Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

444 pages, parution le 21/11/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1860

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIERES. PREMIERE PARTIE. - LEGISLATION. - SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. - DOCTRINE.

Première Division - Législation. - (Ordre de dates.)

11 juin 1859. - Loi qui détermine le délai des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie,33.
31 août 1859. - Circulaire; importation en France de l'acier en barres sous le régime temporaire.5.
13 octobre 1859. - Décret qui ouvre le bureau de douane de Palais en Belle-Isle-en-Mer, à l'exportation des grains et farines,9.
13 octobre 1859. - Décret supprimant le droit établi à l'importation de la poterie de terre grossière,9.
5 décembre 1859. - Circulaire de l'administration des douanes au sujet des ventes publiques de marchandises en gros, autorisés par la loi du 28 mai 1858; marchandises étrangères, paiement des droits de douane,9.
31 décembre 1859. - Décret qui ouvre les bureaux de douanes y désignés à l'importation des marchandises y énumérées,65.
31 décembre 1859. - Décret qui proroge jusqu'au 1er juin 1860 la durée des modifications au tarif des douanes, grains et légumes secs dans les colonies y désignées,66.
5 janvier 1860. - Lettre de S. M. l'Empereur au ministre d'Etat sur l'impulsion à donner à l'agriculture, à l'industrie et au commerce,66.
18 janvier 1860. - Décret qui autorise la compagnie des docks du Havre à ouvrir et à exploiter une salle des ventes publiques de marchandises en gros,33.
18 janvier 1860. - Décret concernant le timbre mobile pour les effets de commerce étranger,34.
24 janvier 1860. - Rapport à l'Empereur par le président du conseil d'Etat, chargé par intérim du département des affaires étrangères et par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, concernant le Traité de commerce du 23 janvier 1860 entre la France et le royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande,161.
25 janvier 1860. - Décret supprimant le tribunal de commerce d'Avallon,97.
11 février 1860. - Décret ajoutant les produits d'Algérie désignés dans les tableaux y annexés à ceux dont l'admission en franchise de droits dans les ports de l'Empire est autorisée,97.
25 février 1860. - Rapport à l'Empereur par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, concernant la situation et les besoins des voies de communication intérieure. (Routes de terre, rivières, canaux, ports maritimes et phares) et les améliorations agricoles,129.
10 mars 1860. - Décret promulgant le traité de commerce, conclu le 23 janvier 1860, entre la France et le royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande,192.
10 mars 1860. - Décret promulgant l'article additionnel au traité de commerce entre la France et le royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande,201.
22 mars 1860. - Décret supprimant les droits dits de navigation maritime sur les cours d'eau y désignés,289.
31 mars 1860. - Rapport et décret concernant la négociation des marchandises déposées dans les magasins généraux en Algérie,290.
7 avril 1860. - Décret concernant les manquants constatés sur le rendement légal de 33 litres d'alcool par 100 kilogr. de mélasses distillées,291.
11 avril 1860. - Rapport et décret concernant l'établissement des droits ad valorem applicables aux objets d'origine et de manufacture britanniques,291.
2 mai 1860. - Décret concernant la marque du poinçon de titre des montres françaises,225.
5 mai 1860. - Loi concernant le tarif des laines, des cotons, et autres matières premières,225.
16 mai 1860. - Décret concernant la composition du conseil des prud'hommes de Metz,228.
23 mai 1860. - Loi concernant le tarif des sucres, des cafés, du cacao et du thé,230.
4 juin 1860. - Décret ouvrant le bureau des douanes de St-Nazaire à l'importation des machines et mécaniques, et à l'importation et au transit de la librairie en général,294.
9 juin 1860. - Décret ouvrant le bureau de douanes d'Hargnies (Ardennes) à l'importation et à l'exportation des grains et farines,321.
11 juin 1860. - Rapport et décret portant promulgation du traité relatif à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, conclu, le 24 mars 1860, entre la France et la Sardaigne,294.
12 juin 1860. - Décret ordonnant que la justice soit rendue au nom de l'Empereur dans les trois nouveaux départements. Formule exécutoire,321.
18 juin 1860. - Décret conférant les attributions y déterminées aux bureaux de douanes sur la nouvelle frontière de l'empire,296.
18 juin 1860. - Décret concernant les droits de navigation, les taxes de plombage et d'estampillage, et le régime des douanes dans les territoires annexés de la Savoie et de Nice,322.
23 juin 1860. - Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de cours impériales et en départements, et298.
25 juin 1860. - Décret concernant les grains et farines importés par la frontière de l'ancien arrondissement de Nice,322.
6 juillet 1860. - Décret impérial qui prescrit la promulgation du deuxième article additionnel du traité de commerce conclu entre la France et la Grande-Bretagne,322.
24 juillet 1860. - Loi qui fixe le tarif des droits de douane sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion,298.
28 juillet 1860. - Loi relative aux grandes pêches maritimes.
1er août 1860. - Loi relative au remboursement des droits sur les machines et mécaniques commandées à l'étranger avant le 15 janvier 1860,
4 août 1860. - Décret concernant les conditions de l'abonnement des fabricants de sucres avec l'administration,381.
11 août 1860. - Décret fixant pour la campagne 1860-1861, le chiffre de la prise en charge dans les fabriques de sucre abonnées,413.
11 août 1860. - Décret concernant les fabriques-raffineries de sucre et les raffineries soumises à l'exercice,413.
8 septembre 1860. - Décret portant que les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières qui sont soumises dans le royaume de Sardaigne à l'autorisation du gouvernement, et qui l'ont obtenue, peuvent exercer tous leurs droits et ester en justice en France, en se conformant aux lois de l'empire,325.
8 septembre 1860. - Décret fixant à dix francs par cent kilogrammes le droit à l'importation du poisson dit stock-fisch, de pêche étrangère, frais, sel, salé ou fumé,325.
8 septembre 1860. - Décret relatif à l'application aux départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes maritimes, des droits sur les boissons, les sucres et glucoses, les cartes à jouer, les licences, le timbre des expéditions et quittances,325.
18 septembre 1860. - Décret qui ajoute le bureau des douanes de Sagone (Corse) à ceux désignés par l'article 5 de la loi du 21 avril 1818 pour l'importation de certaines marchandises en Corse,326.
29 septembre 1860. - Décret concernant l'importation des marchandises d'origine et de manufactures britanniques,326.
17 octobre 1860. - Décret fixant les droits à l'importation des riz en grains de l'Inde et de la côte occidentale d'Afrique et d'autres provenances,413.
26 octobre 1860. - Décret impérial qui prescrit la promulgation et la convention complémentaire de commerce conclue le 12 octobre 1860 entre la France et la Grande-Bretagne, et le tarif y annexé,414.
26 octobre 1860. - Décret impérial rendant applicables à partir du 1er novembre aux marchandises d'origine de la manufacture britannique, dénommées dans le tableau y annexé, les droits d'entrée établis par la convention conclue le 12 octobre 1860 entre la France et la Grande-Bretagne,421.

Deuxième division. - Economie et statistique commerciale et industrielle.

(Ordre méthodique.)

Commerce général extérieur de la France en 1858.
-Commerce général extérieur de la France en 1858. - Résumé analytique du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1858, publié par l'administration des douanes. (Suite),10, 44.
Commerce général extérieur de la France en 1858. - Tableau comparatif des principales marchandises importées en France en 1857, 1858 et 1859, et des marchandises exportées, situation des entrepôts à la fin du mois de décembre 1859, navigation de la France avec l'étranger, les colonies et la grande pêche, consommation des sels français et étrangers sur le marché intérieur (publiés par l'administration des douanes, comparaison entre les années 1857, 1858 et 1859).35.
Commerce général extérieur de la France en 1858. - Résumé analytique du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1859, publié par l'administration des douanes,425.
Traité de commerce projeté entre la France et l'Angleterre,69.
Tribunal de commerce de la Seine.
Tribunal de commerce de la Seine. - Installation du nouveau président et des nouveaux juges et juges suppléants,386.
Banque de France.
Banque de France. - Compte-rendu des opérations de la banque de France et de ses succursales pendant l'année 1859, par M. le comte de Germiny, gouverneur, au nom du conseil général de la Banque (assemblée générale des actionnaires de la Banque de France du 26 janvier 1860),202.
Assurance à prime fixe contre l'incendie.
Assurance à prime fixe contre l'incendie. - Risques en cours au 31 décembre 1858 et 1859, primes afférentes à ces risques, excédant de la somme des primes sur les sinistres,29 et 343.
Assurance mutuelle contre l'incendie, opérations des sociétés en 1857 et 1858,344.

Projets de loi, exposés des motifs et rapports.

Prêts à l'industrie.
Prêts à l'industrie. - Exposé des motifs d'un projet de loi relatif à l'affectation d'une somme de 40 millions à des prêts à l'industrie, pour le renouvellement ou l'amélioration de son matériel, présenté au Corps législatif, le 13 mars 1860,221 et 286.
Douane, droits de douane.
Douane, droits de douane. - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de loi tendant à convertir en lois les décrets relatifs aux douanes, par M. Pouyer-Quertier, député au Corps législatif (suite),30.
Laines, cotons et autres matières premières, douane, tarifs.
Laines, cotons et autres matières premières, douane, tarifs. - Exposés des motifs d'un projet de loi concernant le tarif des laines, des cotons et autres matières premières (séance du Corps législatif du 13 mars 1860,233.
Laines, cotons et autres matières premières, douane, tarifs. - Rapport au Corps législatif par M. Pouyer-Quertier, député au Corps législatif (séance du 23 avril 1860).375.

Troisième partie. - Doctrine.

(Ordre méthodique.)

Effet de commerce.
Effet de commerce. - Endossement après échéance, validité, jour où doit être fait le protêt, paiement à un faux porteur, responsabilité, acceptation d'une lettre de change requise après l'échéance, endossement d'un effet de commerce après paiement par intervention. (Suite),77 et 348.
Effet de commerce. - Effet de commerce, retraite et compte de retour inscrits sur le même papier timbré sans contravention aux lois du timbre,311.
Effet de commerce. - Effet de commerce, aval, nécessité du bon ou approuvé, signature d'une femme mariée, autorisation maritale,49.
Faillite.
Faillite. - Concordat amiable, contrat d'atermoiement, droits du créancier qui a signé le concordat amiable, vis-à-vis des coobligés solidaires du débiteur concordataire, porteur d'un effet de commerce revêtu de plusieurs endossements,27.
Société.
Société. - Limites légales du pouvoir des assemblées générales en matière de sociétés civiles et commerciales, modifications aux statuts,279 et 316.
Vente à l'acquitté avec faculté d'entrepôt.
Vente à l'acquitté avec faculté d'entrepôt. - Modifications de droits de douanes entre le jour de la vente et celui de la livraison, à qui profitent ces modifications? Vendeur, acheteur,210.
Brevets d'invention.
Brevets d'invention. - Des brevets d'invention et de la propriété industrielle, examen du projet de loi sur les brevets d'invention présenté au Corps législatif,299 et 327.
De la preuve devant les conseils de prud'hommes.
De la preuve devant les conseils de prud'hommes. - Preuve testimoniale, preuve par écrit, présomptions et autres genres de preuves, interrogatoire des parties, aveu, serment, affirmation du patron en cas de contestation sur le salaire de l'ouvrier, de la preuve écrite en matière de contrat d'apprentissage,81 et 352.
Poste.
Poste. - Envoi de billets de banque par la poste, précautions à prendre à l'envoi, et par le destinataire à la réception, notes à tenir sur le signalement des billets envoyés, administration des postes déchargée de toute responsabilité par l'émargement du livre du facteur,432.
Tribunal de commerce.
Tribunal de commerce. - Juge, juge suppléant, greffier, parenté, incompatibilité, dispense,406.
Assurance contre l'incendie.
Assurance contre l'incendie. - Responsabilité des entrepositaires, des commissionnaires en marchandises, des commissionnaires de transports, des fabricants et ouvriers travaillant à façon et autres dépositaires, comment doit être conçue la police faite par le dépositaire pour que les déposants profitent de l'assurance, subrogation de l'assureur dans les recours du déposant, seconde assurance sur les objets déposés, faite par le déposant en dehors du dépositaire,364.
Avaries communes et particulières.
Avaries communes et particulières. - Compte-rendu du traité des avaries communes et particulières suivant les diverses législations maritimes, de M. Ernest Frignet, ancien avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation, avocat à la cour impériale de Paris, par M. Costa, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation,88.
Abordage.
Abordage. - Compte-rendu du commentaire du livre II du code de commerce, sur le commerce maritime de M. Bédarride, avocat à la cour impériale d'Aix, par M. Costa, avocat à la cour de cassation (3e et dernière partie), abordage, choc d'un navire contre un obstacle autre qu'un navire, délai de la protestation et de l'action en justice, lorsque dans l'abordage de deux navires l'un a péri corps et biens,408.

TABLE ALPHABETIQUE. Des trois divisions de la première partie. LEGISLATION. - SCIENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE. - DOCTRINE.

Abordage, choc d'un navire contre un obstacle autre qu'un navire; délai de la protestation en cas de perte totale,408.
Aciers en barres. V. Douane.
Agriculture. - Industrie commerce, impulsion; lettres de l'Empereur au ministre d'Etat,66.
Agriculture. - Agriculture, améliorations. V. Voies de communication intérieure.
Ajournements (délais des). V. Algérie.
Alcool. Mélasses, rendement, décret,291.
Algérie. - Délais des ajournements entre la France et l'Algérie. Loi,33.
Algérie. - V. Vente publique.
Annexion. V. Savoie.
Assurance contre l'incendie. - Opérations des compagnies à prime fixe en 1858 et en 1859,26 et 343
Assurance contre l'incendie. - opérations des sociétés mutuelles en 1837 et 1838,344.
Assurance contre l'incendie. - Assurance contre l'incendie, résponsabilité des dépositaires, commissionnaires de transport, etc, (voir détails ci-dessus p. 442),364.
Avaries communes et particulières, compte-rendu de M. Ernest Frignet,88.
Banque de France. - Compte-rendu des opérations de 1859,202.
Brevets d'invention. - Des brevets d'invention et de la propriété industrielle; examen du projet de loi sur les brevets d'invention présenté au Corps législatif.299 et 327,
Cacao et thé, café, sucre, tarif, loi.230.
Café, sucre, cacao et thé, tarif, loi,230.
Céréales. V. Douanes.
Commerce, industrie, agriculture, impulsion, lettre de l'empereur au ministre d'Etat,66.
Commerce général extérieur de la France, 1859, 1858. 1857 et 1856; résumés analytiques et tableaux comparatifs, situation des entrepôts, navigation de la France avec l'étranger, les colonies et la grande pêche,10. 35, 44, 425.
Comptes-rendus de l'ouvrage de M. Ernest Frignet sur les avaries, et de M. Bédarride sur le livre II du code de commerce (commerce maritime), p. 88 et 408.
Coton, laines et autres matières premières, loi,225.
Coton, Exposé des motifs du projet de loi,233.
Coton, Rapport au corps législatif.375.
Douane. - V. Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. - Projet de loi tendant à convertir en loi les décrets relatifs aux douanes, rapport au corps législatif (suite)30.
Douane. - Acier en barres. importation, circulaire,5.
Douane. - Sucre, café, cacao et thé, tarif, loi,230.
Douane. - Importation, poterie grossière,9.
Douane. - Droits à l'importation des riz en grains,413.
Douane. - Colonies, grains et légumes secs,66.
Douane. - Droits sur les céréales dans le colonies de la Martinique de la Guadeloupe et de la Réunion,298.
Douane. - Produits d'Algérie admis en franchise en France,97.
Douane. - Ouverture de bureaux à l'importation ou à l'exportation,9, 65, 294, 321, 326.
Douane. - Douane, Warrants, marchandises étrangères. V. Vente publique. - Douanes. V. Savoie.
Effet de commerce, endossement après échéance (suite),77 et 348.
Effet de commerce, Retraite et compte de retour inscrits sur le même papier timbré,311.
Effet de commerce, Aval, signature d'une femme mariée, nécessité du bon ou approuvé, autorisation maritale,49.
Effet de commerce, V. Timbre mobile.
Faillite, concordat amiable, contrat d'atermoiement,27.
Industrie, commerce, agriculture, impulsion, lettre de l'empereur au ministre d'Etat,66.
Laine, coton et autres matières premières, loi,225
Laine, Exposé des motifs du projet de loi,233.
Laine, Rapport au corps législatif.375.
Machines et mécaniques; loi relative au remboursement des droits sur les machines commandées à l'étranger avant le 15 janvier 1860,324.
Montres françaises, titres, poinçon,225.
Navigation (droits de), suppression,289
Navigation (droits de), V. Savoie.
Nice, V. Savoie.
Pêche. - Loi relative aux grandes pêches maritimes,323.
Poisson de pêche étrangère, importation, droits,325.
Poste. - Envoi de billets de banque par la poste, (voir détail, ci-dessus p. 442),432.
Poterie grossière. V. Douane.
Prêts à l'industrie. - Projet de loi, exposé des motifs,221 et 286.
Prud'hommes. - De la preuve devant les conseils de prud'hommes (voir détails, ci-dessus p. 442),81 et 352.
Savoie et Nice. - Annexion, traité,294.
Savoie et Nice. - Administration de la justice, formule exécutoire,321.
Savoie et Nice. - Bureaux de douane sur la nouvelle frontière de l'empire,296.
Savoie et Nice. - Importation des grains et farines322.
Savoie et Nice. - Droits de navigation, plombage, régime des douanes dans les territoires annexés,322.
Savoie et Nice. - Répartition du territoire en départements et en ressorts de cours impériales,298.
Savoie et Nice. - Droits sur les boissons, les sucres et glucoses, les cartes à jouer, les licences, le timbre des expéditions et quittances,325.
Sel. - Consommation des sels français sur le marché intérieur,35.
Société. - Limites légales du pouvoir des assemblées générales en matières de sociétés civiles et commerciales, modifications aux statuts,279 et 316.
Sociétés anonymes de Sardaigne, exercice en France, autorisation,325.
Sucres. - Décret concernant les conditions de l'abonnement des fabricants de sucres avec l'administration,381.
Sucres. - Fixation de la prise en charge en 1860, 1861,413.
Sucres. - Rafineries soumises à l'exercice,413.
Sucres. - Sucre, café, cacao et thé, tarif, loi,230.
Sucres. - V. Savoie.
Thé et cacao, café, sucre, tarif, loi,230.
Timbre. - Timbre mobile pour les effets de commerce étrangers,34.
Timbre. - Timbre des expéditions et quittances. V. Savoie.
Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. - Projet,69.
Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. - Rapport à l'Empereur,161.
Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. - Promulgation du traité,192.
Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. - Article additionnel,201.
Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. - Etablissement des droits ad valorem sur les objets d'origine britannique,291.
Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. - 2° article additionnel au traité,322.
Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. - Droits à l'importation des marchandises d'origine et de manufacture britanniques,326.
Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. - Conventions complémentaires sur l'importation des marchandises anglaises, tarif,414.
Traité de

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	444
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1063g
EAN13	9782418256927