- COMMERCE SP�CIAL. 1876-77. Commerce spécial de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1877. Importations et exportations des denrées et marchandises, de l'or, de l'argent et du billon. Admissions temporaires en 1877 et 1876. Mouvement des sucres. Mouvement général de la navigation. - Commerce extérieur de l'Angleterre pendant l'année 1877.37
- JUSTICE COMMERCIALE. 1873. Justice commerciale. - Administration de la justice commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1873. Cour de cassation. Cours d'appel. Tribunaux de commerce et Tribunaux civils jugeant commercialement. - Faillites. - Sociétés commerciales. - Conseils de prud'hommes. (Extrait du compte rendu général de la justice civile et commerciale, présenté au Président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice.258
- TRIBUNAL DE COMMERCE. Tribunal de commerce de la Seine. Installation des juges nouvellement nommés. Travaux du tribunal pendant l'année 1877. Appel des sentences des Conseils de prud'hommes. Faillites. Sociétés commerciales.50, 88
Troisième Division. - Doctrine.
- Traités. Suite d'articles. Rapports et Articles divers.
- ACTIONNAIRES. V. Sociétés N° 2.
- COMMERCE. De la crise commerciale de la fin de 1877 et du commencement de 1878.171, 224
- FABRIQUE (Dessins et modèles de). Dessins et modèles de fabrique. Proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels, présentée par M. Bozérian, sénateur, renvoyé e à la commission des dessins et modèles de fabrique. Exposé des motifs déposés dans la séance du Sénat du 11 janvier 1877. Officiel du 4 février 1877.146, 205, 229, 278, 345
- L�GISLATION Etrangère. V. Sociétés n° 3.
- L�GISLATION Française. V. Sociétés n° 3.
- MONNAIES. Argent. Pièces de cinq francs en argent Fabrication. Rapport fait au Sénat, le 24 janvier 1876, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent, par M. Joseph Garnier, sénateur.28
- SOCI�T�S. 1. Des Sociétés anonymes et des Sociétés en commandite par actions. Désastres causés par l'imperfection des lois sur les Sociétés en commandite par actions dans les trente à quarante dernières années. Pertes énormes supportées par les actionnaires. Désastres semblables provenus et pouvant encore provenir de la suppression de l'autorisation et de la surveillance de l'Etat en ce qui concerne les Sociétés anonymes. Moyens de prévenir et d'empêcher ces désastres dans l'avenir.11, 55, 96, 130, 320, 381
- SOCIÃ?TÃ?S. 2. Actionnaires de toutes les Sociétés par actions, soumis presque jusqu'à nos jours dans les Etats étrangers, comme en France, à la surveillance et à la responsabilité solidaire et illimitée. Surveillance de l'Etat dans les Etats-Unis dé l'Amérique du Nord. Désordres malgrÃ/seg> 96
- SOCI�T�S. 3. Législation étrangère. Retour sur le régime des Sociétés dans les Etats-Unis de l'Amérique du Nord. Désordres dans la surveillance des Sociétés d'assurance contre l'incendie et d'assurance sur la vie et dans les grandes Sociétés de Crédit, provenant aussi de l'instabilité du Gouvernement dont les fonctionnaires changent tous les quatre ans.125.
- SOCI�T�S. 4e section. Causes qui ont porté la législature française de 1867 à abolir la nécessité de l'autorisation et de la surveillance du Gouvernement pour les Sociétés anonymes.130
- PROPRI�T� INDUSTRIELLE. Congrès de la propriété industrielle. Documents. Etude. - Règlement statutaire du Congrès. Programme des questions soumises au Congrès. Discussion et procès-verbaux des séances. Voeux émis par le Congrès. Observations267
- PROPRI�T� INDUSTRIELLE. Du travail en France. - Enquête parlementaire sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons). Rapport fait au nom de la commission de l'Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarre, membre de l'Assemblée, et dépoté en la séance du 2 août 1875. Journal officiel, numéros 15, 16, 17, 18, et 19 novembre 1875 (Suite).30, 68, 110, 235, 284, 345
- Rapports. Enquêtes parlementaires. RAPPORT fait au Sénat, le 24 janvier 1876, sur le projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 fr. en argent. Garnier, rapporteur.28
- Rapports. Enquêtes parlementaires. ENQU�TE PARLEMENTAIRE sur les conditions du travail en France. (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons.) Rapport fait au nom de l'Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France, par M. Ducarre, membre de l'Assemblée nationale et déposé en la séance du 2 août 1875.30, 68, 110, 235
- Rapports. Enquêtes parlementaires. ENQU�TE sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels présentée au Sénat le 11 janvier 1877. - Relevé des réponses suivi des observations des Chambres de commerce, des Chambres consultatives des arts et manufactures, des Sociétés industrielles, des Conseils de prud'hommes, des Tribunaux de commerce, des Tribunaux civils et des Cours d'appel.278, 345
TABLE ALPHABÃ?TIQUE DES TROIS DIVISIONS DE LA PREMIÃ?RE PARTIE DU MÃ?MORIAL-ANNALES
ANNÃ?E 1878
- AVIS A NOS ABONN�S. Importance qu'a prise le Mémorial.5
- ANNONCE nouvelle de la Table générale des Annales et du Mémorial.161
- ACTIONNAIRES, responsabilité.96
- ALGÃ?RIE, commerce avec la France.8
- ALGÃ?RIE, administration de la justice.258
- ANGLETERRE, commerce extérieur.37
- ANGLETERRE, journaux.96
- APPEL (Cours d').258
- ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE. Garantie, primes, réserves, risques.302, 313
- ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE. Contrats, opérations, année 1877, sinistres.313
- ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE. Surveillance,125, 130
- ASSURANCES SUR LA VIE. Surveillance.125, 130
- BANQUE DE FRANCE. Opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1877.85, 284
- CASSATION (Cour de).258
- CHEMINS DE FER81
- COLONIES (commerce).8, 37
- COMMERCE (crise commerciale)171, 224
- COMMERCE GÃ?NÃ?RAL DE LA FRANCE.8
- COMMERCE SPÃ?CIAL DE LA FRANCE.37
- CONGRÃ?S.267
- CONTRATS (Incendie).313
- DISTILLERIES.289
- DOUANES (compte-rendu annuel).8
- ENQUÃ?TE PARLEMENTAIRE.30, 68, 110, 235, 284, 345
- ETATS-UNIS, journaux.116
- ETATS-UNIS, Sociétés.130
- ETRANGER, commerce.8, 37
- EXPORTATION.8, 37
- FABRIQUE, Dessins et modèles.146, 205, 229, 278, 345.
- FAILLITES.258
- FRANCE, commerce.8, 37
- FRANCE, administration de la justice.258
- GARANTIE (Incendie).313
- IMPORTATIONS.8, 37
- JUGES (commerce).50, 88
- L�GISLATION étrangère.130
- MATI�RES d'or ou d'argent (poinçonnage).209
- MINISTÃ?RE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Circulaires sur contrats d'apprentissage.217
- MINIST�RE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Lettre aux préfets relative aux apprentis adultes, grèves, coalitions, etc.164
- MINISTÃ?RE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Lettre relative aux conseils de prud'hommes.165
- MONNAIES (pièces de 5 fr.)8
- NAVIGATION.8, 37
- NUMÃ?RAIRE.8, 37
- OUVRIERS et patrons.30, 68, 110, 235, 284, 345
- PATRONS et ouvriers.30, 68, 110, 235, 284, 345
- POSTES. Réformes.83
- POSTES. Taxes.117
- POSTES. Union postale.401
- PRIMES (Incendie).302
- PROPRIÃ?TÃ? industrielle.267
- PRUD'HOMMES. Appel des sentences de.50, 88
- PRUD'HOMMES. Composition et juridiction du Conseil de117, 211, 241, 242, 214
- RAPPORT (sur le travail).30, 68, 110, 235, 284, 345
- RÃ?GIE (communication de livres aux agents).81
- RÃ?SERVES (Incendie).302
- RESPONSABILITÃ? (actionnaires).96
- RISQUES (Incendie).302
- SALAIRES.30, 68, 110, 235, 284, 345
- SINISTRES (Incendie).302
- SOCIÃ?TÃ?S anonymes.11, 55, 96, 130, 320, 413
- SOCIÃ?TÃ?S en commandite.11, 55, 96, 130, 320, 413
- SOCIÃ?TÃ?S commerciales.50, 88, 258
- TAXES.81
- TÃ?LÃ?GRAPHIE.113
- TRANSPORTS par mer.8
- TRANSPORTS par terre.37
- TRIBUNAUX civils jugeant commercialement.258
- TRIBUNAUX de commerce.50, 88, 258
- TRIBUNAUX. Travaux de l'année 1877.50, 88
- VENTE.33
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Isidore Clairfond |
| Collection | Littératures |
| Parution | 21/11/2024 |
| Nb. de pages | 420 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1003g |
| EAN13 | 9782418257429 |
Avantages Eyrolles.com
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