Mémorial du commerce et de l'industrie

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES 1861

• Les chiffres précédés d'unVse rapportent aux numéros de l'article où ils se trouvent, les autres chiffres de renvoi, à la pagination du volume.

• Abandon du navire et du fret. V. Navire.
• Abordage.
• Abordage. 1. Avaries. V. 4.
• Abordage. 2. Capitaine, faute. V. 4.
• Abordage. 3. Contravention en rivière. V. 7.
• Abordage. 4. Faute Postes (administration des),40.
• Abordage. 5. Fluviale navigation. V. 7.
• Abordage. 6. Preuve de la faute. V. 7.
• Abordage. 7. Rivière. Gauthier,301.
• Abordage. V. Avaries
• Acte de commerce. 1. Auteur. Joanny,387.
• Acte de commerce. 2. Compétence commerciale. V. 1, 5, 6.
• Acte de commerce. 3. Contrainte par corps. V. 1.
• Acte de commerce. 4. Editeur. V. 1.
• Acte de commerce. 5.112.
• Acte de commerce. 6. Mines et salines. Grimelli,552.
• Acte de commerce. 7. Salines. V. 6.
• Acte de commerce. 8. Société commerciale. V. 6.
• Acte de commerce. V. Commerçant, faillite.
• Acteur. V. Théâtre.
• Actions au porteur. 1. Escudier,174.
• Actions au porteur. 2. Escudier,348.
• Actions au porteur. 3. Duplicata. V. 2.
• Actions au porteur. 4. Vol, actions au porteur volées. V. 1, 2.
• Actions au porteur. V. Agent de change.
• Actions industrielles. V. Actions au porteur, agent de change, nantissement.
• Adresse. - Suppression du nom d'un commerçant dans un recueil d'adresses. V. Dommages-intérêts.
• Agence, agent. V. Assurance contre l'incendie, assurance mutuelle contre l'incendie.
• Agent de change. 1. Genty de Bussy,428.
• Agent de change. 2. Agent de change. Paillon,467.
• Agent de change. 3. Chaudeborde,491.
• Agent de change. 4. Compensation. V. 2.
• Agent de change. 5. Couverture (valeurs données en). V. 9.
• Agent de change. 6. Effets de commerce, billets à ordre, jeu de bourse. V. 10.
• Agent de change. 7. Femme. Billault,209.
• Agent de change. 8. Hypothèque et garanties prises par un agent de change pour ses clients. V. 3.
• Agent de change. 9. Bazous,123.
• Agent de change. 10. Dager,511;
• Agent de change. Gugenheim,512.
• Agent de change. 11. Mari, femme. V. 7.
• Agent de change. 12. Heu,210.
• Agent de change. 13. Vol d'actions au porteur. V. 1.
• Appel. 1. Défaut. Folleville (de),109.
• Appel. 2. Paupelain,290.
• Appel. 3. Délai d'appel. V. 1, 2, 4.
• Appel. 4. Domicile élu. Etienne,474.
• Appel. 5. Greffe, signification du jugement d'un tribunal de commerce au greffe. V. 4.
• Appel. 6. Incident appel d'intimé à intimé. Paternelle (la),149.
• Appel. V. Faillite, jugement, assurance mutuelle contre l'incendie.
• Apprentissage. - V. Prud'hommes (jugements).
• Arbitrage. 1.Compromis. Arbitres, condition d'avis unanime, nullité. Bolviller,408.
• Arbitrage. 2. Unanimité des avis des arbitres exigée. V. 1.
• Arbitrage. V. Etrangers.
• Arbitre rapporteur, jugement par défaut. V. Défaut.
• Armateur. V. Navire, patente.
• Assignation. Mirabeau,347.
• Assurance. - Société principale assurant les opérations de sociétés dépendantes. V. Société en commandite par actions.
• Assurance contre l'incendie. 1. Agent, agence.499.
• Assurance contre l'incendie. 2. France (la),206.
• Assurance contre l'incendie. 3. Lemaître,209.
• Assurance contre l'incendie. 4. Aggravation de risque.205.
• Assurance contre l'incendie. 5. Rapin,306.
• Assurance contre l'incendie. 6. Caignan,335.
• Assurance contre l'incendie. 7. Congé donné à un agent, indemnité. V. 1, 2, 3.
• Assurance contre l'incendie. 8. Compte de qui il appartiendra (assurance pour). V. 12.
• Assurance contre l'incendie. 9. Créancier hypothécaire, prime payée par un créancier hypothécaire. V. 24.
• Assurance contre l'incendie. 10. Déchéance. France (la),199.
• Assurance contre l'incendie. 11. Dépôt, Weiss,176.
• Assurance contre l'incendie. 12. Dépôt, saisie-arrêt de l'indemnité due à un dépositaire. V. 27.
• Assurance contre l'incendie. 13. Expertise. Participation de l'assureur à l'expertise, déchéance couverte. V. 10.
• Assurance contre l'incendie. 14. Faillite de l'assuré, prime privilége. V. 24, 24 bis.
• Assurance contre l'incendie. 15. Faute. Présomption de faute non applicable aux voisins. V. 30.
• Assurance contre l'incendie. 16. Feu d'artifice. Accidents, responsabilité. V. 25.
• Assurance contre l'incendie. 17. Hypothécaire. Créancier hypothécaire. V. 24 bis.
• Assurance contre l'incendie. 18. Indemnité exagérée (demande d'). V. 10.
• Assurance contre l'incendie. 19. Locataire, risques locatifs. L'aigle.323.
• Assurance contre l'incendie. 20. Paternelle (la)149.
• Assurance contre l'incendie. 21. Locomobile à battre, introduite dans une ferme. V. 5, 6.
• Assurance contre l'incendie. 22. Mur mitoyen. Poutre enchevêtrée. V. 29.
• Assurance contre l'incendie. 23. Poutre enchevêtrée. V. 29.
• Assurance contre l'incendie. 24. Privilége. Abeille,4.
• Assurance contre l'incendie. 24 bis. Laroche,35.
• Assurance contre l'incendie. 25. Responsabilité. Mutuelle immobilière de Paris (la),174.
• Assurance contre l'incendie. 26. Saisie-arrêt de l'indemnité. V. 27.
• Assurance contre l'incendie. 27. Subrogation. Chevauché.42.
• Assurance contre l'incendie. 28. Subrogation. V. 20.
• Assurance contre l'incendie. 29. Voisinage. Jugny (de)214.
• Assurance contre l'incendie. 30. Fiolet,320.
• Assurance contre l'incendie. 31. Voisinage. V. 19.
• Assurance contre l'incendie V. Assurance mutuelle contre l'incendie, étranger, incendie.
• Assurance maritime. 1. Avaries. Assureurs,256.
• Assurance maritime. 2. Avarie, action en avarie proposée pour la première fois devant la cour de cassation. V. 6.
• Assurance maritime. 3. Cassation. Action en avarie prétendue non recevable devant la cour de cassation. V. 6.
• Assurance maritime. 4. Commissionnaire de l'assureur et de l'assuré (assurance faite par le). V. 6.
• Assurance maritime. 5. Compétence. Clerc,287.
• Assurance maritime. 6. Compte de qui il appartiendra. Société romaine d'assureur maritime.544.
• Assurance maritime. 7. Délaissement. Barazer,163.
• Assurance maritime. 8. Assureurs,532.
• Assurance maritime. 9. Blandin,254.
• Assurance maritime. 10. Sonneville (de),111.
• Assurance maritime. 11. Echouement. Navire. V. 7.
• Assurance maritime. 12. Grosse; emprunt à la grosse. V. 9.
• Assurance maritime. 13. Innavigabilite. V. 7, 8.
• Assurance maritime. 14. Mutuelle assurance. Réassurance. V. 18, 19, 20.
• Assurance maritime. 15. Prescription. Réassurance. V. 18, 19, 20.
• Assurance maritime. 16. Preuve. Avarie. V. 1.
• Assurance maritime. 17. Privilége. Durand,136.
• Assurance maritime. 18. Réassurance. Barlot.53.
• Assurance maritime. 19. Lahirigoyen,186.
• Assurance maritime. 20. Lechevallier,277.
• Assurance maritime. 21. Succursale. Compétence, V. 5.
• Assurance maritime. 22. Valeur agréée. V. 8.
• Assurance maritime. 23. Visite (certificat de). V. 8.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 1. Autorisation, Leclère-Fleureau,461.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 2. Sécurité commerciale (la),229.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 3. Effets de commeree signés par le gérant après dissolution de la société, responsabilité, V. 2.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 4. Liquidation, mode, V., 1.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 5. Société anonyme, autorisation. V. 1.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 1. Bretagne (la),424.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 2. Agent. Adhésion remise à un agent. V. 16.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 3. Appel. Sociétaires intervenants. V. 5.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 4. Assemblée générale des sociétaires. Nombre des membres nécessaires pour les délibérations, V. 12.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 5. Autorisation. Pigault,259.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 6. Cassation. Examen des pouvoirs du directeur par la Cour de cassation. V. 13.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 7. Cassation de l'assurance. Déclaration. V. 1.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 8. Compétence en cas de modification des statuts. V, 12.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 9. Directeur. Hypothèque, mainlevée, société non publiée. V. 13.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 10, Hypothèque. Main-levée, directeur, société non publiée. V. 13.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 11. Liquidateur judiciaire. V. 5.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 12. Modification aux statuts. Assurance immobilière de Caen,450.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 13. Publication des statuts. Conservateur des hypothèques d'Alençon,61.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 14. Retard mis par la société à accepter une assurance. V. 16.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 15. Société anonyme. V. 13.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 16. Vente de l'immeuble assuré. Normandie,393.
• Assurance mutuelle maritime. V. Assurance maritime.
• Assurance contre les accidents des voitures. 1. Gare. Holden,411.
• Auteur. V. Acte de commerce.
• Aval. V. Effet de commerce.
• Avaries. 1. Abordage. V. 4.
• Avaries. 2. Avaries communes ou particulières. Sauvegarde,383.
• Avaries. 3. French,438.
• Avaries. 4. Leroux,528.
• Avaries. 5. Relâche pour faire réparer le navire. V. 3.
• Avaries. 6. Sauvetage d'un navire. V. 2.
• Avaries. V. Abordage, assurance maritime.
• Banque, Banquiers. 1. Change, droit de change. V. 2.
• Banque, Banquiers. 2. Commission. Gardye,86.
• Banque, Banquiers. 3. Villez,169.
• Banque, Banquiers. 4. Compte. Approbation de comptes n'empêchant pas la restitution d'intérêts usuraires. V. 3.
• Banque, Banquiers. 5. Compte-courant. Intérêts, commission. V. 2, 3.
• Banque, Banquiers. 6. Intérêts capitalisés. V. 2, 3.
• Billet de banque envoyé dans une lettre. V. lettre missive.
• Billet à ordre. V. effet de commerce.
• Bon du Trésor. 1. Endossement Allard.109.
• Bounard. V. Bons Bonnard.
• Bons Bonnard. 1. Compensation Hervieu,410.
• Bourse. Opérations de bourse, appel de fonds, société, V. Agent de change, société en commandite.
• Brevet d'invention. 1. Achat Dequoy,158.
• Brevet d'invention. 2. Application nouvelle de moyens ou d'éléments connus, V. 11, 12.
• Brevet d'invention. 3. Cassation. Cour d'appel, appréciation. V. 12.
• Brevet d'invention. 4. Colonies. Bérard,362.
• Brevet d'invention. 5. Compétence. V. 1.
• Brevet d'invention. 6. Description Delaunay frères.202.
• Brevet d'invention. 7 Dessin de fabrique. V. 13.
• Brevet d'invention. 8. Divulgation, nouveauté. V. 14.
• Brevet d'invention. 9. Echantillon déposé au lieu de description. V. 6.
• Brevet d'invention. 10. Introduction et emploi en France d'objets brevetés fabriqués à l'étranger, V. 1.
• Brevet d'invention. 11. Nouveauté. Gaudin,6.
• Brevet d'invention. 12. Duboscq,14.
• Brevet d'invention. 13. Réal,275.
• Brevet d'invention. 14. Bouchard-Florin,555.
• Caisse de prévoyance, V. Commis.
• Capitaine de navire. V. Abordage.
• Cassation. Cour d'appel, appréciation. V. Assurance maritime, brevet d'invention, dessin de fabrique.
• Caution. 1. Aval. V. Effet de commerce.
• Caution. V. Faillite.
• Chemin de fer. 1. Camionage et factage, Chemin de fer du midi.388.
• Chemin de fer. 2. Bestiaux, transport de bestiaux. V. 16.
• Chemin de fer. 3. Compétence, Chemin de fer de l'Est,156.
• Chemin de fer. 4. Coupons d'obligations, V. 10.
• Chemin de fer. 5. Dommages-intérêts en cas de retard, appréciation. V. 14, 15, 16.
• Chemin de fer. 6. Factage. V. 1.
• Chemin de fer. 7. Garantie, Clause sans garantie, responsabilité. V. 12, 19.
• Chemin de fer. 8. Gare, marchandises prises à la gare. V. 1.
• Chemin de fer. 9. Jugement Sergent,317.
• Chemin de fer. 10. Obligations. Lefèvre,564.
• Chemin de fer. 11. Responsabilité. Georges,396.
• Chemin de fer. 12. Chemin de fer du Midi,443.
• Chemin de fer. 13. Responsabilité, colis remis un faux destinataire. V. 11.
• Chemin de fer. 14. Retard Chemin de fer de l'Est,454.
• Chemin de fer. 15. Chemin de fer de l'Est.519.
• Chemin de fer. 16 Chemin de fer d'Orléans.449.
• Chemin de fer. 17. Retard dans la livraison d'un colis. V. 9, 20.
• Chemin de fer. 18. Succursale Compétence. V. 3.
• Chemin de fer. 19. Tarif à prix réduit. Poublat,408.
• Chemin de fer. 20. Vérification. Chemin de fer de l'Est,508.
• Chemin de fer. 21. Voie réglementaire, jugement. V. 90.
• Chemin de fer. V. Commissionnaire de transport.
• Coalition. 1. Prix. Servant,281.
• Commerçant. 1. Compétence. V. 3, 4, 6.
• Commerçant. 2. Contrat de mariage. Dépôt, notaire. V. 6.
• Commerçant. 3. Gymnastique. Quinquet,344.
• Commerçant. 4. Ingénieur civil. Bertot,396.
• Commerçant. 5. Notaire. Dépôt, contrat de mariage. V. 6.
• Commerçant. 6. Pharmacien. Procureur général,42.
• Commerçant. 7. Photographe.348.
• Commerçant. 8. Sculpteur. V. 6.
• Commerçant. Commerçant. V. Acte de commerce, faillite.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 1. Caisse de prévoyance. Trapet.345.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 2. Congé, congédiement.537.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 3.421.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 4.320.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 5.343.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 6. Congé, destitution. V. 1.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 7. Destitution. Caisse de prévoyance. V. 1.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 8. Injures. Correspondance injurieuse. V. 4, 5.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 9. Paris (place de). Refus de faire la place de Paris. V. 2.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 10. Saisie-arrêt. Lafargue,24.
• Commerçant. Commis, commis voyageur. 11. Traitement de commis saisissable. V. 10.
• Commis-voyageur. V. Vente de marchandises.
• Commissaire-priseur. V. Vente publique.
• Commissionnaire en marchandises.
• Commissionnaire en marchandises. 1. Avances. Privilége. V. 13. 15.
• Commissionnaire en marchandises. 2. Appert,89.
• Commissionnaire en marchandises. 3. Commission (droit de). Billaudot,319.
• Commissionnaire en marchandises. 4. Compétence. Assignation au lieu du paiement. V. Compétence.
• Commissionnaire en marchandises. 5. Consignation. Avances. V. 15.
• Commissionnaire en marchandises. 6. Effets de commerce impayés, revendication. V. 13.
• Commissionnaire en marchandises. 7. Etranger. Consignation en Angleterre. V. 15.
• Commissionnaire en marchandises. 8. Faillite du commettant ou du commissionnaire, revendication. V. 13, 14.
• Commissionnaire en marchandises. 9. Jeu, pari. Lebault,241.
• Commissionnaire en marchandises. 10. Mieux des intérêts (ordre de vendre au). V. 12.
• Commissionnaire en marchandises. 11. Noms des acheteurs. Refus de les nommer. V. 9.
• Commissionnaire en marchandises. 12. Ordre. Lewis-Mars,447.
• Commissionnaire en marchandises. 13. Privilège. Rive Guilhou,197.
• Commissionnaire en marchandises. 14. Revendication. Badard.31.
• Commissionnaire en marchandises. Revendication, commissionnaire en marchandises, V. Faillite.
• Commissionnaire en marchandises. 15. Vente publique aux enchères Green, .
• Commissionnaire en marchandises. 16. Vente à terme. Jeu, pari, bonne foi. V. 9.
• Commissionnaire. V. Assurance maritime.
• Commissionnaire de transport. 1. Chargeurs. Perte d'une partie du chargement en cas de vol ne devant pas être répartie entre tous les chargeurs. V. 3.
• Commissionnaire de transport. 2. Compétence. Assignation au lieu de la promesse. V. Compétence.
• Commissionnaire de transport. 3. Force majeure. Cohin et comp.,175.
• Commissionnaire de transport. 4. Paiement et réception de la marchandise. V. 6. 7.
• Commissionnaire de transport. 5. Perte. Force majeure. V. 3.
• Commissionnaire de transport. 6. Réception et paiement. Chemin de fer de Paris à Lyon,10.
• Commissionnaire de transport. 7. Chemin de fer de l'Est,100.
• Commissionnaire de transport. 8. Responsabilité. Colis remis par un chemin de fer à un service de messagerie autre que celui indiqué. V. 7.
• Commissionnaire de transport. 9. Responsabilité du commissionnaire, vol. V. 3.
• Commissionnaire de transport. 10. Responsabilité du commissionnaire relativement à ses préposés. V. 5.
• Commissionnaire de transport. 11. Retard dans l'arrivée. V. 7.
• Commissionnaire de transport. 12. Vol à main armée. V. 3.
• Commissionnaire de transport. V. Chemin de fer.
• Compétence. 1. Commissionnaire en marchandises. Assignation au lieu du paiement. V. 6.
• Compétence. 2. Commissionnaire de transport, assigné au lieu de la promesse. V. 4.
• Compétence. 3. Miquelard (Ve),9.
• Compétence. 4. Lieu de la promesse ou du paiement. Vincent,85.
• Compétence. 5. Desmarais,487.
• Compétence. 6. Tesnière,541.
• Compétence. 7. Lieu de la promesse ou du paiement (assignation au). V. 1, 2, 9. V. Vente de marchandises.
• Compétence. 8. Reconventionnelle demande. Sureau,251.
• Compétence. 9. Société en participation, assignation au lieu de la promesse. V. 5.
• Compétence. 10. Succursale. Assignation devant le tribunal d'une succursale. V. Assurance maritime, chemin de fer.
• Compétence. V. assurance maritime, brevet d'invention, commerçant, effet de commerce, faillite, incendie, marque de fabrique, prud'hommes (jugements), saisie arrêt, société en commandite par acti