Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

356 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1866

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Sommaire

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE. - LEGISLATION. - SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIE ET COMMERCIALE. - DOCTRINE.

Première division. - Législation. - (Ordre dates).

14 juin 1865. - Loi concernant les chèques.33.
21 juillet 1865. - Décret établissant un nouveau timbre mobile de 20 centimes pour les quittances de produits et revenus de toute nature délivrées par les comptables de deniers publics.5.
31 janvier 1866. - Décret autorisant temporairement une augmentation de la durée du travail dans les ateliers de filature de soie.65.
7 avril 1866. - Décret créant un conseil de prud'hommes à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure).65.
9 mai 1866. - Loi qui, 1° abroge les dispositions de la loi du 21 avril 1810, relatives à l'établissement des forges, fourneaux et usines et aux droits établis à leur profit sur les minières du voisinage; 2° modifie les articles 57 et 58 de la même loi, relatifs à l'exploitation des minières.157.
16 mai 1866. - Loi relative aux instruments de musique mécaniques.125.
19 mai 1866. - Loi sur la marine marchande.158.
23 mai 1866. - Décret créant un conseil de prud'hommes à la Tourdu-Pin (Isère).125.
23 mai 1866. - Décret créant un conseil de prud'hommes à Montatieu-Vercieu (Isère).126.
8 juin 1866. - Décret relatif à l'application de la loi sur la marine marchande.160.
13 juin 1866. - Loi sur la correspondance télégraphique privée à l'intérieur de l'Empire.217.
13 juin 1866. - Loi concernant les usages commerciaux.249.
14 juillet 1866. - Loi relative à la convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse.162.
18 juillet 1866. - Loi sur les courtiers de marchandises.164.
20 juillet 1866. - Décret portant promulgation de la convention monétaire, conclue le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse.173.
18 août 1866. - Décret modifiant la composition du conseil de prud'hommes d'Abbeville.177.
5 décembre 1866. - Décret qui institue un conseil de prud'hommes à Brest (Finistère).313.
22 décembre 1866. - Décret prescrivant que dans chaque ville où il existe une bourse de commerce le cours des marchandises sera constaté par les courtiers inscrits.281.

Deuxième Division. - Economie et Statistique commerciale et industrielle. (ORDRE METHODIQUE.)

Commerce général extérieur de la France en 1864. - Résumé analytique du commerce général de la France aves ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1864: marchandises générales, pêche de la morue, de la baleine, du hareng, entrepôts, transit, produit des droits de douane, navigation. - commerce et navigation avec l'Algérie. (Suite).6, 34 et 66.
Commerce extérieur de la France, recette des douanes et des contributions indirectes et navigation pendant l'année 1865.42.
Commerce extérieur de la Grande-Bretagne et navigation commerciale en 1864.43.
Justice commerciale. - Administration de la justice commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1864. - Cour de cassation, cours impériales, tribunaux civils jugeant commercialement et tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes. - Sociétés commerciales. - Faillites. (Extrait du rapport du garde des Sceaux ministre de la justice à l'Empereur).259, 286.
Tribunal de commerce de la Seine. - Installation de nouveaux président et juges, travaux du tribunal, sociétés et faillite dans le département de la Seine.219.
Banque de France. - compterendu des opérations de la banque de France, pendant l'année 1865,127.
Assurance à prime fixe contre l'incendie en France. - Statistique, opérations des compagnies pendant l'année 1864. - Valeurs assurées, primes, sinistres, réserve de prévoyance, bénéfices, reserve statuaire, fonds social. 39. - Compterendu des opérations des compagnies d'assurance à prime fixe contre l'incendie pendant l'année 1865.179.
Assurance mutuelle contre l'incendie. - Opérations des sociétés mutuelles, en 1863 (suite).69, 70.
Assurance mutuelle contre la grêle. - Opérations des sociétés en 1864 et 1865.314, 315.

Troisième Division. - Doctrine. (ORDRE METHODIQUE.)

Traités.

Des prud'hommes et des conseils de prud'hommes et de la justice industrielle. - Ouvriers, engagement, salaire, congé d'acquit, etc. - De la la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes. (Suite du titre premier).78
Chapitre VIII. - Du bureau général; composition du bureau; audience; enquête; de la preuve par témoins devant les conseils de prud'hommes,78, 189.
Chapitre VIII (suite). - Du bureau général; audience; enquête; audition des témoins: reproches; procès-verbal; mention des dispositions; du jugement; nécessité de l'assistance des mêmes juges aux débats tout entiers, au délibéré et à la prononciation du jugement-289.

Dissertations diverses.

Des chèques. - Du régime des chèques sous la loi nouvelle (suite).11.
Télégraphie électrique. - Erreur dans une dépêche télégraphique, responsabilité: à qui, de l'administration, de ses employés, de l'expéditeur ou du destinataire incombe la responsabilité de l'erreur dans la dépêche.44, 71, 129, 182.
Chemin de fer. - Remise de marchandise à la gare, charbon de bois, obligation de peser les sacs et de vérifier sur le champ le poids, magasinage, retard à prendre livraison dans la gare d'arrivée, marchandises laissées dans la gare en dehors des lieux couverts, détérioration, droit de magasinagé.49.
Effet de commerce. - Paiement, monnaie de paiement, papier-monnaie temporairement substitué au numéraire: un effet de commerce peut-il être payé en papier-monnaie? France. Etranger190.
Effet de commerce. - Billets à ordre souscrits pour l'exécution d'un acte, conditions, accessoires comprises dans l'acte, mais non répétées dans les billets à ordre, mention de ces conditions dans l'endos du bénéficiaire.283.
Warrant. - Faillite, paiement dans les les dix jours de la déclaration de faillite par endossement de récépissé ou warrant, nullité ou validité du paiement.226.
Preuve testimontale, conseils de prud'hommes. - De l'admission de la preuve testimoniale devant les conseils de prud'hommes, valeur du litige supérieure à cent cinquante francs.229.
Tribunal de commerce. - Juges, résidence au chef-lieu de la circonscription du tribunal.262.
Bons du trésor. - Formalités à remplir en cas de refus de paiement, prescription quinquennale, recours contre les endosseurs, prescription trentenaire,316.
Projets de loi. - Exposés des motifs. - Rapports et discussions aux chambres législatives.
Chèques. - Rapport de M. Alfred Darimon au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les chèques, annexé à la séance du Corps législatif du 26 avril 1865, (suite).16, 55.
Chèques. - Rapport supplémentaire fait par M. Darimon au Corps législatif, (séance du 20 mai 1865), au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, après renvoi à la commission des articles 4, 5 et 6 du projet.60, 81.
Sociétés commerciales et coopératives: - Exposé des motifs et projet de loi présentés au Corps législatif, le 28 mars 1865.84, 152, 197, 238, 267.
Sociétés commerciales et coopératives: - Exposé des motifs et projet de dispositions modificatives du titre IV du projet de loi sur les sociétés, relatif aux sociétés de coopération, présentés au Corps législatif le 18 avril 1866.278, 308, 319.
Instruments de musique mécaniques. - Exposé des motifs et projet de loi présentés au Corps législatif le 8 juin 1865.136, 192.
Instruments de musique mécaniques. - Rapport de la commission du Corps législatif sur le projet de loi relatif aux instruments de musique mécaniques, par M. le marquis d'Andelarre, député.272, 297.
Instruments de musique mécaniques. - Discussion au Sénat sur la constitutionalité de la loi.337.
Courtiers de marchandises. - Exposé des motifs et projet de loi relatifs aux courtiers de marchandises présentés au Corps législatif le 22 juin 1865 (Extraits).208, 235, 269, 302, 326.
Usages commerciaux. - Tares, réfactions, escompte, etc., Exposé des motifs du projet de loi concernant les usages commerciaux, présentés au Corps législatif le 1er mai 1865.343.

TABLE ALPHABETIQUE DES TROIS DIVISIONS DE LA PREMIERE PARTIE.

Algérie. V. Commerce général.
Angleterre. V. Commerce extérieur.
Assurances. - Assurances à primes fixes contre l'incendie, opérations des compagnies pendant l'année 1864, valeurs assurées, primes, sinistres, etc.39.
Assurances - Pendant l'année 1865.179.
Assurances - Assurance mutuelle contre l'incendie, opérations des sociétés en 1863 (suite)69, 70.
Assurances - Assurance contre la grêle, opérations des sociétés en 1864 et 1865.314, 315.
Banque de France, opérations de l'année 1865,127.
Bons du trésor, dissertation. (V. détails ci-dessus, p. 349).316.
Chemin de fer. - Remise de marchandises, pesage; dissertation (V. détails ci-dessus 349),49.
Chèques. - Loi du 14 juin 1865.33.
Chèques. - Projet de loi, rapport au Corps législatif (Suite),16 et 55.
Chèques. - Rapport supplémentaire, - 60 et 81.
Chèques. - Du régime des chèques, dissertation (Suite)11.
Commerce extérieur de la Grande-Bretagne et navigation commerciale en 1864,43.
Commerce général extérieur de la France en 1864 avec ses colonies et les puissances étrangères, pêche de la morue, de la baleine, du hareng, entrepôts, transit, produit des droits de douane, navigation, commerce et navigation avec l'Algérie,6, 34 et 66.
- Commerce général extérieur de la France en 1865, recettes des douanes, contributions indirectes et navigation,42.
Contributions indirectes. - produit. V. Commerce général.
Courtiers de marchandises, loi,164.
Courtiers de marchandises, Décret confiant aux courtiers la constatation des cours,281.
- Courtiers de marchandises, projet de loi, exposé des motifs,208, 235, 269, 302, 326.
Douanes. - Produits des droits de douane. V. Commerce général.
Effets de commerce. - Dissertations (V. détails ci-dessus, 349),190 et 283.
Entrepôts. - V. Commerce général.
Faillite. - V. Justice commerciale et tribunal de commerce de la Seine.
Forges, fourneaux mines et minières. - Loi modificative,157.
Instruments de musique mécaniques. - Loi,125.
Instruments de musique mécaniques. - Projet de loi, exposé des motifs,136 et 152.
Instruments de musique mécaniques. - Rapport au Corps législatif,272 et 297.
Instruments de musique mécaniques. - Discussion au Sénat sur la constitutionnalité de la loi,337.
Justice commerciale. - Administration de la justice commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1864; cour de cassation, cours impériales, tribunaux civils jugeant commercialement et tribunaux de commerce, conseil des prud'hommes, sociétés commerciales, faillites,259 et 286.
Marine marchande. - Loi,158.
Marine marchande. - Décret relatif à l'application de la loi,160.
Monnaie. - Convention monétaire, loi,162.
Monnaie. - Décret,173.
Navigation de la France. V. Commerce général. - Navigation de la Grande-Bretagne. V. Commerce extérieur.
Pêche de la morue, de la baleine et du hareng. V. Commerce général.
Preuve testimoniale. - Conseil des prud'hommes, dissertation. (V. détail ci-dessus, 349),229.
Prud'hommes. - Création du conseil de prud'hommes de Brest,313.
Prud'hommes. - Du conseil de Montalieu Vercieu,126.
Prud'hommes. - Du conseil de la Tour-du-Pin,125.
Prud'hommes. - Du conseil de Saint-Nazaire,65.
Prud'hommes. - Modification du conseil d'Abbeville,177.
Prud'hommes. - Traité sur les conseils de prud'hommes et la justice industrielle. (V. détails ci-dessus, 348),78, 189 et 289.
Prud'hommes. - Travaux des conseils de prud'hommes en 1864. - V. Justice commerciale.
Sociétés commerciales et coopératives. - Projet de loi, exposé des motifs,84, 152, 197, 238, 267.
Sociétés commerciales et coopératives. - Dispositions modificatives,278, 308, 319.
Sociétés commerciales et coopératives. - Statistique des sociétés commerciales en 1864. V. Justice commerciale, tribunal de commerce de la Seine.
Télégraphie. - Télégraphie privée, loi,217.
Télégraphie. - Télégraphie électrique, dépêches, erreurs, dissertation. (V. détails ci-dessus, 349),44, 71, 129, 182.
Timbre-mobile. - Quittances des comptables des deniers publics, décret,5.
Transit. - V. Commerce général.
Travail. - Durée, atelier de filature de soie, décret,65.
Tribunal de commerce. - Juge, résidence au chef-lieu de la circonscription du tribunal, dissertation,262. V. Justice commerciale et tribunal de commerce de la Seine.
Tribunal de commerce de la Seine. - Installation des nouveaux présidents et juges, sociétés et faillites dans le département de la Seine.219.
Usages commerciaux. - Tare, réfaction, escomptes, etc., loi,249.
Usages commerciaux. - Projet de loi, exposé des motifs,343.
Warrants. - Faillite, dissertation. (V. détails ci-dessus, 349),226.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	356
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	845g
EAN13	9782418256866