Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME QUATRIEME.

• N. B. Le chiffre romain indique la partie, et le chiffre arabe la page.

• ABANDON. - Voy. ASSURANCE, 10.
• ABSTINEAT. - Voy. SOCIETE, 3.
• ACCEPTATION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 1. 2. 3. 4.
• ACQUIESCEMENT. 1. (Débiteur solidaire). I. - 165.
• ACQUIESCEMENT. 2. Voy. Contrainte par corps, 2.
• ACTE DE COMMERCE. 1. (Fonds de commerce). I. - 167.
• ACTE DE COMMERCE. 2. Voy. Billet à domicile. - Commerçant. - Obligation notariée.
• ACTION. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE, 1.
• ACTIONS SOCIALES. - Voy. ENREGISTREMENT. - SOCIETE EN PARTICIPATION.
• AFFRETEMENT. 1. (Déchargement). I. - 92.
• AFFRETEMENT. 2. - Même décision I. - 110.
• AFFRETEMENT. 3. (Passagers). I. - 46.
• AGENT D'AFFAIRES. ( Commerçant). II. - 194.
• AMENDES. - Voy. LOI, 3.
• AMIABLES COMPOSITEURS. - Voy. ARBITRAGE, 3.
• APPEL. 1. (Jugement au fond). I. - 12.
• APPEL. 2. (Matière commerciale). I. - 12.
• APPEL. 3. Voy. Arbitrage, 2. - Consul, 2. 3. 4.- Contrainte par corps, 1. - Dépens, 1. - Exécution provisoire, 1. - Société, 9.
• ARBITRAGE. 1. (Compromis). II. - 34.
• ARBITRAGE. 2. (Jugement). II. - 232.
• ARBITRAGE. 3. (Société). II. - 230.
• ARBITRAGE. 4. Voy. Compromis. - Société, 8.
• ARBITRES. 1. (Honoraires). I. - 34.
• ARBITRES. 2. I. - 34.
• ARBITRES. 3. I. - 34.
• ARBITRES. 4. I. - 34.
• ARBITRES. 4.s'opère l'arbitrage5. Voy. Société, 1. 2. 3. 8.
• ARMATEUR. - Voy. CONTRAT A LA GROSSE.
• ASSOCIE. - Voy. ASSURANCE, 5. - SOCIETE, 4. 5. 6. 8. - SOCIETE ANONYME.
• ASSURANCE. 1. (Contrat à la grosse). II. - 38.
• ASSURANCE. 2. (Déroutement). I. - 176.
• ASSURANCE. 3. I. - 176.
• ASSURANCE. 4. (Erreur d'estime). I. - 145.
• ASSURANCE. 5. (Fret). I. - 126.
• ASSURANCE. 6. (Naufrage). I. - 145.
• ASSURANCE. 7. I. - 60.
• ASSURANCE. 8. (Reticence). II. - 21.
• ASSURANCE. 9. (Visite). II. - 83.
• ASSURANCE. 10. (Vivres et avances). I. - 75.
• ASSURANCE. 11. Voy. Assurance terrestre, 2. - Mandat, 1. 2.
• ASSURANCE MUTUELLE. - Voy. SOCIETE, 1.
• ASSURANCE TERRESTRE. 1. (Locataire). II. - 211.
• ASSURANCE TERRESTRE. 2. (Réticence). I. - 153.
• ASSURANCE TERRESTRE. 3. I. - 153.
• AVANCES. - Voy. COMPETENCE, 2. - FAILLITE, 12. - INTERETS, 7. - MANDAT, 1. 2.
• AVARIES. 1. (Protestation). I. - 193.
• AVARIES. 2. Voy. Douane, 4.
• BANQUEROUTE SIMPLE. 1. (Livres irréguliers). II. - 110.
• BANQUEROUTE SIMPLE. 2. II. - 229.
• BANQUIERS. - Voy. USURE, 1.
• BARATTERIE. - Voy. ASSURANCE, 1. 4. 6.
• BATIMENS A VAPEUR. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 2.
• BESOIN. - Voy. PROTET, 1. 2.
• BILAN. - Voy. FAILLITE, 2. 3.
• BILLET A DOMICILE. (Acte de commerce). II. - 194.
• BILLET A ORDRE. 1. (Valeur en immeubles). II. - 10.
• BILLET A ORDRE. 2. Voy. Intérêts, 8. - Loi, 3.
• BLANC-SEING. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 5.
• BOLIVIE. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 3.
• CAPITAINE. 1. (Prime d'exportation). I. - 89.
• CAPITAINE. 2. Voy. Affrétement, 1. 2. - Assurance, 1. 2. 4. 6. - Connaissement. - Douane, 4. - Equipage. - Matelot.
• CARENCE (Procès-verbal de). 1. (Jugement par défaut). I. - 113.
• CARENCE (Procès-verbal de). 2. II. - 221.
• CAUSE (Défaut de). - Voy. OBLIGATION.
• CAUSE SUPPOSEE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 6.
• CAUTION. 1. (Concordat). I - 202.
• CAUTION. 2. Voy. Compétence, 1. - Tribunal de commerce, 6.
• CESSION. - Voy. ENREGISTREMENT, I.
• CESSION DE BIENS. 1. (Faillite). antérieure I. - 22.
• CESSION DE BIENS. 2. I. - 22.
• CHARGEMENT. - Voy. VENTE A LIVRER, 1. 2.
• CHARTE-PARTIE. - Voy. AFFRETEMENT, 1. 2. - COURTIER MARITIME.
• CHOSE JUGEE. 1. (Revendication). II. - 129.
• CHOSE JUGEE. 2. Voy. Failli.
• COALITION. (Messageries). II. - 145.
• COMMERCANT. 1. (Maître de poste). II. - 77.
• COMMERCANT. 2. Voy. Agent d'affaires. - Maître de pension.
• COMMETTANT. - Voy. COMPETENCE, 2. 3.
• COMMIS-NEGOCIANT. 1. (Privilége). I. - 105.
• COMMIS-NEGOCIANT. 2. Voy. Tribunal de commerce, 1. 2.
• COMMIS-VOYAGEUR. (Vente). propositions de son commis I. - 30.
• COMMISSAIRE. - Voy. FAILLITE, 1.
• COMMISSION. - Voy. USURE.
• COMMISSIONNAIRE. 1. (Responsabilité). II. - 56.
• COMMISSIONNAIRE. 2. Voy. Compétence, 2. 3. - Vente à livrer, 1.
• COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 1. (Responsabilité). II - 185.
• COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 2. II - 185.
• COMPETENCE. 1. (Caution). II. - 19.
• COMPETENCE. 2. (Commissionnaire). I. - 108.
• COMPETENCE. 3. (Correspondance). I. - 16.
• COMPETENCE. 4. (Etranger). I. - 16.
• COMPETENCE. 5. I. - 16.
• COMPETENCE. 6. I. - 16.
• COMPETENCE. 7. I. - 16.
• COMPETENCE. 8. (Vente). I. - 30.
• COMPETENCE. 9. Voy. Agent d'affaires. - Billet à domicile. - Commisnégociant. - Compte, 2. - Dernier ressort. - Lettre de change, 5. - Messageries. - Société, 1. 2. 7. 8. - Tribunal de commerce.
• COMPROMIS. 1. (Exécution). I. - 153.
• COMPROMIS. 2. Voy. Arbitrage, 1. - Prescription. - Société, 9.
• COMPTE. 1. (Révision.) I. - 100.
• COMPTE. 2. I. - 196.
• COMPTE. 3. Voy. Faillite, 7. 9. - Société, 8.
• COMPTE-COURANT. - Voy. INTERETS, 1.
• COMPTE DE RETOUR. (Billet à ordre). I. - 28.
• CONCORDAT. 1. (Livres irréguliers). II. - 59.
• CONCORDAT. 2. Voy. Caution. - Contrainte par corps, 4. - Faillite, 2. 3. 4. 5. 6.
• CONGE. - Voy. MATELOT.
• CONNAISSEMENT. (Opposition). I. - 136.
• CONSIGNATAIRE. - Voy. CONNAISSEMENT.
• CONSIGNATIONS (caisse des). - Voy. LOI, 1.
• CONSULS. 1. (Compétence, experts). - Un consul ne peut pas d'office I. - 76.
• CONSULS. 2. (Sentence, appel). I. - 76.
• CONSULS. 3. I. - 76.
• CONSULS. 4. I. - 76.
• CONTRAINTE PAR CORPS. 1. (Appel). II. - 196.
• CONTRAINTE PAR CORPS. 2. (Acquiescement). II. - 141.
• CONTRAINTE PAR CORPS. 3. (Action). I. - 48.
• CONTRAINTE PAR CORPS. 4. (Dividende). I. - 202.
• CONTRAINTE PAR CORPS. 5. (Militaire). II. - 137.
• CONTRAINTE PAR CORPS. 6. Voy. Arbitrage, 2. - Arbitres, 3. - Cession de biens.
• CONTRAT A LA GROSSE. 1. (Nullité). II. - 62.
• 2. Voy. Assurance, 1.
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Voy. LOI, 3.
• CONVENTION. 1. (Tiers). II. - 121.
• CONVENTION. 2. Voy. Courtier maritime.
• CORRESPONDANCE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 9.
• COURTIER MARITIME. 1. (Charte-partie). I. - 215.
• COURTIER MARITIME. 2. Voy. Affrétement.
• DATE CERTAINE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 7.
• DECHARGEMENT. - Voy. AFFRETEMENT.
• DECHEANCE. - Voy. FAILLITE, 4. 14.
• DEFENSES. - Voy. COMPROMIS.
• DELAI. - Voy. ASSURANCE, 1. 8. - EXPERTISE, 1. - ENQUETE SOMMAIRE. - MANDAT, 4. - VENTE, 4.
• DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE, 1. 10.
• DEPENS. 1. (Appel). I. - 162.
• DEPENS. 2. (Condamnation). II. - 185.
• DEPENS. 3. Voy. Jugement par défaut.
• DERNIER RESSORT. 1. (Demande collective). I. - 162.
• DERNIER RESSORT. 2. (Demande reconventionnelle). I. - 220.
• DERNIER RESSORT. 3. (Inscription de faux). I. - 222.
• DERNIER RESSORT. 4. (Dommages-intérêts). I. - 222.
• DERNIER RESSORT. 5. (Intérêts). I. - 220.
• DEROUTEMENT. - Voy. ASSURANCE, 2. 3.
• DIVIDENDE. 1. (Payement). I. - 190.
• DIVIDENDE. 2. Voy. Contrainte par corps, 4. - Faillite, 5.
• DOMMAGES-INTERETS. - Voy. CONSUL, 1. - DERNIER RESSORT, 4. - DOUANE, 3. - SOCIETE, 4. 5.
• DOUANE. 1. (Préemption). an 7 II. - 80.
• DOUANE. 2. (Saisie). II. - 123.
• DOUANE. 3. II. - 123.
• DOUANE. 4. (Sel). II. - 203.
• DOUANE. 5. Voy. Navire, 1. - Ordonnance royale.
• EFFET DE COMMERCE. - Voy. NOVATION. - PAYEMENT.
• EFFETS PERDUS. - Voy. MESSAGERIES.
• ENDOSSEMENT. - ENDOSSEUR. 1. (Forme). II. - 154.
• ENDOSSEMENT. - ENDOSSEUR. 2. Voy. Payement.
• ENQUETE. - Voy. TEMOIN.
• ENQUETE SOMMAIRE. (Formalités). II. - 64.
• ENREGISTREMENT. 1. (Cession). II. - 151.
• ENREGISTREMENT. 2. (Prescription). II. - 95.
• ENREGISTREMENT. 3. (Prêt sur dépôt). II. - 67.
• ENTREPOT REEL. - Voy. LOI, 2.
• ENTREPRENEUR A FORFAIT. 1. (Responsabilité). I. - 181.
• ENTREPRENEUR A FORFAIT. 2. Voy. Société anonyme, 1.
• EQUIPAGE. 1. (Salaire). II. - 65.
• EQUIPAGE. 2. Voy. Navire.
• ERREUR D'ESTIME. - Voy. ASSURANCE, 4.
• ESCALE. - Voy. ASSURANCE, 3.
• ESCOMPTE. - Voy. USURE.
• ETRANGER. - Voy. COMPETENCE, 4. 5. 6. 7.
• EXCEPTION DILATOIRE. - Voy. HERITIER.
• EXECUTION. - Voy. CARENCE (Procès-verbal de). - COMPROMIS. - JUGEMENT PAR DEFAUT.
• EXECUTION PROVISOIRE. 1. (Appel). II. - 88.
• EXECUTION PROVISOIRE. 2. Voy. Contrainte par corps, 1. - Trib. de Commerce, 5. 6.
• EXPERT. - Voy. CONSUL, 1.
• EXPERTISE. 1. (Délai). II. - 32.
• EXPERTISE. 2. (Sommation). II. - 31.
• EXPERTISE. 3. Voy. Vente, 6.
• EXPLOIT. 1. (Heure). I. - 56.
• EXPLOIT. 2. Voy. Huissier.
• FACTURE. (Vente). I. - 30.
• FAILLI. 1. (Action).action soit frustratoire I. - 12.
• FAILLI. 2. Voy. Faillite, 7.
• FAILLITE. 1. (Commissaires). II - 103.
• FAILLITE. 2. (Concordat). I. - 27.
• FAILLITE. 3. II. - 132.
• FAILLITE. 4.ration de ce délai II. - 161.
• FAILLITE. 5. (Dividende, créancier gagiste). II. - 182.
• FAILLITE. 6. (Créancier hypothécaire). I. - 202.
• FAILLITE. 7. (Failli). I. - 5.
• FAILLITE. 8. (Femme). II. - 209.
• FAILLITE. 9. (Intervention). II. - 125.
• FAILLITE. 10. (Ouverture).faits de bonne foi I. - 38.
• FAILLITE. 11. (Privilége. - Bailleur). II. - 159.
• FAILLITE. 12. (Syndic). I. - 82.
• FAILLITE. 13. (Syndic définitif). II. - 169.
• FAILLITE. 14. (Vérification de créances). I - 202.
• FAILLITE. 15. Voy. Cession de biens. - Commis-négociant. - Failli. - Lettre de change, 3. 4. - Maître de pension. - Privilége. - Simulation.
• FEMME. - Voy. FAILLITE, 8.
• FIN DE NON-RECEVOIR. - Voy. ASSURANCE, 1. - AVARIES. - HERITIERS. - VENTE, 4. 6.
• FONDS DE COMMERCE. - Voy. ACTE DE COMMERCE.
• FORCE MAJEURE. - Voy. AFFRETEMENT.
• FOULARDS ECRUS. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 8.
• FRAIS D'ARMEMENT. - Voy. MANDAT.
• FRAIS DE JUSTICE. - Voy. FAILLITE, 13. 14.
• FRAUDE. - Voy. SIMULATION.
• FRET. - Voy. ASSURANCE, 5.
• GAGE. - Voy. FAILLITE, 5.
• GENS DE SERVICE. - Voy. PRIVILEGE.
• GRAINS ET FARINES. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 7.
• HERITIER. (Qualité). I. - 211.
• HONORAIRES. - Voy. ARBITRES.
• HOUILLES ETRANGERES. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 9.
• HUISSIER. (Exploit). I. - 41.
• HYPOTHEQUE LEGALE. - Voy. FAILLITE, 8.
• INDEMNITE. - Voy. DOUANE,
• INNAVIGABILITE. - Voy. PRET A LA GROSSE.
• INTERET. 1. (Capitalisation). II. - 60.
• INTERET. 2. (Demande judiciaire). I. - 218.
• INTERET. 3. (Exigibilité). II. - 224.
• INTERET. 4. (Prescription). I. - 28.
• INTERET. 5. I. - 100.
• INTERET. 6. I. - 100.
• INTERET. 7. II. - 54.
• INTERET. 8. (Protêt). mande en justice I. - 218.
• INTERET. 9. (Taux légal). I. - 51.
• INTERET. 10. II. - 224.
• 11. Voy. Dernier ressort, 5. - Novation. - Mandat.
• INTERVENTION. - Voy. FAILLITE, 9.
• JEU. - Voy. VENTE A LIVRER, 3.
• JUGEMENT. - Voy. ARBITRAGE, 2. - TRIB. DE COMMERCE, 5, 6.
• JUGEMENT INTERLOCUTOIRE. - Voy. PEREMPTION D'INSTANCE.
• JUGEMENT PAR DEFAUT. 1. (Oppositions). II. - 220.
• 2. Voy. Acquiescement. - Carence (procès-verbal de).
• JUGES. - Voy. COMPTE. - SERMENT DECISOIRE.
• LAINE (fils de). - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 10.
• LETTRE DE CHANGE 1. (Acceptation). II. - 49.
• LETTRE DE CHANGE 2. II. - 100.
• LETTRE DE CHANGE 3. II. - 105.
• LETTRE DE CHANGE 4. II. - 217.
• LETTRE DE CHANGE 5. (Blanc-seing). I. - 200.
• LETTRE DE CHANGE 6. (Cause supposée). I. - 138
• LETTRE DE CHANGE 7. (Date certaine). I. - 159.
• 8. (Déchéance). I. - 114.
• LETTRE DE CHANGE 9. (Prescription). II. - 201.
• LETTRE DE CHANGE 10. I. - 114.
• LETTRE DE CHANGE 11. (Provision). I. - 25.
• LETTRE DE CHANGE 12. (Retour sans frais). I. - 57.
• LETTRE DE CHANGE 13. II. - 14.
• LETTRE DE CHANGE 14. (Supposition de lieu). I. - 12.
• LETTRE DE CHANGE 15. I. - 12.
• LETTRE DE CHANGE 16. I. - 114.
• LETTRE DE CHANGE 17. Voy. Loi, 3. - Tribunal de commerce, 3.
• LIQUIDATEUR. - Voy. SOCIETE, 10.
• LITISPENDANCE. - Voy. COMPETENCE, 7.
• LIVRAISON. - Voy. VENTE, 1. 3. 4. 5.
• LIVRES DE COMMERCE. 1. (Irrégularité). II. - 176.
• LIVRES DE COMMERCE. 2. (Preuve). I. - 55.
• LIVRES DE COMMERCE. 3. Voy. Banqueroute. - Concordat. - Loi, 3.
• LOCATAIRE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
• LOI 1. (Caisse des consignations. - Saisies-arrêts. - Oppositions) II. - 238.
• LOI 2. (Entrepôts. - Antilles. - Ile-Bourbon) II. - 197.
• LOI 3. (Patentes. - Livres de commerce. - Timbre. II. - 198.
• LOI 4. (Poids et mesures) II. - 164.
• LOI 5. (Sucres indigènes. - Impôt) II. - 184.
• MAITRE DE PENSION. (Commerçant). II. - 231.
• MAITRE DE POSTE. - Voy. COMMERCANT.
• MANDAT. - MANDATAIRE. 1. (Assurance). I - 121.
• MANDAT. - MANDATAIRE. 2. I - 121.
• MANDAT. - MANDATAIRE. 3. (Avances. - Intérêts). II - 55.
• MANDAT. - MANDATAIRE. 4. (Reddition de compte). I. - 209.
• MANDAT. - MANDATAIRE. 5. Voy. Commis-voyageur. - Faillite, 1. - Huissier. - Tribunal de commerce, 4.
• MANDAT A ORDRE. - Voy. INTERET.
• MARCHE A TERME. - Voy. VENTE A LIVRER.
• MARCHE DE L'ETAT. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 12.
• MATELOT. (Congé). I. - 124.
• MESSAGERIES. 1. (Effets perdus). II. - 209.
• 2. Voy. Coalition.
• MILITAIRE. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS, 5.
• MINEUR. - Voy SOCIETE, 9.
• MISE EN DEMEURE. - Voy. MANDAT.
• NAUFRAGE. - Voy. ASSURANCE, 7.
• NAVIGATION INTERIEURE. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 13.
• NAVIRE. 1. (Douane). II. - 97.
• NAVIRE. 2. (Fournitures). II. - 65.
• NAVIRE. 3. Voy. Assurance, 9. - Prêt à la grosse.
• NOVATION. (Effet de commerce). I. - 51.
• NULLITE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE. - CONTRAT A LA GROSSE. - EXPERTISE, 2. - EXPLOIT. - LIVRES DE COMMERCE. - SOCIETE, 1. 2.
• OBLIGATIONS. (Défaut de cause). I. - 28.
• OBLIGATION A TERME. - Voy. OBLIGATION CONDITIONNELLE.
• OBLIGATION CONDITIONNELLE. 1. (Promesse). I. - 190.
• OBLIGATION CONDITIONNELLE. 2. Voy. Mandat.
• OBLIGATION NOTARIEE. (Acte de commerce). I. - 75.
• OPPOSITION. - Voy. CONNAISSEMENT. - JUGEMENT PAR DEFAUT. - LOI, 1.
• ORDONNANCES ROYALES. 1. (Afrique. - Navires étrangers. - Transport de marchandises) II. - 72.
• ORDONNANCES ROYALES. 2. (Bâtimens à vapeur. - Droits de navigation). II. - 214.
• ORDONNANCES ROYALES. 3. (Bolivie. - Traité de commerce) II. - 94.
• ORDONNANCES ROYALES. 4. (Correspondance. - Pays-Bas) II. - 94.
• ORDONNANCES ROYALES. 5. (Correspondance. - Prusse) II. - 94.
• ORDONNANCES ROYALES. 6. (Douane) II. - 235.
• ORDONNANCES ROYALES. 7. (Douane. - Grains et farines. - Exportation) II. - 240.
• ORDONNANCES ROYALES. 8. (Foulards écrus. - Importation) II. - 143.
• ORDONNANCES ROYALES. 9. (Houilles étrangères. - Droit d'entrée) II. - 239.
• ORDONNANCES ROYALES. 10. (Laine (fils de). - Importation. - Droits) II - 216.
• ORDONNANCES ROYALES. 11. (Marchandises. - Sortie. - Espagne) II. - 71.
• ORDONNANCES ROYALES. 12. (Marchés de l'état) II. - 44.
• ORDONNANCES ROYALES. 13. (Navigation intérieure. - Droits. - Tarif nouveau) II. - 240.
• ORDONNANCES ROYALES. 14. (Patentes. - Evaluation) II. - 168.
• ORDONNANCES ROYALES. 15. (Peaux brutes, sèches, etc. - Importation) II. - 24.
• ORDONNANCES ROYALES. 16. (Salpêtre fabriqué. - Prix) II. - 69.
• OUVRIERS. - Voy. ENTREPRENEUR A FORFAIT. - PRIVILEGE.
• PASSAGER. - Voy. AFFRETEMENT.
• PASSAVANT. - Voy. CAPITAINE.
• PATENTE. - Voy. LOI, 3. - ORDONNANCE ROYALE, 14.
• PAYEMENT. 1. (Répétition). I. - 41.
• PAYEMENT. 2. Voy. Dividende. - Faillite, 10.
• PEAUX. - Voy. ORDONNANCE ROYALE, 15.
• PEREMPTION - Voy. ACQUIESCEMENT.
• PEREMPTION D'INSTANCE. 1. (Demande en péremption). II. 162.
• PEREMPTION D'INSTANCE. 2. (Jugement interlocutoire). II. - 84.
• POIDS ET MESURES. - Voy. LOI, 4.
• PREEMPTION. - Voy. DOUANE.
• PRESCRIPTION. 1. (Compromis). I. - 100.
• PRESCRIPTION. 2. Voy. Enregistrement. - Intérêts, 4. 5. 6. 7. - Lettre de change, 8. 9. 10. - Mandat, 4.
• PRESOMPTION. (Matière commerciale). II. - 121.
• PRET. - Voy. SOCIETE, 11. - SOCIETE EN PARTICIPATION.
• PRET A LA GROSSE. (Navire). I. - 169.
• PRET SUR DEPOT. - Voy. ENREGISTREMENT.
• PREUVE. - Voy. LIVRES DE COMMERCE.
• PREUVE TESTIMONIALE. - Voy. ACTE DE COMMERCE.
• PRIME D'ASSURANCES. - Voy. ASSURANCE, 5.
• PRIME D'EXPORTATION. - Voy. CAPITAINE.
• PRIVILEGE. 1. (Ouvriers).
• 2. Voy. Commis-négociant. - Faillite, 11, 12. - Navire.
• PROMESSE. - Voy. OBLIGATION CONDITIONNELLE.
• PROTESTATION. - Voy. AVARIES.
• PROTET. 1. (Besoin). II. - 113.
• PROTET. 2. - Jugé en sens contraire: II. - 116.
• PROTET. 3. Voy. Payement. - Intérêts, 4. 8.
• PROVISION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 2. 3. 4. 8. 11.
• QUALITE. - Voy. HERITIER.
• REDDITION DE COMPTE. - Voy. MANDAT, 4. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 4.
• REPETITION. - Voy. ASSURANCE, 5. - PAYEMENT.
• RESOLUTION. - Voy. CHOSE JUGEE. - VENTE.
• RESPONSABILITE. - Voy. AFFRETEMENT. - ASSURANCE, 4. 6. - CAPITAINE. - COMMISSIONNAIRE. - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. - ENTREPRENEUR A FORFAIT. - MANDAT. - SOCIETE, 4. 5. 6. - SOCIETE ANONYME.
• RESTITUTION. - Voy. DOUANE.
• RETICENCE. - Voy. ASSURANCE, 8. - ASSURANCE TERRESTRE.
• RETOUR SANS FRAIS. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 12. 13.
• RETRACTATION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 3. 4.
• REVENDICATION. - Voy. CHOSE JUGEE.
• REVISION. - Voy. COMPTE. - FAILLITE, 7. - SOCIETE, 8.
• SAISIE. - V