Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

332 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1864

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Sommaire

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE. - LEGISLATION. - SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. - DOCTRINE.

Première division. - Législation. - (Ordre de dates.)

14 juin 1862. - Décret relatif aux élections des membres des tribunaux de commerce.189.
30 juillet 1862. - Décret qui détermine le nombre de lignes et de syllabes que devront contenir les copies des exploits, et des significations de tous jugements, actes ou pièces.189.
13 mai 1863. - Budget de 1864. Dispositions relatives au timbre des effets publics étrangers (titres de rentes et actions) et des récépssés de chemins de fer.97.
13-19 mai 1863. - Décret qui rend exécutoires en Algérie: 1 le décret du 30 juillet 1862; 2° le décret du 8 décembre 1862, sur le nombre des lignes et syllabes des copies d'exploits et le remboursement du papier timbré aux greffiers et aux huissiers.189.
22 juin 1863. - Rapport à l'Empereur sur la boulangerie et décret abrogeant diverses dispositions de décrets, ordonnances ou règlements généraux concernant la boulangerie.190.
29 août 1863. - Décret portant que les art. 3, 6 et 20 à 27 du règlement d'administration publique du 12 mars 1859, modifié par le décret du 30 mars 1863, sont applicables aux ventes prévues par la loi du 23 mai 1863, qui modifie le titre 6 du livre 1 Code de commerce.206.
31 août 1863. - Décret impérial relatif à la boulangerie de Paris.203.
22 novembre 1863. - Décret; sel ammoniac anglais ou belge droits, à l'importation en France.5.
22 novembre 1863. - Décret; drawback accordé à l'exportation du sel ammoniac, supprimé.5.
2 janvier 1864. - Décret qui établit, en exécution de l'article 24 de la loi du 2 juillet 1862, des timbres mobiles pour les récépissés de chemin de fer accompagnant les envois venant des pays étrangers.98.
20 janvier 1864. - Décret impérial portant promulgation du Traité de commerce conclu, le 17 janvier 1863, entre la France et l'Italie.65, 99, 157, 206.
20 janvier 1864. - Décret impérial portant promulgation de la convention de navigation conclue, le 13 juin 1862, entre la France et l'Italie.217.
20 janvier 1864. - Décret imposant une surtaxe aux marchandises italiennes importées autrement que par terre, ou par navires français ou italiens.221.
20 janvier 1864. - Décret portant que les navires belges venant des possessions britanniques en Europe, seront traités comme les navires français, anglais et italiens venant des mêmes possessions.221.
20 janvier 1864. - Décret appliquant aux tissus italiens taxés à la valeur des dispositions des traités de commerce conclus avec l'Angleterre et la Belgique, et ouvrant les ports de Toulon et de Cette à certaines importations.222.
20 janvier 1864. - Décret déclarant applicables à l'Angleterre et à la Belgique les dispositions du traité de commerce conclu avec l'Italie.222.
20 janvier 1864. - Décret déclarant les dispositions des traités de commerce avec l'Angleterre et avec la Belgique applicables aux marchandises et produits similaires d'origine italienne.223.
20 janvier 1864. - Décret relatif aux timbres mobiles des warrants détachés des récépissés et des effets de commerce venant de l'étranger ou des îles et colonies dans lesquelles le timbre n'aurait pas encore été établi.113.
3 février 1864. - Décret fixant la composition du conseil de prud'hommes d'Elbeuf.33.
19 mars 1864. - Loi qui étend aux notaires, aux greffiers et aux officiers ministériels destitués le bénéfice de la loi du 3 juillet 1852 sur la réhabilitation.115.
14 avril 1864. - Tares, escomptes, tolérances. - Uniformité. - Circulaire du ministre de l'agriculture et du commerce aux chambres de commerce.117.
7 mai 1864. - Loi relative au régime des sucres.223.
4 mai 1864. - Loi qui modifie celle du 12 juin 1861 relative à la caisse des retraites pour la vieillesse.223.
25 mai 1864. - Loi relative à la fabrication de nouvelles pièces d'argent de 50 centimes et de 20 centimes.226.
25 mai 1864. - Loi qui modifie les articles 414, 415 et 416 du code pénal (coalitions).227.
1er juin 1864. - Décret sur l'admission en France des riz en grains et des riz en paille.285.
1er juin 1864. - Décret sur le tarif à l'entrée en France de l'or, du platine et de l'argent.285.
4 juin 1864. - Loi sur le régime disciplinaire des conseils de prud'hommes,228.
4 juin 1864. - Loi sur les douanes.286.
8 juin 1864. - Circulaire du ministre de l'agriculture et du commerce aux chambres de commerce, relative à l'entrée en France des produits étrangers portant une marque française.229.
8 juin 1864. - Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1865. - Extraits relatifs à la perception du second décime: au droit de consommation des alcools; au droit sur les eaux-de-vie versées sur les vins; au droit de timbre sur les envois d'argent par la poste et sur les rentes et effets publics étrangers.253.
14 juin 1864. - Décret fixant la composition et la juridiction du Conseil de prud'hommes de Vienne (Isère).230.
18 juin 1864. - Décret modifiant la composition du Conseil des prud'hommes de Grenoble.231.
18 juin 1854. - Décret portant création de titres nominatifs de rente 3 p. 0/0, munis de coupons d'arrérages payables au porteur.232.
18 juin 1864. - Décret relatif aux droits à percevoir sur les sucres importés de certains pays en France.233.
1er octobre 1864. - Décret modifiant la composition du conseil de prud'hommes de Besançon.315.
10 novembre 1864. - Décret. Bureau des douanes de Saint-Nazaire ouvert à l'importation des armes.347.

Deuxième Division. - Economie et Statistique commerciale et industrielle. (ORDRE METHODIQUE.)

Tribunal de commerce de la Seine. - Discours prononcés le 20 août 1864, à la séance d'installation du tribunal par M. Denière, président sortant et par M. Berthier, président nouvellement nommé.316 et 347.
Justice civile et commerciale. - Administration pendant l'année 1862, extrait du rapport à l'Empereur par le ministre de la justice, cour de Cassation, cours impériales, tribunaux de commerce, faillites, sociétés commerciales, conseils de prud'hommes, contrainte par corps, justice commerciale en Algérie.253, 288.
Commerce général extérieur de la France en 1862. - Résumé analytique du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1862 (publié par l'administration des douanes). (Suite)5,
Banque de France. - Compte rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1863, par M. Adolphe Vuitry, gouverneur, et rapport de MM. les Censeurs. (Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France du 28 janvier 1864).81, 122, 160.
Assurance mutuelle contre l'incendie. - Situation des sociétés d'assurance mutuelle contre l'incendie, à la fin de 1862, comparaison entre les sinistres et les valeurs assurées par les Compagnies à prime fixe et par les Sociétés mutuelles.39.
Assurance sur la vie à prime fixe. - De l'état de l'assurance à prime fixe sur la vie en France à la fin de 1862, montant des assurances de diverses espèces sur la vie, faites depuis l'origine des compagnies, progrès de l'assurance en 1860,61, 62. 128, 167, 234.
Exposition universelle de Londres en 1862. - Perfectionnement qui se rattachent à la chimie (suite). - Etamage des tuyaux de plomb pour les conduites d'eau, linge rendu ininflammable par le tungstate de soude, phosphore amorphe pour les allumettes chimiques, sulfure de carbone employé à l'extraction des graisses, à la destruction des insectes et à la conservation des blés, fabrication à bas prix; fabrication du carbonate d'ammoniac, extraction, de l'ammoniac de l'atmosphère; fabrication de premier jet du sucre raffiné, baisse de prix de l'acide sulfurique, du phosphore, de l'iode, du cyanure de potassium, de la soude artificielle, de l'aluminium, introduction dans les usines du chauffage par le gaz d'éclairage mêlé à l'oxigène, fusion du platine, perfectionnement dans le séchage du cuir vernis.34.

Troisième Division. - Doctrine. (ORDRE METHODIQUE.)

Traités.

Des prud'hommes et des conseils de prud'hommes, justice industrielle, ouvriers, livrets, congés d'acquit, etc., de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes. (Suite du titre 1.) - Chapitre VI, de la compétence des conseils de prud'hommes, compétence à raison de la matière, compétence à raison de la personne: patron, fabricant, ouvrier, associations ouvrières, compétence à raison du domicile ou du lieu des travaux: Devant quel conseil l'assignation doit être donnée? Compétence spéciale à raison de certaines industries, litispendance, comparution volontaire des parties, premier et dernier ressort. (Suite)52, 146.
Des prud'hommes et des conseils de prud'hommes, justice industrielle, ouvriers, livrets, congés d'acquit, etc., de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes. Retour sur la compétence à raison du domicile et du lieu des travaux, compétence relative aux étrangers, de la compétence en matière de garantie, de demande reconventionnelle ou de compensation opposée, dénégation d'écriture; inscription de faux; de la litispendance, de la compétence en matière d'exécution des jugements des conseils de prud'hommes, comparution volontaire des parties; prorogation de juridiction, du premier et du dernier ressort.263.
Des prud'hommes et des conseils de prud'hommes, justice industrielle, ouvriers, livrets, congés d'acquit, etc., de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes. Conseil compétent pour prononcer sur la qualité des parties comme fabricants, chefs d'atelier, contre-maîtres, ouvriers, apprentis; qualité d'héritier, question d'état civil, demande reconventionnelle ou de compensation, litispendance, prorogation de juridiction, dénégation d'écriture, inscription de faux, exécution de jugement, l'incompétence doit-elle être prononcée d'office? Du premier et du dernier ressort.299, 300.

Articles divers.

Assurance sur la vie. - Contrat licite et moral, noté adressée à M. le procureur général Dupin à l'occasion des paroles par lui prononcées dans son réquisitoire sur le pourvoi De La Pommerais.330, 358.
Chèques. - Utilité des chèques, transmission de propriété, droits du tiers-porteur de chèque contre le souscripteur, exceptions opposables; des obligations du souscripteur, du bénéficiaire, des tiers-porteur, du banquier dépositaire du montant de chèque, les uns à l'égard des autres.134.
Chèques. - Du projet de réglementer par une loi le régime des chèques, état de la question, établissement d'un comptoir de compensation en France, origine des chèques, doit-on pouvoir les revêtir d'endos? La condition de paiement à présentation pour les chèques à endos est-elle nécessaire? Ce qui distingue le chèque du billet à ordre et de la lettre de change, modification à apporter dans les conditions de légalité du billet à ordre et de la lettre de change.172.
Chèques. - Du meilleur régime à adopter pour la rédaction des chèques, les chèques doivent-ils pouvoir être à ordre? Les conditions exigées pour constater le défaut de paiement des valeurs ordinaires à ordre doivent-elles être appliquées aux chèques? La condition de paiement à présentation pour les chèques est-elle nécessaire? De la constitution des chèques relativement aux chambres de liquidation entre banquiers.242.
Effets de commerce. - Des modifications à apporter dans le régime des lettres de change, relativement à la remise d'une place sur une autre, et des lettres de change et billets à ordre, relativement à l'obligation d'exprimer la valeur fournie, de l'influence que pourraient avoir ces modifications sur le régime des chèques.257.
Faillite. - Bail, faillite du locataire, droits et privilége du bailleur, résolution du bail, loyers à échoir. Mobilier vendu par le syndic, avec le fonds de commerce, mais sans être déplacé.290.
Intérêt, escompte et commission de banque. - Etat de la législation et de la jurisprudence, droits que peuvent légitimement percevoir les banquiers pour prêts, avances et escompte.320, 353.
Poste, télégraphie électrique. - De la responsabilité de l'Etat, de l'administration des postes, de l'administration du télégraphe et des employés de ces administrations, relativement aux lettres contenant des valeurs déclarées et aux erreurs contenues dans les dépêches télégraphiques.9.
Société en commandite simple. - Pertes, contribution des associés responsables et solidaires et des commanditaires aux pertes, droits des commanditaires relativement à leurs mises, en cas de dissolution de la société par suite de pertes; action contre les associés responsables et solidaires, déclararation de faillite demandée par les commanditaires contre les associés responsables et solidaires; les commanditaires sont-ils, à raison de leurs mises, créanciers des associés responsables et solidaires?46 et 84.

Projets de lois. - Exposés des motifs, rapports.

Coalitions. - Projet de loi, rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des art. 414, 415 et 416 du code Pénal (coalitions), par M. Emile Ollivier, député au Corps législatif.315, 341, 363.
Conseils de prud'hommes, régime disciplinaire. - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime disciplinaire des conseils de prud'hommes, par M. Josseau, député au corps législatif.249, 271, 336.
Société en commandite. - Immixtion des commanditaires, responsabilité. Rapport fait au corps législatif au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 28 du code de Commerce, par M. David-Deschamps, député. (Suite).13.
Société à responsabilité limitée. - Exposé des motifs et projet de loi, présentés au Corps législatif le 16 mai 1862 (suite).17, 58.
Société à responsabilité limitée. - Rapport sur le projet de loi des sociétés à responsabilité limitée, fait au Corps législatif par M. Du Miral, député, le 23 avril 1863.60, 93, 152, 281, 308.

TABLE ALPHABETIQUE DES TROIS DIVISIONS DE LA PREMIERE PARTIE

Alcool. - Droit de consommation, budget de 1865,253.
Algérie. V. Copies d'exploits.
Argent. - Importation. V. Douanes.
Armes. - Importation, bureau de St-Nazaire. V. Douanes.
Assurance mutuelle contre l'incendie. - Situation des sociétés à la fin de 1862. Comparaison entre la prime fixe et la mutualité.39.
Assurance sur la vie. - Contrat licite et moral, lettre à M. Dupin, pourvoi De La Pommeraie.330, 358.
Assurance sur la vie. - Assurance à prime fixe sur la vie, Etat de l'assurance en France à la fin de 1862, progrès en 1860,61, 62. 128, 167, 234.
Banque de France. - Opérations de 1863, compte rendu.81, 122, 160.
Belgique. - Navires belges venant des possessions britaniques en Europe.221.
Belgique. - Traité de commerce. V. Douanes.
Boulangerie. - Règlements anciens abolis.190, 203.
Caisse des retraites pour la vieillesse. Loi.223.
Chèques. - Des chèques, du régime des chèques, comptoirs de compensation (V. Détails ci-dessus p. 374)134, 172, 242.
Chèques. - Chèques, de l'influence que pourraient avoir les modifications au régime des lettres de change sur le régime des chèques,257.
Coalition. - Loi.227.
Coalition. - Rapport sur le projet de loi des coalitions au Corps législatif.315, 341, 363.
Commerce général extérieur de la France en 1862. - Résumé analytique (suite).5.
Copies d'exploits, jugements. - Significations, lignes et syllabes.189.
Copies d'exploits, jugements. - Algérie.189.
Décime. - Second décime, budget de 1865.253.
Douanes. - Loi sur les Douanes.286.
Douanes. - Traité de commerce entre la France et l'Italie.65, 99, 157, 206, 221, 222, 223.
Douanes. - Décrets appliquant à l'Angleterre et à la Belgique les dispositions du traité de commerce conclu avec l'italie.222.
Douanes. - Or, argent, importation, décret.285.
Douanes. - Riz, importation, décret.285.
Douanes. - Sel ammoniac, importation.5.
Douanes. - Drawback.5.
Douanes. - Ouverture du bureau de Saint-Nazaire à l'importation des armes.347.
Douanes. - V. Sucre.
Eaux-de-vie. - Versées sur les vins, droits. V. Vins.
Effets publics étrangers. V. Timbre.
Effets de commerce. - Modification à apporter dans le régime des effets de commerce (voir détails ci-dessus p. 374)257.
Etranger. - Effets publics récépissés de chemins de fer. Warrants. V. Timbre.
Exposition universelle de Londres en 1862. - Suite des perfectionnements se rattachant à la chimie (voir détails ci-dessus p. 374).34
Faillite. - Bail, faillite du locataire, droits et priviléges du bailleur, loyers à échoir.290.
Gage commercial. - Vente. V. Vente publique.
Intérêts escompte et commission de banque. - (Voir détails ci-dessus p. 374)320, 353.
Italie. - Traité de commerce et de navigation entre l'Italie et la France. V. Douanes, navigation.
Justice civile et commerciale. - Administration en 1862, compte rendu.253, 288.
Marque de fabrique. - Produits étrangers portant une marque française, entrée en France, circulaire ministérielle.229.
Monnaie. - Pièces nouvelles de 50 et de 20 centimes, loi.226.
Nantissement. - Vente des marchandises données en nantissement. V. Ventes publiques.
Navigation. - Traité entre la France et l'Italle.217.
Navigation. - V. Belgique.
Or. - Importation. V. Douanes.
Platine. - Importation. V. Douanes.
Poste. - Envoi d'argent par la poste, droit de timbre, budget de 1865.253.
Poste. - Poste, télégraphie, lettre perdue, erreurs dans les dépêches télégraphiques (voir détails ci-dessus p. 374).9.
Prud'hommes. - Régime disciplinaire, loi.228.
Prud'hommes. - Régime disciplinaire, projet de loi, rapport au Corps législatif.249, 271, 336.
Prud'hommes. - Traité sur les conseils de prud'hommes et la justice industrielle (voir détails ci-dessus p...)52, 146, 263, 299.
Prud'hommes. - Conseil de prud'hommes de Besançon, composition.315.
Prud'hommes. - Conseil des prud'hommes d'Elbeuf, composition.33.
Prud'hommes. - Conseil de Grenoble, composition.231.
Prud'hommes. - Conseil de Vienne (Isère), composition et juridiction.230.
Récépissé de chemins de fer. - V. Timbre.
Réhabilitation. - Notaires, greffiers, loi.115.
Rentes trois pour cent. - Titres nominatifs, coupons au porteur.232.
Riz. - V. Douanes.
Société en commandite - Immixtion des commanditaires, responsabilité, projet de loi. rapport au Corps législatif, (suite).13.
Société en commandite - Société en commandite simple, perte, contribution des associés aux pertes. (voir détails ci dessus p. 374)46, 84.
Sociétés à responsabilité limitée. - Projet de loi, exposé des motifs, (suite).17, 58.
Sociétés à responsabilité limitée. - Rapport au Corps législatif.60, 93, 152, 281, 308.
Sucres. - Régime, loi,223.
Sucres. - Sucres, importation, droits, décret.233.
Tares. - Escomptes, tolérances, uniformité, circulaire ministérielle.117.
Télégraphie électrique. V. Poste.
Timbre. - Effets publics étrangers, et récépissés de chemins de fer.97.
Timbre mobile, récépissés des chemins de fer étrangers.98.
Timbre. - Timbre mobile des warrants et des effets de commerce venant de l'étranger et des colonies.113.
Timbre. - Timbre, Rentes et effets publics étrangers, budget de 1865.253. V. Poste.
Tribunal de commerce. - Juges, élection, décret.189.
Tribunal de commerce de la Seine. - Séance d'installation du 20 août 1864, discours.316, 347.
Vente publique aux enchères de marchandises en gros. - Objets de nantissement, décret.206.
Vins. - Droits sur les eaux-de vie versées sur les vins, budget de 1865.253.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	332
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	799g
EAN13	9782418256880