Mémorial du commerce et de l'industrie
Isidore Clairfond - Collection Littératures
Résumé
Date de l'édition originale : 1858
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Sommaire
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. 1858.
- Les chiffres précédés d'un V se rapportent aux numéros de l'article où ils se trouvent, les autres chiffres à la pagination du volume.
- Abordage. 1. Action délai. Abordage en pleine mer, action en indemnité, délai, sort du capitaine inconnu, officiers non tenus de faire les protestations ou réclamations à leur arrivée; Durham,132.
- Abordage. 2. Abordage en pleine mer entre navires français et étrangers, compétence des tribunaux français, capitaine français obligé à protester dans les-délais, loi étrangère, lieutenant non tenu de protester en cas d'incertitude sur le sort du capitaine. Gauthier,133.
- Abordage. 3. Capitaine. Sort inconnu, officier. protestation. V. 1.
- Abordage. 4. Compétence. Abordage; action en réparation du préjudice causé, compétence, tribunal du domicile du défendeur, tribunal le plus voisin, Quertier,284.
- Abordage. 5. Compétence, abordage à l'étranger. V. 2.
- Abordage. 6. Compétence, abordage en rivière, V. 14.
- Abordage. 7. Délai pour intenter l'action. V. 1, 2.
- Abordage. 8. Etranger. Abordage à l'étranger, lois étrangères. V. 2.
- Abordage. 9. Faute. Abordage, faute n'empêchant pas la contribution commune si elle n'a pas été la cause directe de l'abordage; postes,465.
- Abordage. 10. Officiers du bord. Protestation V. 1, 2.
- Abordage. 11. Pourparlers. Abordage, pourparlers suspendant le délai pour l'exercice de l'action en réparation du préjudice causé, Cabanne,489.
- Abordage. 12. Protestation. Délais. V. 1, 2.
- Abordage. 13. Quasi-délit. Abordage en rivière. V. 14.
- Abordage. 14. Rivière. Abordage sur rivière, quasi-délit, tribunal de commerce incompétent, Acquart,231.
- Acte de commerce. 1. Courtier. Achat d'une charge de courtier. V. Courtier.
- Acte de commerce. 2. Immeubles. Acte de commerce, achat et revente d'immeubles, A.74.
- Acte de commerce. 3. Fermier. Acte de commerce, association des créanciers d'un fermier pour l'exploitation de sa ferme ne constituant pas une société commerciale, Salles,78.
- Acte de commerce. 4. Société commerciale. V. 3.
- Acteur. V. Théâtre.
- Action au porteur. 1. Rente de Naples. Action au porteur, titres de rente de Naples volés, demande en délivrance d'un nouveau titre et en paiement des arrérages. Héricourt,56.
- Action au porteur. 2. Vol. Titres de rente volés. V. 1.
- Action au porteur. V. Agent de change.
- Actions industrielles. 1. Nantissement, gage. Actions industrielles remises en gage à un prêteur avec faculté d'en disposer pendant la durée du prêt, interprétation, vente, dommages-intérêts, Darbon,26.
- Affrétement. V. Navire.
- Agence. 1. Agent. Révocation arbitraire. V. 2.
- Agence. 2. Assurance. Agence, agents des compagnies d'assurance, assurance sur la vie, convention entre une compagnie et un agent, caractère du mandat donné à l'agent, révocation arbitraire, dommages-intérêts. Assurance générale241.
- Agence. V. Assurance contre l'incendie.
- Agent de change. 1. Actions au porteur volées. Agent de change, négociation d'actions au porteur volées; obligation pour l'agent de change de constater l'individualité des personnes pour lesquelles il opère, responsabilité. Dupré,398.
- Agent de change. 2. Courtiers marrons. V. 3.
- Agent de change. 3. Immixtion. Immixtion dans les fonctions d'agent de change, caractère, peine, amende. Goubie,16.
- Agent de change. 4. Individualité des vendeurs, constatation V. 1.
- Agent de change. 5. Jeu de boùrse. Agent de change; caractère fictif de marchés à terme prouvé par leur importance relative, et leur multiplicité; titres appliques au client mais non livrés; reports successifs; jeu prohibé; action refusée à l'agent de change, Hervouet,312.
- Agent de change. 6. Agent de change, opérations de bourse à terme sans couverture; marché sérieux de la part de l'agent de change. Mismaque,510.
- Agent de change. 7. Reports, Jeu de bourse. V, 5.
- Agent de change. 8. Vol. Vente d'actions volées, V. 1.
- Agent de change. V. Télégraphie électrique.
- Annonces.1. Concurrence faite aux annonces des journaux par des cartonnages destinés à les renfermer dans les cafés. Estibal,356.
- Appel. 1. Matière commerciale. Appel, délai, domicile élu, Bourges,65.
- Appel. V. Défaut, faillite.
- Apprentissage. V. Prud'homme. Jugements.
- Arbitrage. 1. Amiable composition. V. 3.
- Arbitrage. 2. Clause compromissoire nulle quoique stipulée dans un acte de société, application de la loi nouvelle sur l'arbitrage forcé, Malmenaide.410.
- Arbitrage. 3. Délai du compromis, proragation. Prorogation tacite du délai du compromis, résultant de la comparution des parties et de la production des pièces après les délais, Arbitres amiables compositeurs; sentence; motifs, Perrin371
- Arbitrage. V. 4.
- Arbitrage. 4. Loi, abrogation. Arbitrage forcé; disposition transitoire; arbitres nommés avant la loi abrogative; Expiration du délai fixé pour le jugement arbitral, N.82.
- Arbitrage. 5. Arbitrage forcé; arbitres nommés sous l'ancienne loi, première décision ayant fixé les bases du règlement de comptes sociaux, compétence arbitrale existant malgré expiration des pouvoirs des premiers arbitres;321.
- Arbitrage. Loi, abrogation V. 1,
- Arbitrage. 6. Sentence arbitrale. Motifs, V. 3.
- Arbitrage. 7. Société (acte d), V. 2.
- Arbitre rapporteur. 1. Rapport. Aveu de la partie constaté par l'arbitre rapporteur, insuffisance, effet de commerce. billet à ordre, prescription, qualité de commerçant reconnue, Girerd348.
- Assurance. 1. Assurance des capitaux, fédération entre plusieurs sociétés, V. Société.
- Assurance. 2. Agence, V. agence, assurance contre l'incendie, assurance mutuelle contre les faillites, assurance mutuelle contre l'incendie.
- Assurance. 3. Autorisation du gouvernement. V. assurance mutuelle contre les faillites.
- Assurance. 4. Prime portable, V. assurance contre l'incendie.
- Assurance. 5. Reprise d'assurance, V. assurance contre l'incendie, assurance mutuelle contre l'incendie.
- Assurance. 6. Réticence, V. assurance contre l'incendie.
- Assurance. 7. Synallagmatique contrat, V. assurance mutuelle contre la Grêle.
- Assurance. 8. Vente de l'immeuble assuré, déclaration exigée. V. assurance contre l'incendie, assurance mutuelle contre l'incendie.
- Assurance contre l'incendie. 1. Agence. Vente d'une agence, cause liclte, validité, Hardy,462.
- Assurance contre l'incendie. 2. Autrui (construction sur le terrain d'). V. 19.
- Assurance contre l'incendie. 3. Commissionnaire de transport. Garantie, compétence. V. 4.
- Assurance contre l'incendie. 4. Compétence. - Assurance contre l'incendie, compétence commerciale, compagnie d'assurance à prime fixe, assureur appelé en garantie par l'assuré; commissionnaire de transport, compétence du tribunal de l'action principale. Legros,80.
- Assurance contre l'incendie. 5. Compte de qui il appartiendra (assurance pour). V, 7.
- Assurance contre l'incendie. 6. Décès d'un des membres d'une société assurée, V. 19.
- Assurance contre l'incendie. 7. Double assurance. Double assurance sur un même objet, dpnt l'une faite pour compte de qui il appartiendra; validité malgré défaut de déclaration. Urbaine,259.
- Assurance contre l'incendie. 8. Escompte de primes. Faillite, V. 10.
- Assurance contre l'incendie. 9. Expertise. Assurance contre l'incendie; expertise; audition de témoins; appréciation du dommage par les experts, dommage causé à un commerçant par le retard dans la constatation du sinistre, assureur non responsable. Haas,296.
- Assurance contre l'incendie. 10. Faillite. Assurance contre l'incendie, faillite de l'assuré, primes escomptées par anticipation, non restituables, Liandier543,
- Assurance contre l'incendie. 11. Faute de l'assuré, V. 14.
- Assurance contre l'incendie. 12. Feu du ciel. Assurance contre l'incendie; bestiaux frappés de la foudre dans les champs; dommage; responsabilité de l'assureur, ass. gén.440.
- Assurance contre l'incendie. 13. Garant. Assureur appelé en garantie, compétence, V. 4.
- Assurance contre l'incendie. 14. Locataire. Assurance contre l'incendie, locataire, responsabilité, feu mis par une personne atteinte d'une maladie cérébrale; assureur des risques locatifs responsable de l'incendie ne résultant pas de défaut absolu de surveillance. ass. gén.470.
- Assurance contre l'incendie. 15 Locatifs (risques). V. 14.
- Assurance contre l'incendie. 16. Prime portable. Assurance contre l'incendie, prime portable, renonciation de l'assureur résultant d'un usage constant et invariable de faire percevoir des primes au domicile des assurés. Gamblin,222.
- Assurance contre l'incendie. V. 17.
- Assurance contre l'incendie. 17. Reprise d'assurance. Substitution d'une compagnie à une autre, reprise de portefeuille, indemnité due en cas de sinistre à l'assuré qui a payé la prime à la compagnie substituée, prime devenue quérable, Soleil,142.
- Assurance contre l'incendie. 18. Résiliation. Assurance contre l'incendie, clause reservant à l'assureur le droit de résilier le contrat après un sinistre, validité, France,244.
- Assurance contre l'incendie. 19. Réticence. Assurance contre l'incendie, construction sur le terrain d'autrui, défaut de déclaration ne constituant pas réticence, société assurée, déclaration du décès d'un associé, non obligatoire. Urbaine,505.
- Assurance contre l'incendie. V. 3.
- Assurance contre l'incendie. 20. Sinistre. Constatation, retard, dommages-intérêts, V. 9.
- Assurance contre l'incendie. 21. Société assurée. Declaration du décès d'un associé non obligatoire, V. 19.
- Assurance contre l'incendie. 22. Vente de l'immeuble assuré. Déclaration exigée de l'assuré en cas de vente, exécution incomplète de la clause, sinistre, déchéance du droit à l'indemnité. Tisseur,300.
- Assurance contre l'incendie. 23. Assurance contre l'incendie; vente de l'immeuble assuré; adjudicataire obligé par le cahier des charges d'entretenir les assurances; paiement d'une annuité à titre d'indemnité. Paternelle,574.
- Assurance contre l'incendie. V. Assurance mutuelle contre l'incendie.
- Assurance maritime. 1.Abordage en mer. Assureur responsable de la somme payée par suite de condamnation à l'étranger, pour dégager le navire assuré, saisi comme ayant causé l'abordage. Assier,181.
- Assurance maritime. 2. Avarie (action d'). V. 6.
- Assurance maritime. 3. Capitaine. Assurance maritime, espèces monnayées appartenant à un capitaine, assurées pour compte de qui il appartiendra, preuve du chargement. Dumezil,383.
- Assurance maritime. 4. Compte de qui il appartiendra (assurance pour). V. 3.
- Assurance maritime. 5. Consul. Décision d'innavigabilité rendue par un consul en pays étranger. V. 14.
- Assurance maritime. 6. Délaissement. Faculté de délaissement restreinte par la police au cas d'innavigabilité absolue, naufrage, navire sauvé et susceptible de redevenir navigable, action d'avarie seule recevable. Lefevre,356.
- Assurance maritime. 7. Assurance maritime, innavigabilité relative, perte des trois quarts, délaissement valable même après réparation effectuée. Assureurs,199.
- Assurance maritime. 8. Délaissement, clause franc de carène et de doublage, erte des trois quarts, innavigabilité relative, capitaine non tenu de vendre la cargaison pour réparer le navire. Assureur,202.
- Assurance maritime. 9. Délaissement, vice propre du navire, vétusté, certificat de visite, preuve contraire. Auger,358.
- Assurance maritime. 10. Assurance maritime, marchandises affectées pendant le voyage à un emprunt à la grosse; vente au lieu de destination, sur les poursuites du prêteur et à la connaissance des assureurs, perte des trois quarts, délaissement, responsabilité des assureurs. Assureurs,386.
- Assurance maritime. 11. Double assurance, ristourne. Faculté à charger sur un ou plusieurs navires in quovis. assurance consommée par le chargement sur un seul navire de toutes les facultés désignées, concours de cette première assurance avec d'autres assurances de chargement par navire déterminé. Camau,121.
- Assurance maritime. 12. Franc de carêne et de doublage. Clause. V. 6.
- Assurance maritime. 13. Grosse (emprunt à la). V, 10.
- Assurance maritime. 14. Innavigabilité relative. Assurance maritime, décision d'innavigabilité rendue par un consul en pays étranger, ne pouvant être constatée devant les tribunaux français que sur preuve contraire et non sur simples présomptions, retour du navire en bon état ne formant pas présomption suffisante. Assureurs,285.
- Assurance maritime. V. 5, 6, 7, 8
- Assurance maritime. 15. Monnayées (espèces). Assurance V. 3.
- Assurance maritime. 16. Naufrage (navire sauvé du). V. 6.
- Assurance maritime. 17. Panama. Vol au passage de l'isthme. V. 26,
- Assurance maritime. 18. Preuve de chargement. V. 3. Preuve de vice propre du navire. V. 2, d'innavigabilité. V. 14.
- Assurance maritime. 20. Quovis. Assurance in quovis; assurance sur navire déterminé, concours. V. 6.
- Assurance maritime. 21. Ristourne. Double assurance. V. 11.
- Assurance maritime. 22. Terre (risque de), couvert par l'assurance. V. 26.
- Assurance maritime. 23. Vente du chargement en cours de voyage pour réparation du navire. V. 8.
- Assurance maritime. 24 Vice propre du navire, vétusté; certificat de visite. V. 9,
- Assurance maritime. 25. Visite (certificat de). V. 9.
- Assurance maritime. 26. Vol de la chose assurée. Risque de terre couvert par l'assurance; vol au passage de l'isthme de Panama; responsabilité des assureurs. Lazard,54.
- Assurance mutuelle contre les faillites. 1. Agent, commis. Action contre la société; compétence commerciale. V. 3.
- Assurance mutuelle contre les faillites. 2 Autorisation du gouvernement. Assurance mutuelle contre les faillites non autorisée par le gouvernement; nullité de la société; caractère de société anonyme, Rojare,159.
- Assurance mutuelle contre les faillites. 3. Compétence. Assurance mutuelle contre les faillites; société civile; directeur chargé à forfait des frais d'administration, commis, action, compétence commerciaie, action contre le liquidateur de la société, compétence civile. Sylvestre, Bart,89.
- Assurance mutuelle contre les faillites. 4. Liquidateur; Action contre le liquidateur; caractère civil. V. 3.
- Assurance mutuelle contre la grêle. 1, Statuts remis à l'assuré. Preuve. V. 2.
- Assurance mutuelle contre la grêle. 2. Synallagmatique contrat. Assurance mutuelle contre la grêle; contrat d'assurance formé par adhésion séparée de la police; acte non fait double; validité; remise des statuts à l'assuré. Versaillaise,301,
- Assurance mutuelle contre l'incendie. 1. Agent. Action contre le directeur chargé à forfait des frais d'administration. V. 2.
- Assurance mutuelle contre l'incendie. 2. Compétence. Assurance mutuelle contre l'incendie; directeur chargé à forfait des frais d'administration; contestation entre le directeur et ses agents; compétence commerciale. Bart,519.
- Assurance mutuelle contre l'incendie. 3. Dérogation aux statuts. V. 5.
- Assurance mutuelle contre l'incendie. 4, Durée de l'assurance. Assurance mutuelle contre l'incendie; sortie d'un sociétaire après une période de cinq années; mode de signification; reprise d'assurance. Société mutuelle de la Marne236.
- Assurance mutuelle contre l'incendie. 5. Assurance mutuelle contre l'incendie; durée de l'assurance; dérogation aux statuts; vente de l'immeuble, résiltation, déclaration, Centre mutuel484.
- Assurance mutuelle contre l'incendie. 6. Reprise d'assurance. V. 4.
- Assurance mutuelle contre l'incendie. 7. Tacite reconduction. V. 4, 5.
- Assurance mutuelle contre l'incendie. 8. Vente de l'immeuble assuré. Résiliation, déclaration. V. 5.
- Assurance contre les accidents de voitures. 1. Imprudence. Assurance contre les accidents des voitures; imprudence volontaire du préposé de l'assuré; assureur non responsable. Paris,529.
- Aval. V. Effet de commerce.
- Avaries. 1. Avaries particulières. Vente en cours de voyage d'une partie de la cargaison pour alléger le navire; avaries particulières; droit pour le capitaine d'exiger le fret des marchandises ainsi vendues moyennant remboursement de leurs valeurs. Wart266.
- Avaries. 2. Fret. - Droit du capitaine d'exiger le fret des marchandises vendues en cours de voyage. - V. 1.
- Avaries. 3, Vente de chargement en cours de voyage. V. 1.
- Avaries. V. Assurance maritime, commissionnaire de transport.
- Banque de France. 1 Billets de banque brulés. Banque de France non tenue de payer des billets de banque brûlés, dont on lui présente les morceaux. Flottard,152.
- Banque de France. 2. Mandat de virement. Banque de France, mandat de virement, mention de contrôle et de bon à payer, refus de virement, et restitution du carnet avant l'inscription du crédit. Hart,423.
- Banquier. 1. Banque de France. - Intérêts au dessus de 6 p. %, banquiers en relations avec la Banque de France. - V. 6.
- Banquier. 2. Commissions de banque. V. 4. 6.
- Banquier. 3. Compte-courant entre banquiers et simples particuliers. V. 5.
- Banquier. 4. Intérêts. - Banquier, commission non due pour les reports trimestriels d'un compte-courant, différence du taux des intérêts réciproques. Ellie72.
- Banquier. 5. Banquier, intérêts, compte-courant entre banquiers et simples particuliers, avantages réciproques, intérêts calculés sur 360 jours, commission de banque. Lassimonne,154.
- Banquier. 6. Opérations de banque, commission sur règlements trimestriels de compte-courant, intérêts au-dessus de 6 p. % perçus par la Banque de France, banquiers intermédiaires entre la Banque de France et leurs clients, exhaussement de l'intérêt à percevoir par le banquier. X.,514.
- Billet à domicile. V. Effet de commerce.
- Billet à ordre. V. Effet de commerce.
- Billet de banque. 1. Perte d'un billet de banque. V. Lettre-missive.
- Billet de banque. V. Banque de France.
- Bourse. 1. Jeu de bourse. V. Agent de change, courtier, effet de commerce, jeu de bourse,
- Bourse. 2. Opérations de bourse, V. Télégraphie électrique.
- Brevet d'invention, 1. Antériorité. Objet breveté fabriqué non publiquement, avant le brevet, par un autre que le breveté. V. 11.
- Brevet d'invention, 2. Chose jugée. Brevet d'invention, chose jugée au civil, opposable devant le tribunal correctionnel, faits de contrefaçon postérieurs à la plainte. jugement unique, prescription applicable à chaque fait de contrefaçon, en cas de contrefaçon multiple. Gautrot,13.
- Brevet d'invention, 3. Brevet d'invention, chose jugée, nullité d'un brevet prononcée comme exception à des poursuites correctionnelles en contrefaçon, non opposable, comme chose jugée entre mêmes parties, à une demande en dommages-intérêts dirigée par le breveté contre les mêmes personnes, relativement à d'autres objets contrefaits. Rohlfs,522.
- Brevet d'invention, 4. Chose jugée, droit du prévenu, acquitté sur poursuites en contrefaçon, de demander des dommages-Intérêts par action civile ultérieure. V. 8.
- Brevet d'invention, 5. Concurrence déloyale. Brevet d'invention, contrefaçon opérée par dol et fraude, d'un brevet annulé par les tribunaux; dommages-intérêts. Lecomte,38.
- Brevet d'invention, 6. Dépôt au conseil des Prud'hommes. Dessin, brevet d'invention. V. 7.
- Brevet d'invention, 7. Dessin de fabrique. Brevet d'invention. propriété industrielle, invention d'une lanterne-phare, dépôt du dessin au conseil des prud'hommes insuffisant, brevet d'invention nécessaire. Chrestien555.
- Brevet d'invention, 8. Dommages-intérêts. Brevets d'invention; droit du prévenu acquitté sur poursuites en contrefaçon de demander des dommages-intérêts par action civile ultérieure, dommages et intérêts dûs par le breveté malgré sa bonne foi. Godefroy,508.
- Brevet d'invention, 9. Fraude. Contrefaçon frauduleuse V. 5.
- Brevet d'invention, 10. Nouveauté. - Brevet d'invention, addition d'un moyen ou perfectionnement nouveau à un procédé connu. Delamarre,225.
- Brevet d'invention, 11. Brevet d'invention, action en contrefaçon ne pouvant être exercée contre celui qui, antérieurement au brevet, avait, non publiquement, fabriqué l'objet breveté. Baudot,27.
- Brevet d'invention, 12. Prescription applicable à chaque fait de contrefaçon. V. 2.
- Brevet d'invention, V. Contrefaçon, propriété industrielle.
- Capitaine. V. Abordage, assureur maritime, navire.
- Caisse des invalides de la marine. 1. Compétence. Caisse des invalides de la marine, droit de réclamer en justice le paiement des loyers dus aux matelots absents, privilége ne portant pas sur le chargement, subrogation dans le privilége du capitaine, déchéance. Administration de la marine368.
- Caisse des invalides de la marine. 2. Matelo's. Loyers dûs aux matelots absents, compétence. V. 1.
- Caisse des invalides de la marine. 3. Matelots, privilége des matelots pour leurs loyers, ne portant
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Isidore Clairfond |
Collection | Littératures |
Parution | 21/11/2024 |
Nb. de pages | 614 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 850g |
EAN13 | 9782418256958 |
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