Mémorial du commerce et de l'industrie

Ire division. - Législation. - Ordre de dates.

• 5 août 1847. - Circulaire de l'administration des douanes. - Marchandises étrangères, p. 7.
• août 1847. - Circulaire de l'administration des douanes sur le crédit et escompte des droits sur le sel, p. 34.
• 9 octobre 1847. - Ordonnance créant à Condé-sur-Noireau une chambre consultative des arts et manufactures, p. 5.
• 7 décembre 1847. - Ordonnance concernant les agents de change et courtiers de marchandises de Valenciennes, p. 33.
• 24 novembre 1847. - Ordonnance portant organisation des tribunaux de commerce en Algérie, p. 5.
• 1er décembre 1847. - Avis du ministre du commerceaux brevetés, annuités, défaut de payement, déchéance, p. 35.
• 2 décembre 1847. - Ordonnance fixant le nombre des notables qui doivent concourir à l'élection des membres de la chambre de commerce de Paris, p. 6.
• 16 décembre 1847. - Ordonnance réglant l'application de la loi qui autorise l'établissement d'un comptoir d'escompte à Alger, p. 65.
• 18 décembre 1847. - Ordonnance sur les droits de navigation du canal de Nantes à Brest, p. 33.
• 25 décembre 1847. Ordonnance fixant les frais de plombage pour les sels expédiés à des destinations qui dispensent du payement des droits, p. 33.
• 3 janvier 1848. - Ordonnance qui étend la compétence du conseil de prud'hommes de Calais, p. 67.
• 3 janvier 1848. - Ordonnance sur la compétence du conseil de prud'hommes de Sédan, p. 68.
• 4 janvier 1848. - Ordonnance réglant les droits à payer à l'exportation des peaux étrangères préparées en France, p. 34.
• 25 février 1848. - Décret du gouvernement provisoire portant que le gouvernement s'engage à garantir du travail à tous les citoyens, p. 69.
• 25 février 1848. - Décret du gouvernement provisoire portant que les tribunaux rendront la justice au nom du peuple français, p. 69.
• 23 février 1848. - Arrêté du ministre provisoire de l'agriculture et du commerce sur le payement des annuités des brevets d'invention, p. 70.
• 26 février 1848. - Décret du gouvernement provisoire sur les échéances des effets de commerce de la ville de Paris, p. 70.
• 27 février 1848. - Intitulé des jugements (extrait du Moniteur), p. 70.
• 28 février 1848. - Décret du gouvernement provisoire sur les échéances des effets de commerce dans les départements de la Seine et de la Seine-inférieure, p. 70.
• 28 février 848. - Lettre du ministre provisoire de l'agriculture et du commerce à MM. les membres des chambres du commerce et des manufactures, p. 71.
• 29 février 1848. - Décret du gouvernement provisoire portant qu'il sera nommé une commission du gouvernement pour Les travailleurs, p. 71.
• 1er mars 1848. - Décret du gouvernement provisoire portant que les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire ne prêteront pas serment, p. 72.
• 1er mars 1848. - Décret du gouvernement provisoire sur les impôts, p. 72.
• 1er mars 1848. - Proclamation du gouvernement provisoire sur le travail des ouvriers, p. 73.
• 2 mars 1848. - Décret du gouvernement provisoire attribuant aux ministres du gouvernement provisoire le pouvoir de régler les affaires d'administration courante qui ne pouvaient être réglées que par ordonnance royale, p. 73.
• 2 mars 1848. - Décret du gouvernement provisoire sur la durée de la journée de travail, p. 74.
• 3 mars 1848. - Décret du gouvernement provisoire qui proroge pour toute la France l'échéance des effets de commerce payables du 22 février au 15 mars, p. 74.
• 3 mars 1848 - Proclamation de la commission du travail sur la durée de la journée de travail, p. 75.
• 7 mars 1848. - Proclamation de la commission du travail, p. 75.
• 7 mars 1848. - Décret du gouvernement provisoire portant qu'il sera créé un comptoir national d'escompte dans toutes les villes industrielles et commerciales, p. 76.
• 7 mars 1848. - Décret du gouvernement provisoire portant création du comptoir d'escompte de Paris, p. 76.
• 8 mars 1848. - Décret du gouvernement provisoire portant constitution du comptoir d'escompte de la ville de Paris, p. 77.
• 8 mars 1848. - Arrêté du ministre des finances portant que les obligations négociables et non négociables pourront être visées pour timbre jusqu'aux 20 et 25 mars, p. 78.
• 9 mars 1848. - Décret du gouvernement provisoire portant que la contrainte par corps cessera d'être appliquée jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait définitivement statué sur cette mesure, p. 78.
• 9 mars 1848. - Proclamation de la commission du travail sur la durée de la journée, p. 79.
• 11 mars 1848. - Proclamation. - Patrons et chefs d'industrie appelés par la commission du travail à nommer des délégués, p. 79.
• 11 mars 1848. - Ordonnance du ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, approuvant la nouvelle rédaction de l'article 2 des statuts de l'Union des ports, compagnie d'assurance maritime, p. 80.
• 11 mars 1848. - Ordonnance du ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, prorogeant jusqu'au 4 mai 1898, la Société d'assurances générales, maritimes, p. 80.
• Lettre de M. le ministre provisoire de l'agriculture et du commerce aux préfets des départements demandant des renseignements tendant à établir des travaux agricoles. Paris le 22 mars 1848, p. 80.
• 12 mars 1848. - Décret du gouvernement provisoire portant que le décret du 9 mars sur la contrainte par corps a un effet rétroactif, p. 81.
• 13 mars 1848. - Rapport et Décret sur le cours forcé des billets de banque, p. 81.
• 14 mars 1848. - Proclamation de la commission pour les travailleurs sur la durée de la journée de travail, p. 84.
• 15 mars 1848. - Proclamation de la commission des travailleurs sur la durée de la journée du travail, p. 84.
• 16 mars 1848. - Rapport et Décret sur l'emploi de 60 millions à divers comptoirs d'escompte, p. 85.
• 18 mars 1848. - Décret du Gouvernement provisoire portant prorogation de la constitution actuelle de la banque de Bordeaux, p. 84.
• Décret du Gouvernement provisoire accordant une nouvelle prolongation pour faire timbrer les obligations négociables et non négociables, p. 84.
• 19 mars 1848. - Ordonnance du ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, autorisant la société anonyme pour la gestion des assurances mutuelles sur la vie, formée par la Providence des enfants, p. 86.
• 19 mars 1848. - Décret du Gouvernement provisoire autorisant les tribunaux de commerce à accorder à tout commerçant un sursis de trois mois, au plus, contre les poursuites de ses créanciers, p. 87.
• 20 mars 1848. - Ordonnance du ministre provisoire des finanres portant que le montant des arrérages et annuités à percevoir par les établissements tontiniers sera provisoirement versé au trésor public sous la garantie de l'état, p. 88.
• 21 mars 1848. - Rapport et Décret sur l'établissement de magasins généraux pour dépôt de matières premières, marchandises et objets fabriqués, p. 129.
• 21 mars 1848. - Arrêté établissant à Paris un magasin de dépôt de matières, marchandises et objets fabriqués, p. 130.
• 21 mars 1848. - Décret portant des peines contre les infractions au décret sur le marchandage, p. 131.
• 22 mars 1848. - Décret suspendant le travail dans les prisons et portant qu'il sera, à l'avenir, ainsi que celui des établissements religieux, réglé de manière à ne créer pour l'industrie aucune concurrence fâcheuse, p. 131.
• 24 mars 1848. - Circulaire du ministre provisoire de l'agriculture et du commerce aux chambres consultatives des arts et manufactures, sur l'établissement des comptoirs nationaux d'escompte, p. 132.
• 24 mars 1848. - Circulaire aux commissaires du gouvernement provisoire, sur les comptoirs d'escompte, p. 134.
• 24 mars 1848. - Rapport et Décret sur l'établissement de sous-comptoirs nationaux, p. 135.
• 24 mars 1848. - Décret modifiant les articles 178 et 179 du Code de commerce sur les frais de retraite et de rechange, p. 137.
• 25 mars 1848. - Décret portant nouveau tarif des protêts, p. 139.
• 25 mars 1848. - Décret étendant aux banques départementales de Lyon, Rouen, Bordeaux, Nantes, Lille, Marseille, le Havre, Toulouse et Orléans, les dispositions du décret du 15 mars, qui dispense la banque de France de rembourser les billets avec des espèces, et ordonne de les recevoir comme monnaie légale, p. 138.
• 26 mars 1848. - Arrêté sur le mode de dépôt des marchandises dans les magasins généraux agréés par l'état, p. 141.
• 26 mars 1848. - Décret autorisant la Banque de France et les comptoirs à admettre à l'escompte, en remplacement de la troisième signature, les récépissés de dépôt des marchandises, p. 142.
• 27 mars 1848. - Rapport et Décret rapportant toutes mesures prises par les commissaires du gouvernement provisoire en matière de législation commerciale ou de finances, et soumettant ces mesures à l'assentiment préalable du pouvoir central, p. 143.
• 28 mars 1848. - Décret appliquant aux endosseurs des bons du trésor, créés antérieurement au 24 février 1848, la prorogation de six mois à laquelle sont soumis les remboursements de ces bons, p. 144.
• 20 mars 1848. - Arrêté qui établit à Cambrai une chambre consultative îles arts et manufactures, p. 145.
• 29 mars 1848. - Décret interprétatif du décret du 25 mars sur les frais et les formalités du protêt, p. 144.
• 29 mars 184. - Décret prorogeant provisoirement de quinze jours le délai accordé aux porteurs d'effets de commerce pour exercer leur recours par voie de dénonnonciation du protêt, p. 145.
• 29 mars 1848. - Arrêté du ministre des finances qui élève à 5 p. 100 l'escompte pour les payements au comptant des droits de douane, p. 417.
• 31 mars 1848. - Rapport et Décret sur la suppression des exercices dans les débits de boissons, p. 146.
• 4 avril 1848 - Décret rectifiant celui du 21 mars sur l'échéance des elle s de commerce, p. 149.
• 4 avril 1848. - Décret portant des peines contre les infractions au décret sur la durée du travail, p. 149.
• 6 avril 1848. - Arrêté du ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, prorogeant la durée de la compagnie française d'assurance contre l'incendie le Phénix, p. 150.
• 11 Avril 1848. - Arrêté prorogeant jusqu'au 24 mai, le délai accordé pour faire viser pour timbre les billets et obligations négociables et non négociables, p. 150.
• 14 avril 1848. - Arrêté prorogeant d'un mois le délai accordé par l'arrêté du 13 mars pour l'enregistrement des actes sous seing privé, p. 15.
• 14 avril 1848. - Arrêté portant à 5 p. 100 l'escompte accordé aux fabricants de sucre indigène, p. 11.
• 14 avril 1848. - Circulaire de l'administration des douanes, affranchissant de la condition de transport direct les navires venant des colonies françaises, p. 417.
• 13 avril 1848. - Rapport et Décret sur la suppression de l'impôt du sel, p. 151.
• 18 avril 1848. - Décret relatif à l'octroi sur les vins, p. 155.
• 18 avril 1848. - Décret supprimant à Paris l'octroi sur les viandes de boucherie, et le remplaçant par une taxe sur les propriétaires et les locataires et par un impôt somptuaire, p. 155.
• 18 avril 1848. - Décret accordant les droits électoraux aux faillis déclarés excusables, p. 155.
• 24 avril 1848. - Décret supprimant les droits d'octroi sur la viande fraîche de porc et sur la charcuterie, p. 156.
• 2 mai 1848. - Décret qui réunit les banques de Nantes et de Bordeaux à la banque de France, p. 162.
• 5 mai 1848. - Décret sur la refonte générale des monnaies de cuivre et de bronze, p. 164.
• 3 mai 1848. - Décret sur les monnaies d'or, d'argent et de cuivre, p. 163.
• 3 mai 1848. - Décret autorisant l'importation des cotons et laines par les frontières de terre, et fixant le droit d'importation, p. 163.
• 25 mai 1848. - Décret de l'Assemblée nationale ordonnant une enquête sur le travail agricole et industriel, p. 225.
• 27 mai 184. - Décret de l'Assemblée nationale sur l'organisation des conseils de prud'hommes, p. 226.
• 30 mai 1848. - Décret de l'Assemblée nationale sur le travail dans les ateliers nationaux, p. 228.
• 6 juin 1848. - Décret de l'Assemblée nationale sur l'élection et la composition des conseils de prud'hommes dans les villes où la fabrication présente trois intérêts distincts, p. 229.
• 6 juin 1848. - Arrêté de la commission du pouvoir exécutif modifiant les droits de douane sur plusieurs objets, p. 230.
• 6 juin 1848. - Arrêté de la commission du pouvoir exécutif fixant les droits à payer sur les fentes brutes de Styrie et de Carinthie, p. 230.
• 10 juin 1848. - Arrêté de la commission du pouvoir exécutif relatif aux primes accordées à l'exportation de divers produits, p. 418.
• 11 juin 1848. - Arrêté du pouvoir exécutif relatif à l'importation des fers traités au charbon de bois et au marteau, p. 419.
• 29 juin 1848. - Circulaire de l'administration des douanes sur les primes à l'exportation résultant de l'arrêté de la commission du pouvoir exécutif, du 10 juin 1818, p. 419.
• 19 juin - Arrêté de la commission du pouvoir exécutif, créant un nouveau mode d'élection des chambres consultatives des arts et manufactures, p. 321.
• 25 juin 1848. - Décret de l'Assemblée nationale qui proroge l'échéance des effets de commerce, p. 231.
• 26 juin 1848. - Décret de l'Assemblée nationale qui modifie celui du 25 juin, sur les effets de commerce, p. 232.
• 1er juillet 1848. - Décret de l'Assemblée nationale, qui abroge le décret du 21 mars, et règle la perception de l'impôt sur les boissons, p. 232.
• 3 juillet 1848. - Décret du pouvoir exécutif supprimant les ateliers nationaux du département de la Seine, p. 233.
• 5 juillet 1848. - Décret de l'Assemblée nationale en faveur des associations entre ouvriers ou entre patrons et ouvriers, p. 233.
• 6 juillet 1848. - Circulaire du ministre de l'agriculture et du commerce aux préfets sur les institutions nouvelles, commerciales, manufacturières et agricoles, p. 322.
• 15 juillet 1848. - Décret de l'Assemblée nationale autorisant le ministre des travaux publics à adjuger aux associations d'ouvriers les travaux publics qui en seront susceptibles, p. 323.
• 25 juillet 1848. - Arrêté établissant une chambre de commerce à Saint-Omer, p. 289.
• 29 juillet 1848. - Décret de l'Assemblée nationale concernant les fonds versés au trésor par les établissements toutiniers, ainsi que par les communes et établissements publics, p. 289.
• 1er août 1848. - Circulaire du ministre de l'agriculture et du commerce aux membres des chambres de commerce, pour la prompte liquidation des primes à l'exportation (extrat du Moniteur du 1er août), p. 327.
• 3 août 1848. - Arrêté du pouvoir exécutif, prorogeant la durée de la Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes, p. 324.
• 3 août 1848. - Arrêté du pouvoir exécutif, autorisant la société d'assurances mutuelles immobilières contre l'incendie établie à Nantes, sous la dénomination de la Nantaise, p. 324.
• 4 août 1848. - Arrêté du pouvoir exécutif réduisant les droits de navigation sur la houille et le coke transportés par le canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare, p. 324.
• 18 août 1848. - Arrêté du président du pouvoir exécutif portant règlement d'administration publique sur la nature des travaux à adjuger aux ouvriers, en vertu du décret de l'Assemblée nationale du 15 juillet 1848, et sur les formes et conditions des adjudications et concessions, p. 324.
• 22 août 1848. - Décret de l'Assemblée nationale relatif aux concordats amiables, p. 290.
• 23 août 1848. - Décret de l'Assemblée nationale sur l'élection des tribunaux de commerce, p. 291.
• 23 août 1848. - Décret de l'Assemblée nationale relatif aux prêts sur dépôts de marchandises, p. 291.
• 24 août 1848. - Décret relatif à la taxe des lettres, p. 481.
• 9 septembre 1848. - Décret de l'Assemblée nationale réglant le nombre d'heures de travail de la journée de l'ouvrier, p. 385.
• 9 septembre 1848. - Arrêté supprimant l'arrêté du 17 juin 1848, qui soumettait à une taxe d'entrée les fers, fontes, cuivres et zincs introduits dans Paris, p. 385.
• 16 septembre 1848. - Arrêté changeant et réglant la composition du conseil de prud'hommes de Niort (Deux-Sèvres), p. 386.
• 18 septembre 1848. - Circulaire adressée aux préfets des départements par le ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exécution du décret relatif à la durée du travail, p. 387.
• 12 octobre 1848. - Arrêté du président du conseil, supprimant l'octroi porté sur les sucres et sur la glace à rafraîchir, et modifiant plusieurs autres droits, p. 422.
• 21 octobre 1848. - Arrêté du président du conseil, réglant la composition nouvelle du conseil de prud'hommes de Nantes, p. 424.
• 21 octobre 1848. - Arrêté du président du conseil des ministres, autorisant la société d'assurances mutuelles contre la grêle, formée à Paris sous la dénomination de l'Union générale, p. 423.
• 21 octobre 1848. - Arrêté du président du conseil, qui établit une chambre de commerce à Honfleur (Calvados), p. 426.
• 21 octobre 1848. - Arrêté du président du conseil des ministres approuvant les modifications aux articles 2, 24 et 27 des statuts de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie la Clémentine, p. 423.
• 21 octobre 1848. - Arrêté du président du conseil, appliquant aux colonies la loi du juillet 1844, sur les brevets d'invention, p. 423.
• 4 novembre 1848. - Constitution de la République française, p. 426.
• 4 novembre 1848. - Arrêté réglant l'intérêt légal et conventionnel en Algérie, p. 481.
• 10 novembre 1848. - Arrêté pour l'application du décret de l'Assemblée nationale du 24 août sur la taxe des lettres, p. 482.
• 22 novembre 1848. - Loi relative à un crédit de 600,000 f. pour l'exposition des produits de l'industrie française en 1849, p. 482.
• 27 novembre 1848. - Décret déclarant que le décret du 20 mars 1848 sur les sursis judiciaires a été virtuellement abrogé par celui du 20 août relatif aux concordats amiables, p. 482.

2e Division. - Economie commerciale et industrielle.

Table méthodique.

• Commerce général de la France. Principales marchandises importées et exportées en 1847, comparaison avec les années précédentes, mouvement de la navigation,10, 35, 437.
• Reconnaissance du gouvernement provisoire par le tribunal de commerce de la Seine, le 3 mars 1848,89.
• Agriculture, le congrès agricole à l'Hôtel-de-Ville,91.
• Agriculture, Voeu du congrès agricole sur la question du travail,93.
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, séance du 5 mars,95.
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, séance de la réunion générale des délégués, 11 mars 1848,97.
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, séance du 13 mars 1848,102.
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, séance du vendredi 17 mars,166.
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, séance du 20 mars 1848, projet d'organisation du travail,172.
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, avis de la commission du travail,179.
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, extrait du Moniteur du 2 avril,180.
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, séance du 3 avril 1848,181.
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, séance du 27 avril 1848,190.
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, exposé général (première partie),194;
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, conciliation,195;
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, associations fondées,196;
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, agriculture,201;
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs,commerce intérieur, entrepôts et bazars,206;
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, institutions de garanties, assurances,210 (2e partie);
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, institutions de crédit,274;
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs, banque d'état,277;
• Commission du gouvernernement pour les travailleurs,