Mémorial de jurisprudence des cours royales du midi
Bernard-Antoine Tajan - Collection Littératures
264 pages, parution le 06/11/2024
Résumé
Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil-d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. / par M. Tajan,... et M. Victor Fons....
Date de l'édition originale : 1840
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1840
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L'auteur - Bernard-Antoine Tajan
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
DOCTRINE DES AUTEURS.
- DISSERTATIONS.
- - Quotité disponible. - Réserve légale193
- Droit administratif. - Lois. - Actes. - Interprétation323
JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES.
- AGEN. - Vente (contrat de). - Promesse de vente. - Commune275
- AIX.
- - Avaries communes. - Jet à la mer. - Preuve de chargement. - Consulat. - Connaissement183
- Délaissement par hypothèque. - Délai. - Nullité259
- Compétence. - Prud?hommes261
- Vente à livrer. - Marchandise. - Navire. - Terme. - Faculté de résilier ou proroger. - Inexécution. - Résiliation271
- ANGERS. - Donation entre époux. - Usufruit. - Réduction227
- BORDEAUX.
- - Expropriation volontaire. - Clause de voie parée. - Exigibilité. - Commandement. - Adjudication préparatoire220
- Eau courante. - Usage. - Canal. - Chemin entre deux253
- Donation. - Meubles. - Estimation détaillée255
- Passage. - Extension. - Exploitation nouvelle. - Indemnité303
- Cessionnaire. - Ayant-cause du cédant. - Actes privés. - Degrés de juridiction. - Garantie. - Demande306
- DIJON. - Puissance maritale. - Contrainte par corps242
- GRENOBLE.
- - Dernier ressort. - Demande collective. - Acte d?appel. - Copie. - Voisins. - Signification. - Domicile élu. - Nullité309
- Bois. - Défrichement. - Côteau312
- Dernier ressort. - Demandes distinctes. - Intérêts. - Distribution par contribution314
- Contrainte par corps. - Prison. - Validité316
- LYON.
- - Notaire. - Résidence. - Dommages-intérêts237
- Bail. - Exécution. - Preuve testimoniale. - Incendie. Responsabilité. - Bail verbal240
- Conventions matrimoniales. - Immeubles. - Aliénation296
- MONTPELLIER.
- - Interdiction. - Prodigue. - Capacité. - Ancien Droit. - Constitution de dot185
- Mariage. - Deniers dotaux. - Aliénabilité. - Saisie-Arrêt188
- Nullité d?appel. - Fin de non-recevoir. - Litispendance190
- Expropriation volontaire. - Mandat de vendre. - Clause de voie parée263
- Demande nouvelle. - Appel. -Vente. - Rente viagère. - Défaut de prix. - Nullité. - Cession. - Droits successifs. - Action rescisoire. - Lésion. - Partage. - Caractères266
- NIMES.
- - Tutelle. - Exclusion. - Incapacité178
- Maison. - Mur de face. - Droits des propriétaires des divers étages180
- Tierce-opposition. - Arrêt confirmatif182
- Cession. - Droits litigieux. - Avoué. - Nullité256
- Ordre. - Créancier forclos. - Contredit. - Irrecevabilité284
- Vente. - Prix. - Rente viagère. - Défaut de paiement des arrérages. - Résolulion284
- Communauté légale. - Donatîon. - Revenus propres de la femme286
- PARIS. - Hypothèque légale. - Femme. - Extinction. - Créancier subrogé278
- PAU.
- - Légitime. - Entretien. - Paiement. - Prescription213
- Remplacement militaire. - Annulation. - Dol. - Intendant militaire. -Action -Fin de non-recevoir.215
- Convention illicite. - Adjudication218
- Exploit. - Nullité. - Parlant à - Défaut de visa249
- Prescription. - Commune. - Coutume de Béarn250
- Quarte. - Renonciation tacite. - Coutume de Béarn289
- RIOM.
- - Avoué. - Frais. - Avances. - Registre. - Prescription244
- Hypothèque judiciaire. - Dot247
- TOULOUSE.
- - Usage (droits d?). - Forêts. - Preuve298
- Saisie-immobilière. - Distraction.302
- Saisie-immobilière. - Contumax. - Sommation d'assister à l'adjudication définitive. - Nullité. - Exploit. - Créancier. - Droit personnel317
- Hypothèque judiciaire. - Jugement. - Appel en cause319
- Dernier ressort. - Cohéritiers. - Division des dettes321
JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.
- Notaire. - Actes faits hors de la résidence sans réquisition. - Dommages-intérêts229
- Poste aux lettres. - Transport d?obligeance230
TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.
- MARSEILLE. - Avocat. - Etranger233
BULLETIN ADMINISTRATIF.
- Chemins vicinaux. - Prestations291
- Mise en jugement. - Maire. - Conseil municipal292
- Eau (cours d?). - Usine. - Règlement294
- Voitures publiques. - Plaque. - Excuse295
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Bernard-Antoine Tajan |
| Collection | Littératures |
| Parution | 06/11/2024 |
| Nb. de pages | 264 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 633g |
| EAN13 | 9782418251502 |
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