Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

384 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1856

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES. ORDRE DE DATES ET METHODIQUE.

Première Division. - Législation. - Ordre de Dates.

17 octobre 1855. - Décret portant, 1° admission, en franchise des droits de douane, des produits destinés à la construction des bâtiments de mer; 2e fixation des droits à l'importation des navires étrangers,5.
24 octobre 1855. - Circulaire du directeur général des Douanes sur l'application du décret du 17 octobre, 1855,5.
10 novembre 1855. - Décret qui fixe la composition du conseil de Prud'hommes de Strasbourg,8.
17 novembre 1855. - Arrêté du ministre des finances concernant l'admission en franchise de matières prémières destinées à la construction et à la réparation des bâtiments de mer,10.
19 novembre 1855. - Décret qui porte établissement à la Ferté-Macé (Orne) d'un conseil de Prud'hommes,12.
19 novembre 1855. - Décret qui admet les marchandises prohibées provenant de prises faites sur l'ennemi pendant la guerre actuelle, moyennant un droit de 20 (p. ,12.
21 novembre 1855. - Décret qui crée une chambre de commerce à Angers,13.
21 novembre 1855. - Décret qui crée une chambre de commerce à Nancy,129.
24 novembre 1855. - Décret concernant le salaire alloué aux conservateurs des hypothéques,13.
28 novembre 1855. - Décret qui clôt l'exposition universelle de l'agriculture, de l'industrie et des beaux arts,14.
28 novembre 1855. - Décret qui établit ou modifie les droits de douanes à l'importation des marchandises y désignées,13.
10 décembre 1855. - Décret qui établit les droits à l'importation des bois, graines et autres marchandises,161.
29 décembre 1855. - Décret qui ouvre le bureau des douanes de Carentan (Manche) à l'entrée de certaines marchandises et à l'importation et à l'exportation des grains et farines,14.
29 décembre 1855. - Décret affranchissant, tant à l'entrée qu'à la sortie, les navires Néerlandais dans les conditions y énumérées,14.
29 décembre 1855. - Décret qui établit provisoirement les droits à l'importation des sucres,14.
5 Janvier 1856. - Décret qui établit provisoirement les droits à l'importation des peaux préparées,15.
13 Janvier 1855. - Circulaire relative aux navires étrangers expédiés en france pour y être francisés,33.
19 janvier 1856. - Décret qui modifie le tarif des laines en masse, et fixe la quotité des primes accordées à l'exportation des fils et tissus de laine,34.
19 janvier 1856. - Décret portant que le sulfite de soude recevra un drawback à l'exportation,36.
19 janvier 1856. - Rapport et Décret sur l'application en Algérie des dispositions de l'article 13 de la loi de finances du 10 juin 1853, relative à la patente des fabricants à métiers à façon,97.
26 janvier 1856. - Décret qui fixe à ving-cinq francs par cent kilogrammes le droit sur les cotons en laine importés des entrepôts par navires français,65.
30 janvier 1856. - Décret qui établit ou modifie le tarif des douanes à l'importation dans les colonies françaises d'Amérique et de l'Inde pour les toiles et autres marchandises,65.
2. février 1856. - Décret qui ouvre les bureaux de douane de Vireux (Ardennes) et de Jeumont (Nord) à l'importation des machines et mécaniques completes ou en pièces détachées,66.
9 février 1856. - Décret qui fixe le droit à l'importation des résineux exotiques,66.
9 février 1856. - Décret qui fixe à quinze francs par 100 kilogrammes le droit à l'importation de l'hydrochlorate ou muriate de potasse,66.
23 février 1856. - Décret qui ajoute les cotons en laine pour la fabrication des toiles à voiles à la nomenclature des objets dont l'admission en franchise est autorisée par le décret du 17 octobre, 185597.
12 mars 1856. - Décret concernant le retrait des anciennes monnaies de cuivre,97.
22 mars 1856. - Rapport et décret créant une chambre de commerce à Constantine, en Algérie,129.
24 mars 1856. - Décret concernant la perception des droits sur les sucres provenant des colonies françaises de l'Inde et d'Amérique,98.
29 mars 1856. - Décret qui accorde un entrepôt réel pour les marchandises prohibées et non prohibées à la ville de Besançon (Doubs),130.
29 mars 1856. - Décret qui supprime le droit établi à la sortie des pierres de taille brutes,130.
9 avril 1856. - Décret important les dispositions du décret du 19 juillet 1854, concernant l'exportation d'Algérie, des armes, munitions et autres objets propres à la guerre,130.
12 avril 1856. - Décret qui fixe la composition du conseil de prud'hommes établi à Amiens,163.
16 avril 1856. - Décret qui autorise l'admision en franchise des pièces de fer dites courbes ou branches de courbés,130.
19 avril 1856. - Décret établissant les droits à l'importation des cordages en fibres de coco,164.
26 avril 1856. - Décret qui établit à Mazamet un conseil de prud'hommes pour les industries y dénommées,165.
26 avril 1856. - Décret qui fixe les droits à l'importation du cacao (fèves et pellicules),164.
26 avril 1856. - Décret qui fixe les droits à l'importation des tubes de fer de tous diamètres, droits où courbes, avec ou sans raccords,164.
26 avril 1856. - Décret fixant la composition du conseil de Prud'hommes du Puy,164.
28 avril 1856. - Décret portant promulgation de la déclaration des plénipotentiaires de France, d'Angleterre, de Russie, d'Autriche et autres Etats, qui abolit la course, règle le droit des neutres en cas de guerre, et divers autres points de droit maritime,166.
14 mai 1856. - Décret admettant les huiles de coco et les graines de sésame importées des établissements français dans l'Inde à une modération de droits,167.
28 mai 1856. - Décret qui fixe le droit à l'importation des tourteaux de graines de coton à 50 centimes les 100 kilogrammes,257.
31 mai 1856. - Décret qui ouvre le port de Calais à l'importation des harengs salés provenant de pêche française,257.
31 mai 1856. - Décret concernant la publication de la loi qui modifie l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention,167.
31 mai 1856. - Loi qui modifie l'article 44 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention,167.
5 juin 1856. - Rapport et décret concernant les droits à payer par les laines en masse du Maroc et de la régence de Tunis, importées en Algérie,257.
12 juin 1856. - Decret qui fixe le tarif à l'importation des girofles et cacaos.257.
25 juin 1856. - Décret qui autorise la chambre de commerce de Lyon a établir un bureau public pour le titrage des soies et autres matières textiles et qui approuve les statuts de cet établissement,257.
25 juin 1856. - Loi relative au transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaire ou de commerce, circulant en France par la poste,353.
28 juin 1856. - Décret qui accorde à la ville du Havre un entrepôt réel de sucres indigènes.225.
28 juin 1856. - Loi sur le tarif des sucres des colonies françaises,225.
28 juin 1856. - Décret portant que les étoupes de lin et de chanvre, destinées à la confection des toiles à voiles, sont ajoutées à la nomenclature des objets dont le décret du 17 octobre 1855 autorise l'admission en franchise,321
28 juin 1856. - Décret qui ouvre le bureau des douanes de Verriers-de-Joux (Doubs), à l'importation des laines en masses,321.
6 juillet 1856. - Loi sur les Douanes.321.
7 juillet 1856. - Décret qui crée un conseil de Prud'hommes à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais),258.
17 juillet 1856. - Loi sur les Sociétés en commandite par actions,225.
17 juillet 1856. - Loi relative à l'arbitrage forcé,228.
17 juillet 1856. - Loi relative aux concordats par abandon,228.
17 juillet 1856. - Décret relatif à l'importation en franchise de droits des tôles, cornières et autres pièces de fer destinées à être employées à la construction des bateaux en fer et des chaudières pour machines à vapeur,259.
31 juillet 1856. - Loi qui étend à la coupe du velours de coton, ainsi qu'à la teinture, au blanchiment et à l'apprêt des étoffes, les dispositions de la loi du 7 mars 1850, concernant le tissage et le bobinage,355.
16 août 1856. - Décret qui fixe le tarif des douanes à l'importation dans les colonies françaises de Antilles pour mules et mulets355.
1er septembre 1856. - Décret qui établit les droits sur les tabacs importés en Algérie,356.
7 septembre 1856. - Rapport et Décret concernant la modification du tableau annexé au décret du 11 août 1853 des droits établis sur certains produits de la régence de Tunis et du Maroc,356.
7 septembre 1856. - Décret substituant un droit au poids ad valorem précédemment perçu, à l'entrée par mer, sur les tabacs inportés en Algérie,357.
8 septembre 1856. - Décret qui proroge jusqu'au 31 décembre 1857 le délai fixé par les decrets des 8 septembre et 13 octobre 1855, concernant les diverses mesures relatives aux denrées alimentaires,357.
20 septembre 1856. Décret qui proroge la faculté accordée par décret du 19 septembre 1855 aux navires étrangers d'effectuer jusqu'au 31 décembre 1856, le transport des grains et farines du riz des pommes de-terre et des légumes secs entre l'Algérie et la France,358.
20 septembre 1856. - Décret qui proroge la disposition du décret du 19 septembre 1855 portant interdiction jusqu'au 31 décembre 1856 d'exporter à l'étranger les céréales de l'algérie, blé et orge,358.

Deuxième division. - Science industrielle et commerciale. - Statistique. Ordre méthodique.

Articles divers.

Commerce général extérieur de la France. - Tableau des marchandises importées et exportées en 1855, 1854 et 1853. - Situation des entrepôts à la fin de décembre 1855. - Tableau de la navigation avec l'étranger, les colonies et la grande pêche. - Consommation du sel. (Administration des douanes.)98.
Commerce général extérieur de la France. Compte-rendu,259.
Justice commerciale. - Compte-rendu de la justice commerciale en France et des travaux des conseils de prud'hommes pendant l'année 1853. (Extrait du rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, à sa Majesté Impériale),168.
Tribunal de commerce de la Seine. - Installation des nouveaux juges le 7 juillet 1855; discours du président,131.
Tribunal de commerce de la Seine. - Discours de M. Grimoult, président sortant, à l'installation des nouveaux président et juges; séance du 12 juillet 1856,229.
Banque de France. - Compte-rendu des opérations de la Banque de France en 1855 et rapport des censeurs à l'assemblée générale des actionnaires du 31 janvier 1856.66.
Assurance contre l'incendie. - Opérations des compagnies à prime fixe d'assurances contre l'incendie, en 1855,368.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 15° Classe, industrie des cuirs bruts et ouvrés,10.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus).- 16e Classe, fabrication des ouvrages en métaux d'un travail ordinaire,20.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 17e Classe, orfèvrerie, bijouterie, industrie des bronzes d'art,20.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 18e Classe, verrerie et céramique,36.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 19e Classe, industrie des cotons,105.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 20e Classe, industrie des laines,114.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 21e Classe, industrie des soies,147 et 331.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 22e Classe, industrie des lins et des chanvres,334.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 23e Classe, industrie de la bonneterie, des tapis, de la passementerie, de la broderie et des dentelles,358.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 24e Classe, industries concernant l'ameublement et la décoration,364.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 25e Classe, confection des articles de vêtements, fabrication des objets de mode et de fantaisie,365.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 26e Classe, dessin et plastique appliqués à l'industrie, imprimerie en caractères et en taille-douce, photographie, etc. Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - Ecriture, dessin, peinture; gravure; reliure,366.
Exposition universelle (Suite des comptes-rendus). - 27e Classe, fabrication d'instruments de musique,367.

Projets de lois. - Exposés des motifs.

Exposé des motifs et projet de loi sur les douanes,137.
Exposé des motifs et projet de loi tendant à convertir en loi les décrets rendus en matière de douane depuis le mois de février 1855,369.

Troisième division. - Droit commercial, - Doctrine. Ordre Méthodique.

Dissertations et articles divers.

Commissionnaire en marchandises; privilége; analyse et interprétation grammaticale et logique de l'article 93 du Code de commerce, privilége sur les marchandises expédiées après les avances (Dissertation)79,
Les contrats de mariage des commerçants; de la publication et de l'affiche des extraits de ces contrats de mariage; qui doit être considéré comme commerçant? (Dissertation),94 et 127.
Faillite; réserve de privilége non faite par le créancier lors de la vérification de sa créance; erreur de fait ou de droit dans l'appréciation des titres; créance attaquée après et nonobstant sa vérification et son admission. (Dissertation),278.
Vente de vin, d'huile et autres choses qu'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat; conditions nécessaires pour que la vente soit parfaite, soit entre présents, soit entre absents. (Dissertation.)23.
A nos abonnés,374.

Comptes-rendus d'ouvrages de droit commercial.

Compte-rendu du traité du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en matière de commerce, par M. Delamarre, conseiller honoraire à la Cour impériale de Rennes, et par M. Le Poitvin, professeur de droit commercial à la faculté de droit de Rennes, tome VI. (Compte-rendu et extrait.) - Faillite: de la revendication en cas de faillite; conditions exigées pour que la revendication puisse être exercée; quand la tradition est-elle réputée effectuée dans les magasins du failli; marchandises à l'entrepôt; partie seulement de la marchandise entrée dans les magasins? Rédaction d'une disposition qui empêcherait toute difficulté d'interprétation,117.
Compte-rendu 1° du traité pratique de droit industriel, ou exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulières à l'industrie, avec un répertoire alphabétique et les formules des principaux actes industriels; par M. Ambroise Rendu, docteur en droit, avocat à la cour de cassation et au conseil d'Etat, avec la collaboration de M. Charles Delorme, avocat à la cour impériale de Paris. Compte-rendu 2e de la propriété et de la contrefaçon des oeuvres de l'intelligence. comprenant les productions littéraires, dramatiques, musicales; les oeuvres artistiques de la peinture, du dessin, de la gravure et de la sculpture; les titres d'ouvrages: les dessins, modêles, secrets et marques de fabrique; les noms, raisons commerciales et les enseignes; les inventions brevetées; les droits des étrangers, avec le texte des lois et décrets sur la matiere; par M. Edouard Calmels, avocat à la cour impériale de Paris, docteur en droit. Compte-rendu 3° du Code de l'ouvrier, où sont expliqués: ses droits et devoirs professionnels dans ses rapports avec le maître d'apprentissage et le patron: les règles de la justice industrielle devant les prud'hommes ou le juge de paix; toutes les institutions ouvrières, en ce qui concerne la santé des ouvriers, leurs logements. leurs épargnes, l'éducation de leur famille, etc., par M. Mollot, juge au tribunal de la Seine, ancien avocat à la cour impériale de Paris. - Définition et caractères légaux des dessins de fabrique; modèles de fabrique en relief; dessins obtenus par le fonctionnement d'un métier; nouveauté des dessins de fabrique; conditions pour la validité d'un brevet d'invention; du titre du brevet; description suffisante; dessins ajoutés à la description; de la durée du travail de l'ouvrier; engagement de l'ouvrier à temps; engagement à la tâche,173.

Questions soumises.

Effet de commerce - Lettre de change; provision; droits du porteur sur la provision en cas de faillite du tireur,149.
Effet de commerce - Présentation d'une lettre de change à l'acceptation; obligation du tiré d'en donner reçu si le porteur l'exige,188.
Ouvrier. - Contrat de louage d'industrie; extrême durée de l'engagement de l'avenir,290,
Ouvrier. Ouvriers; embauchage; liberté de l'industrie,48.
Ouvrier. Ouvriers; maladie; droit de remplacer l'ouvrier en cas de maladie; congé donné par l'ouvrier avant son entrée dans l'atelier,53.
Poste aux lettres; responsabilité; lettre perdue contenant des effets ou valeurs au porteur; lettre volée; retard dans l'arrivée d'une lettre contenant des effets de commerce ou dans le paiement d'un mandat sur la poste; poursuites et compétence,42.

Projets de lois. - Exposé des motifs. - Rapports et discussions au Corps législatif.

Arbitrage forcé. - Exposé des motifs et projet de loi sur l'abrogation des articles 51 à 63 du Code de commerce, relatifs à l'arbitrage forcé, présentés au Corps législatif en mai 1856,199.
Arbitrage forcé. - Rapport par M. Rigaud au Corps législatif sur le projet de loi ayant pour objet de supprimer l'arbitrage forcé en matière de contestation entre associés et d'attribuer aux tribunaux de commerce la connaissance de ces contestations,235.
Boissons. - Exposé des motifs de la loi qui déclare applicables aux boissons les dispositions de la loi du 27 mars 1851,29, 55.
Boissons - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de rendre applicables aux boissons les dispositions de la loi du 28 mars 1851 par M. Riché, député au Corps législatif,59.
Brevets d'invention. - Exposé des motifs et projet de loi, tendant à modifier l'art. 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, présentés au Corps législatif le 15 mai 1856,202.
Brevets d'invention.- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'art. 32 de la loi du 5 juillet 1844,204.
Concordats par abandon, - Exposé des motifs d'un projet de loi relatif aux concordats par abandon,311.
Concordats par abandon, - Rapport fait au Corps législatif sur le même projet de loi.349.
Marques de fabrique et de commerce. - Exposé des motifs et projet de loi concernant les marques de fabrique et de commerce, présentés au Corps législatif le 2 avril 1356,206 et 253.
Sociétés en commandite par actions. - Exposé des motifs d'un projet de loi relatif aux sociétés en commandite par actions,189.
Sociétés en commandite par actions. - Projet de loi sur les sociétés en commandite par actions,197.
Sociétés en commandite par actions. - Rapport de M. Langlais au Corps législatif, sur le projet de loi relatif aux sociétés en commandite par actions,242, 292.
Sociétés en commandite par actions.- Second projet de loi sur les sociétés en commandite par actions, (nouvelle rédaction adoptée par la commission et le conseil d'Etat, les guillemets indiquent les modifications faites au projet primitif,300.
Sociétés en commandite par actions - Discussion au Corps législatif du projet de loi sur les sociétés en commandite par actions,302, 338.
Velours; coupe des velours; teinture, blanchiment et apprêt des étoffes.
Velours; - Exposé des motifs et projet de loi,318.

TABLE ALPHABETIQUE des trois divisions de la première partie.

Arbitrage forcé, abolition; exposé des motifs et projet de loi,199.
Arbitrage forcé, - Rapport au Corps législatif,235.
Arbitrage forcé, Loi,228.
Assurance contre l'incendie. - Opérations des compagnies à prime fixe en 1855,368.
Banque de France, opérations de 1855,66.
Boissons, falsification, exposé des motifs de la loi,29 et 55.
Boissons, - Rapport au Corps législatif,59.
Brevets d'invention, modification à la loi de 1844; exposé des motifs et projet de loi,202.
Brevets d'invention, Rapport au Corps législatif,204.
Brevets d'invention, Loi,167.
Brevets d'invention, Décret sur la publication de cette loi,167.
Brevets d'invention, Brevet d'invention, validité, titre du brevet, description suffisante, dessins ajoutés à la description (extrait),173.
Chambres de commerce créées à Angers,13
Chambres de commerce à Nancy,129
Chambres de commerce à Constantine en Algérie,129.
Commerçant, contrat de mariage des commerçants,94 et 127.
Commerce général extérieur de la France; tableau et compte-rendu des marchandises importées et exportées en 1855, 1854 et 1853, situation des entrepôts; tableau de la navigation extérieure; consommation du sel,98, 259.
Commissionnaire en marchandise, privilège, (dissertation),79.
Compte-rendu du tome sixième du traité du contrat de commission et des obligations conventionnelles commerciales par MM. Delamarre et Le Poitvin, et extrait,117.
- Compte-rendu du traité pratique du droit industriel par M. Ambroise Rendu; Compte-rendu du traité de la propriété et de la contrefaçon des oeuvres de l'intelligence par M. Edouard Calmels; Compte-rendu du Code de l'ouvrier par M. Mollot,172.
Concordats par abandon, exposé des motifs du p

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	384
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	924g
EAN13	9782418257092