Mémorial du commerce et de l'industrie

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. 1854.

• Les chiffres précédés d'un V se rapportent aux numéros de l'article où ils se trouvent, les autres chiffres à la pagination du volume.
• Abordage V. Assurances maritimes.
• Acte de commerce. 1 - Contrainte par corps. V. 4.
• Acte de commerce. 2 - Sangsues.262.
• Acte de commerce. 3 - Société commerciale. V. 2.
• Acte de commerce. 4 - Terrassement.11.
• Acte de commerce. - V. Commerçant, société en commandite.
• Acteur. V. théâtre.
• Actions au porteur. 1 -Vol.41.
• Actions au porteur. 2.220.
• Actions au porteur. - V. Billet au porteur.
• Actions industrielles. 1 - Endossement, actions industrielles transmissibles par endossement;206.
• Actions industrielles. 2 - Enregistrement. Lettre missive, timbre de la poste. V. 1.
• Actions industrielles. 3 - Lettre missive, timbre de la poste. V. 1.
• Actions industrielles. 4 - Nantissement. V. 1.
• Actions industrielles. - V. Chemin de fer.
• Affrètement. V. Navire.
• Agent de change. 1 - Bourse (jeu de). - V. 11.
• Agent de change. 2 - Bourse (Opérations de). V. 7.
• Agent de change. 3 - Coupons, titres étrangers dépourvus de coupons.594.
• Agent de change. 4 - Couverture. V. 7.
• Agent de change. 5 - Livres, preuve d'ordre. V. 11.
• Agent de change. 6 - Mandat extraordinaire, responsabilité.526.
• Agent de change. 7 - Nantissement.216.
• Agent de change. 8 - Notaire. V. 14.
• Agent de change. 9 - Office.208.
• Agent de change. 10.368.
• Agent de change. 11 - Ordre.399.
• Agent de change. 12 - Responsabilité. V. 6.
• Agent de change. 13 - Société.274.
• Agent de change. 14 - Succession.305.
• Agent de change. 15. Usage. V. 3.
• Apprentissage. V. Prud'hommes (décisions des conseils).
• Arbitrage. 1 - Arbitrage forcé;410.
• Arbitrage. 2 - Arbitrage forcé; délai de l'arbitrage;288.
• Arbitrage. 3 - Arbitrage forcé; honoraires des arbitres forcés; dernier ressort.545.
• Arbitrage. 4 - Arbitrage volontaire; défaut de désignation de l'objet du litige;547.
• Arbitrage. 5 - Arbitrage volontaire; honoraires;398.
• Arbitrage. 6 - Arbitrage volontaire; refus d'un des arbitres d'accepter sa mission;406.
• Arbitrage. 7 - Compétence. V. 1, 5.
• Arbitrage. 8 - Honoraires. V. 3, 5.
• Arbitrage. - V. Assurance, assurance maritime, assurance mutuelle maritime, société, société en commandite, société en nom collectif
• Armateurs. V. Capitaine.
• Association ouvrière. 1 - Société en nom collectif;373.
• Association ouvrière.- V. Prud'hommes (décisions des conseils).
• Assurance. 1 - Aggravation de risques. V. assurance contre l'incendie.
• Assurance. 2 - Arbitrage. V. assurance maritime, assurance mutuelle maritime.
• Assurance. 3 - Autorisation gouvernementale. V. assurance militaire.
• Assurance. 4 - Clause imprimée. V. assurance contre l'incendie.
• Assurance. 5 - Compétence; agent; contestation entre un agent et la société. V. assurance contre l'incendie, assurance militaire.
• Assurance. 6 - Compétence commerciale. V. assurance mutuelle contre les faillites, assurance mutuelle maritime, assurance mutuelle contre la mortalité des bestiaux.
• Assurance. 7 - Compétence, dernier ressort, V. assurance contre l'incendie, assurance maritime, assurance mutuelle contre l'incendie.
• Assurance. 8 - Compétence, succursale. V. assurance mutuelle contre les faillites, assurance mutuelle maritime, assurance mutuelle contre la grêle, ossurance mutuelle contre la mortalité des bestiaux.
• Assurance. 9. - Faillite. V. assurance contre l'incendie.
• Assurance. 10 - Interdiction de se faire assurer par une autre société. V. assurance mutuelle contre l'incendie.
• Assurance. 11 - Locataire, locatifs (risques). V. assurance contre l'incendie.
• Assurance. 12 - Prime portable. V. assurance contre l'incendie.
• Assurance. 13 - Réticence. V. assurance contre l'incendie, assurance maritime.
• 1Assurance. 4 - Statuts, modification au conseil d'Etat, anciens assurés non obligés. V. assurance mutuelle contre la mortalité des bestiaux et ci-dessus n° 3.
• Assurance. 15 - Timbre. V. assurance contre l'incendie.
• Assurance contre l'incendie. 1 - Agent. V. 8.
• Assurance contre l'incendie. 2 - Aggravation de risques,55.
• Assurance contre l'incendie. 3.542.
• Assurance contre l'incendie. 4 - Appel, arrêt rendu en faveur de l'assureur,683.
• Assurance contre l'incendie. 5 - Caserne, assurance. V. 28, 29.
• Assurance contre l'incendie. 6 - Cession de portefeuille. V. 35.
• Assurance contre l'incendie. 7 - Clause imprimée.83.
• Assurance contre l'incendie. 8 - Compétence, agent.434.
• Assurance contre l'incendie. 9. Compétence, dernier ressort.153.
• Assurance contre l'incendie. 10 - Dernier ressort. V. 9.
• Assurance contre l'incendie. 11 - Double assurance. V. 39.
• Assurance contre l'incendie. 12 - Etat locataire. Responsabilité. V. 28, 29.
• Assurance contre l'incendie. 13 - Exagération d'un sinistre. V. 16, 17.
• Assurance contre l'incendie. 14 - Faillite.691.
• Assurance contre l'incendie. 15 - Forêt. V. 18, 19.
• Assurance contre l'incendie. 16 - Fraude.528.
• Assurance contre l'incendie. 17.391.
• Assurance contre l'incendie. 18 - Indemnité.258.
• Assurance contre l'incendie. 19.601.
• Assurance contre l'incendie. 20 - Indemnité. V. 21.
• Assurance contre l'incendie. 21 - Intérêts, indemnité.83.
• Assurance contre l'incendie. 22 - Liquidation des compagnies d'assurances. V. 35, 36.
• Assurance contre l'incendie. 23 - Locataire.666.
• Assurance contre l'incendie. 24.500.
• Assurance contre l'incendie. 25. V. 26, 27, 28, 29, 32,
• Assurance contre l'incendie. 26. - Locatifs (Risques).172.
• Assurance contre l'incendie. 27.
• Assurance contre l'incendie. 28.251.
• Assurance contre l'incendie. 29.385.
• Assurance contre l'incendie. 30. V. 23, 24.
• Assurance contre l'incendie. 31 - Prime portable.686.
• Assurance contre l'incendie. 32 - Privilège, indemnité, propriétaire.537.
• Assurance contre l'incendie. 33 V. 32.
• Assurance contre l'incendie. 34 - Réassurance. V. 43.
• Assurance contre l'incendie. 35 - Résiliation.153.
• Assurance contre l'incendie. 36.165.
• Assurance contre l'incendie. 37. V. 14.
• 3Assurance contre l'incendie. 8 - Réticence.304.
• Assurance contre l'incendie. 39.598.
• Assurance contre l'incendie. 40 V. 36.
• Assurance contre l'incendie. 41. - Terrain d'autrui (Bâtiment construit sur le). V. 38.
• Assurance contre l'incendie. 42 - Timbre.249.
• Assurance contre l'incendie. 43.314.
• Assurance maritime. 1 - Abordage.99.
• Assurance maritime. 2417.
• Assurance maritime. 3 - Agents.451.
• Assurance maritime. 4 - Arbitrage.160.
• Assurance maritime. - V. 11.
• Assurance maritime. 5234.
• Assurance maritime. 6 - Compétence dernier ressort.72.
• Assurance maritime. 7 - Délaissement;209.
• Assurance maritime. 8.675.
• Assurance maritime. 9.454.
• Assurance maritime. 10 - Dernier ressort. V. 6.
• Assurance maritime. 11 - Fret (assurance du);329.
• Assurance maritime. - V. 8.
• Assurance maritime. 12 - Grosse (contrat à la). V. 9.
• Assurance maritime. 13 - Innavigabilité relative. V. 8.
• Assurance maritime. 14 - Mandataire;564.
• Assurance maritime. 15 - Pêche. V. 18.
• Assurance maritime. 16 - Résiliation.590.
• Assurance maritime. 17 - Réticence.24,
• Assurance maritime. 18 - Réunion (île de la).67.
• Assurance maritime. V, 14.
• Assurance maritime. 19 - Terme de l'assurance.24.
• Assurance militaire. 1 - Augmentation du contingent de l'armée.295.
• Assurance militaire. 2.350.
• Assurance militaire. 3.419.
• Assurance militaire. 4.298.
• Assurance militaire. 5.347.
• Assurance militaire. 6.353.
• Assurance militaire. 7. - Augmentation du contingent de l'armée, assurance mutuelle contre le recrutement.538.
• Assurance militaire. 8 - Autorisation du Gouvernement.554.
• Assurance militaire. 9 - Compétence, assignation au domicile de l'agent.165.
• Assurance militaire. 10 - Mutualité. V. 7.
• Assurance militaire. 11 - Révolution de février 1848.183.
• Assurance militaire. 12.476.
• Assurance militaire. 13 - Société civile. V. 8.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 1 - Compétence.248.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 2.286.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 3 - Imprudence de l'assuré.292.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 4 - Individualité, créanciers, V. 5.
• Assurance mutuelle contre les faillites. 5. - Tierce opposition.12.
• Assurance mutuelle contre les faillites. - V. Effets de commerce.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 1 - Compétence, dernier ressort.238.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 2 - Dernier ressort. V, 1.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 3 - Double assurance. V. 4.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 477.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 5 - Synallamatique (contrat).238. V. 6.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 6 - Tacite reconduction.116.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 7.237.
• Assurance mutuelle contre l'incendie. 8.238
• Assurance mutuelle maritime. 1 - Arbitrage forcé,107.
• Assurance mutuelle maritime. 2 - Compétence commerciale.470.
• Assurance mutuelle maritime. 3 - Compétence, tribunal du siége de la Société.107.
• Assurance mutuelle maritime. 4 - Erreur dans la répartition de la contribution.107.
• Assurance mutuelle maritime. 5 - Liquidateurs,107.
• Assurance mutuelle maritime. 6107.
• Assurance mutuelle maritime. 7 - Prescription. V. 3.
• Assurance mutuelle contre la grêle.
• Assurance mutuelle contre la grêle. 1 - Compétence, tribunal du siége de la société.387.
• Assurance mutuelle contre la mortalité des bestiaux. 1 - Compétence, succursale.556.
• Assurance mutuelle contre la mortalité des bestiaux. 2.147.
• Assurance mutuelle contre la mortalité des bestiaux. 3 - Election de domicile. V. 2.
• Assurance mutuelle contre la mortalité des bestiaux. 4 - Société civile. V. 4.
• Assurance mutuelle contre la mortalité des bestiaux. 5 - Société en commandite changée en société mutuelle autorisée.32.
• Assurance sur la vie. 1 - Assurance sur la vie d'un tiers.195.
• Aubergiste. V. Compétence.
• Aval. V. Effet de commerce.
• Avaries. 1. Avaries communes, classement,472.
• Avaries. 2 - Avaries communes,468.
• Avaries. 3 - Frais de déchargement, V. 1.
• Avaries. 4 - Privilége du capitaine. V. 2.
• Avaries. - V. Assurance maritime.
• Avoué. - V. Faillite.
• Banquiers. 1 - Commission de banque, intérêts.152.
• Banquiers. 2.267.
• Banquiers. 3.576.
• Banquiers. 4 - Compte courant. V. 2.
• Bateau à vapeur. V. Navire.
• Blanc-seing. V. Effet de commerce.
• Billet à ordre. V. Effet de commerce.
• Billet au porteur. 1573.
• Billet au porteur. - V. Actions au porteur.
• Bourse, opérations de bourse. V. Agent de change.
• Brevet d'invention. 1 - Additions. V. 7.
• Brevet d'invention. 2 - Cassation, Cour d'appel. V. 5.
• Brevet d'invention. 3 - Combinaison d'agents chimiques. V. 6.
• Brevet d'invention. 4 - Description suffisante. V. 8.
• Brevet d'invention. 5 - Dessin de châte consistant en une application.431.
• Brevet d'invention. 6 - Nouveauté.121.
• Brevet d'invention. 7.135.
• Brevet d'invention. 8.552.
• Brevet d'invention. 9.611.
• Brevet d'invention. 10. - Saisie.547.
• Brevet d'invention. Caujolle,548.
• Capitaine de navire. 1 - Armateur,94.
• Capitaine de navire. 2.115.
• Capitaine de navire. 3 - Co-propriétaires. V. 1, 2.
• Capitaine de navire. - V. Avarie, Navire.
• Caution, Cautionnement. 1 - Contrainte par corps. V. 2.
• Caution, Cautionnement. 2 - Non-commerçant.181.
• Caution, Cautionnement. V. Transport de créance.
• Céréales. V. Commissionnaire de transport.
• Certificat de visite. V. Navire.
• Chambre de commerce. - 1 Serment.441.
• Charte partie. V. Navire.
• Chemin de fer. - 1 Actions.365.
• Chemin de fer. 2.528.
• Chemin de fer. 3 - Coalition.490.
• Chemin de fer. 4 - Gares.247.
• Chemin de fer. 5 - Places.379.
• Chemin de fer. 6 - Tarifs. V. 3.
• Coalition. V. Chemin de fer.
• Commerçant. 1 - Menuisiers à façons,40.
• Commerçant. V. Acte de commerce, effet de commerce, faillite.
• Commis. V. Prud'hommes (décisions des cours et des tribunaux).
• Commissaire-priseur. V. Marchandises neuves.
• Commissionnaire, consignataire.
• Commissionnaire, consignataire. 1558.
• Commissionnaire, consignataire. 2 - Ducroire.261.
• Commissionnaire, consignataire. V. 1.
• Commissionnaire, consignataire. 3 - Hausse dans le prix de la marchandise.28.
• Commissionnaire, consignataire. 4 - Nantissement,388.
• Commissionnaire, consignataire. 5 - Pouvoirs du commissionnaire.341.
• Commissionnaire, consignataire. 6 - Responsabilité. V. 4.
• Commissionnaire, consignataire. V. Compétence.
• Commissionnaire au Mont-de-Piété.
• Commissionnaire au Mont-de-Piété. 1 - Vente de clientelle.301.
• Commissionnaire de transport.
• Commissionnaire de transport. 1 - Céréales, suppression des droits de navigation.200.
• Commissionnaire de transport. 2 - Fausse déclaration.52.
• Commissionnaire de transport. 3 - Lettre de voiture, timbre,327.
• Commissionnaire de transport. 4 - Navigation (droits de), V. 1.
• Commissionnaire de transport. 5 - Recours et responsabilité de commissionnaire à commissionnaire;130.
• Commissionnaire de transport. 6277.
• Commissionnaire de transport. 7292.
• Commissionnaire de transport. 8 - Remboursement (suite en).310.
• Commissionnaire de transport. 9568.
• Commissionnaire de transport. 10 - Timbre. V. 6.
• Commissionnaire de transport. 11 - Vérification des marchandises.53.
• Commissionnaire de transport. 12.343.
• Compétence. 1 - Assignation devant le tribunal du demandeur.69.
• Compétence. 2 - Aubergiste, commerçant.337.
• Compétence. 3 - Commis.386.
• Compétence. 4 - Commissionnaire. V.
• Compétence. 5 - Faillite. V.
• Compétence. 6 - Femmes. V.
• Compétence. 7 - Fournitures.374.
• Compétence. 8 - Garant, garantie, V.
• Compétence. 9 - Incendie. V.
• Compétence. 10 - Interdiction de faire le commerce.503.
• Compétence. 11 - Mandataire. V.
• Compétence. 12 - Mari, femme.188.
• Compétence. 13 - Non-commerçant.213.
• Compétence. 14 - Quasi-délit.42.
• Compétence. 15.89.
• Compétence. 16.680.
• Compétence. 17 - Référé.570.
• Compétence. V. Arbitrage, assurance, assurance contre l'incendie, assurance maritime, assurance mutuelle contre l'incendie, assurance mutuelle contre les faillites, assurance mutuelle contre la grêle, effet de commerce, faillite, marchandises neuves, prud'hommes (décisions des cours et des tribunaux), prud'hommes (décisions des conseils), société de secours mutuels, théâtre, vente.
• Compte-courant. 1 - Effets de commerce admis en compte-courant, seulement sauf encaissement;332.
• Compte-courant. V. Banquier, effet de commerce, société en nom collectif.
• Concordat. V. Faillite, transport de créance.
• Concordat amiable. V. Faillite.
• Concurrence déloyale. V. Propriété industrielle.
• Confiscation. V. Propriété industrielle.
• Congé. V. Prud'hommes (décisions des cours et tribunaux) prud'hommes (décisions des conseils.)
• Connaissement. V. Navire.
• Conseils des Prud'hommes. V. Dessin de fabrique, prud'hommes.
• Consignataire. V. Commissionnaire.
• Contrainte par corps. 1 - Appel.182.
• Contrainte par corps. V. Acte de commerce.
• Contrainte par corps. 2 - Effets de commerce.475.
• Contrainte par corps. 3 - Exécution provisoire du jugement interdite. V. 6.
• Contrainte par corps. 4 - Faillite. V. 6.
• Contrainte par corps. 5 - Parenté.669.
• Contrainte par corps. 6 - S