Mémorial du commerce et de l'industrie

Première division. - Législation. - (Ordre de dates.)

• 26 mai 1860. - Décret qui réglemente la fabrication des ouvrages dorés ou argentés par les procédés électrochimiques,5.
• 22 septembre 1860. - Décret qui complète le régime disciplinaire des conseils de prud'hommes,65.
• 6 mars 1861 - Rapport à l'Empereur et décret sur la fabrication et le commerce des armes de guerre,97.
• 6 mars 1861. - Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1860, sur la fabrication et le commerce des armes de guerre,101.
• 4 mai 1861. - Loi qui modifie l'art. 29 de la loi du 17 avril 1832 sur la contrainte par corps,6.
• 4 mai 1861. - Décret qui ouvre le bureau des douanes de Pontarlier à l'importation, au transit et à l'exportation des marchandises y désignées,6.
• 3 juillet 1861. - Loi sur le régime des douanes aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion,355.
• 9 septembre 1861. - Décret ouvrant le bureau des douanes de Dieppe et autres à l'importation de fils de coton et de laine, ainsi que les bureaux de Marseille, à l'importation des tissus anglais et belges,7.
• 1er octobre 1861. - Décret ouvrant les ports y désignés à l'importation de marchandises d'origine anglaise et belge,8.
• 3 octobre 1861. - Décret concernant les sucres indigènes,9.
• 9 octobre 1861. - Décret affranchissant les chargements de grains et farines, de riz, de pommes de terre ou de légumes secs circulant par bateau sur les rivières ou sur les canaux non concédés, de tout droit de navigation,9.
• 20 octobre 1861. - Décret soumettant à une surtaxe de navigation y désignée les sucres importés de l'Ile de la Réunion, de la Martinique, et de la Guadeloupe, par navires étrangers,10.
• 30 octobre 1861. - Décret ajoutant le bureau de douane de Thionville (Moselle) aux bureaux désignés par le décret du 20 avril 1861 pour l'importation, l'exportation et le transit des armes et pièces d'armes de toute nature,33
• 7 novembre 1861. - Décret concernant les chapeaux de paille pour la réexportation.10.
• 9 novembre 1861. - Décret autorisant les sociétés anonymes et les autres associations commerciales, industrielles ou financières, soumises en Grèce à l'autorisation du gouvernement et qui l'ont obtenue, à exercer tous leurs droits et en justice en France, en se conformant aux lois de l'Empire33.
• 11 janvier 1862 - Décret relatif à la perception du droit de transmission établi sur les actions et obligations des sociétés, compagnies et entreprises étrangères,323.
• 15 janvier 1862. - Décret relatif à l'admission en France des buchons de liege fabriqués en Corse,33
• 5 février 1862. - Décret admettant les sociétés anonymes des Etats romains à ester en justice en France,106.
• 5 février 1862. - Décret sur les droits de francisation des bâtiments de mer construits au Canada,106.
• 16 mars 182. - Loi relative à la juridictio des consuls de France au Japon,356.
• 3 mai 1862. - Loi portant modification des délais en matière civile et commerciale,221.
• 17 mai 1862. - Décret portant promulgation de la convention conclue le 3 avril 1862, entre la France et la Grande Bretagne, pour regulariser la situation des compagnies commerciales industrielles et financières dans les Etats respectifs,157.
• 2 juin 1862. - Loi concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation, en matière civile,225.
• 4 juin 1862. - Décret concernant les quittances de douane afferentes aux sucres importés de l'île de Cuba sous pavillon espagnol,263.
• 2 juillet 1862. - Decret concernant les droits sur les sucres et les mélasses importés en France d'Angleterre et de Belgique,168.
• 2 juillet 1862. Loi qui modifie les articles 74, 75 et 90 du code de Commerce. - Agents de change (sociétés d'),189.
• 2 juillet 1862. - Loi portant fixation du budget ordinaire des depenses et des recettes de l'exercice 1863. - Dispositions nouvelles sur les patentes et sur le timbre; impôt sur les voitures; second déc; impôt sur le sucre. Taxe les lettres et des valeurs confiées à la poste,189,
• 3 juillet 1862. - Décret portant fixation du nouveau droit de timbre,158.
• 20 juillet 1862. - Décret assujettissant à des taxes supplémentaires la soude d'origine ou de manufacture britannique et Belge,227.
• 20 juillet 1862. - Décret fixant les drawbacks que recevra la soude française à l'exportation.227.
• 20 juillet 1862. - Décret qui ouvre le bureau de douane de Chambéry à l'importation des fils de coton et des fils de laine de toute sorte, d'origine anglaise ou belge,263.
• 3 août 1862. - Décret qui autorise l'établissement d'une chambre consultative des arts et manufactures à Douai,263.
• 3 août 1862. - Décret qui autorise l'établissement d'une chambre consultative des arts et manufactures à Bischwiller,264.
• 28 août 1862. - Décret qui établi dans la ville du Mans un conseil de prud'hommes pour les industries y designées,264.
• 1er octobre 1862. - Décret concernant les agents de change,356.
• 6 octobre 1862. - Decret admettant en franchise de droits les produits des possessions françaises d'autre-mer y désignés358.
• 29 octobre 1862. - Decret concernant les tissus écrus en pièces, de fil et de fil de cotons melanges,358.

Deuxième Division. - Economie et Statistique commerciale et industrielle. (ORDRE METHODIQUE.)

• Commerce général extérieur de la France - Résumé analytitique du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères - pendant l'année 1860, publiée par l'administration des douanes.1033, 65, 107.
• Commerce général extérieur de la France - Pendant l'année 1861,358.
• Justice commerciale. - Extrait du rapport du Guide des Sceaux Ministre de la Justice a l'Empereur, sur la justice commerciale en France, pendant l'année 1860,160199, 228
• Tribunal de commerce de la Seine. - Installation des nouveaux juges, discours de M. le président Deniere, réélu, seance du 19 juillet 1862.206.
• Banque de France. - Compte rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1861, par M. le comte de Germigny, gouverneur, au nom du conseil général de la Banque, et Rapport de MM. les censeurs. (Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France du 30 janvier 1862),113.
• Assurance contre l'incendie. - Compte rendu des compagnies d'assurance à prime fixe contre l'incendie pour 1861; risques en cours au 31 décembre 1861, primes afférentes à ces risques, excédant de la somme des primes sur les sinistres,324.

Troisième Division. - Doctrine. (ORDRE METHODIQUE.)