Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de normandie
Avec des preuves, notes et observations
Louis Gréard - Collection Sciences sociales
434 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie . Par M. Louis Gréard... avec les preuves, notes et observations de M. Louis Froland...
Date de l'édition originale : 1737
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1737
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Sommaire
TABLE DES ARRESTS MENTIONNE'S en ce Recuëil.
| ARREST du 4 juillet 1670. sur le mariage d'une fille mariée qui prétendoit venir à la succession d'un frere qui avoit survêcu le pere sans raporter, etc. | Page 1 |
| Arrêt de Réglement, touchant la Pension d'un Benefice résigné, du 10 juillet 1670. | 2 |
| Autre du 20 Novembre 1670. en forme de Réglement, touchant le douaire préfix du douaire coutumier. | 3 |
| Autre du 3 Février 1671. touchant la dot doeune fille en faveur de mariage, etc. | 4 |
| Autre du même jour et an, touchant un Adjoint au Tabellionnage, que l'Adjudicataire doit être responsable des fautes que peut faire son Adjoint. | 5 |
| Autre du 6 Février 1671. qui défend à un jeune homme qui n'a que vingt ans et qui n'a ni pere ni mere, de contracter mariage. | 5 |
| Autre du 12 Février, touchant le mariage d'une Demoiselle avec un Roturier. | 6 |
| Autre du 19 du même mois 1671. touchant une Pension viagere pour une fille Religieuse-Professe quoeun Particulier avoit au Couvent. | 7 |
| Autre du 12 Mars 1671. concernant le mariage du feu Sieur de la Gouberdiere-Godefroy, avec Madelaine Ausout sa Servante et Concubine. | 7. |
| Autre du 14 May 1971. au sujet doeun Decret d'heritages, et qui peut servir de Réglement. | 8 |
| Arrêt du 15 Mai 1671. touchant un chevalier de Malthe qui prétendoit n'être susceptible à la condamnation par corps, eu égard à sa qualité. | 9 |
| Autre du 10 juin 1691. concernant la contumace jugée pour crime. | 10 |
| Autre du 16 Novembre 1671. touchant la condescente d'un Tuteur sur un Parent plus proche des Mineurs. | 11 |
| Autre du 25 Mars 1672. du sujet du Sr de Dardée Décretant de la Terre de Sassey, etc. | 11 |
| Autre du 15 juillet 1672. touchant le mariage d'un jeune homme âgé seulement de dix-neuf ans, avec une Demoiselle de condition. | 12 |
| Autre du 9 juillet 1672. qui permet le mariage à deux personnes qui ne s'étoient revûs depuis dix-huit mois. | 14 |
| Délibération du college des Avocats du 15 audit an. | 14 |
| Arrêt du 30 Novembre 1671. au sujet de la preséance dans une Paroisse, entre le Gentilhomme et le Roturier. | 16 |
| Autre du 10 Décembre 1677. touchant l'apointement à faire preuve, à cause des Lettres de rescision que l'on avoit obtenues. | 17 |
| Autre du 13 Décembre 1677. au sujet doeun Decret et d'une Caution. | 18 |
| Autre du 14 Décembre audit an, touchant une donation entre le mari et la femme. | 19 |
| Autre du 21 janvier 1678. au sujet d'un Assesseur qui vouloit plaider pour des Parties (sans option) | 21 |
| Autre du 10 Février 1678. touchant un Decret, et qui enjoint d'observer les formalités requises par la Coutume. | 22 |
| Autre du 11 du même mois, qui prive une femme de son douaire lorsqu'elle se remarie quarante jours après la mort de son mari. | 22 |
| Autre du 17 desdits mois et an, au sujet de l'usufruit de la totalité des immeubles, pour et au lieu de don mobil, etc. | 23 |
| Autre du premier Mars 1678. au sujet dune fille mariée par le pere, sans que la mere eut signé au Contrat, etc. | 23 |
| Autre du 11 du même mois, qui adjuge plein douaire à une seconde femme sur les biens de son mari. | 24 |
| Autre du 21 Mai 1683. concernant le Titre doeun Prêtre. | 24 |
| Arrêt du 30 juillet 1683. qui fait défenses à un Gentilhomme âgé de trente ans de se mésallier. | 25 |
| Autre du 13 Août 1683. touchant la dot de Catherine Doullé, fille naturelle du Sieur Doullé | 25 |
| Autre du 5 Avril 1686. au sujet d'une rente de 300 liv. et du douaire coutumier. | 27 |
| Autre du 17 Mai 1686. touchant le payement d'un Treiziéme. | 28 |
| Autre du 21 du même mois an, au sujet d'une rente transportée sur un Particulier. | 28 |
| Autre du 10 janvier 1687. concernant la Pension d'un Vicaire de Campagne. | 29 |
| Autre du 6 Février audit an, qui envoye en possession d'un fonds un Particulier qui avoir prêté de l'argent à un autre pour l'acheter. | 29 |
| Autre du même mois et an, touchant la Dîme des laines. | 29 |
| Autre du 14 Mars qui défend à une Servante qui avoit épousé son Maître de prendre la qualité de Veuve. | 30 |
| Autre du 28 Novembre 1687. qui décharge le Gros Décimateur de la Pension de 150 liv. pour un Vicaire. | 31 |
| Autre du 19 Décembre de la même année, qui est à peu près la même chose que celui ci-dessus. | 31 |
| Autre du 15 janvier 1688. au sujet d'une femme séparée de biens, qui vouloit donner part de ses propres, pour faire des Services pour elle et pour son mari, aux Chanoines d'Avranches. | 32 |
| Autre du 21 Mai 1688. touchant un Decret des biens d'une femme séparée. | 32 |
| Autre du 19 Novembre 1689. qui accorde à Marie Chalot la moitié d'une aquisition que son mari avoir faite en Bourgage au nom de son fils, etc. | 32 |
| Autre du 15 Décembre audit an, sur la question de sçavoir si un Billet conçu en certains termes étoit usuraire, etc. | 33 |
| Autre du 10 janvier 1690. touchant la vente de trois acres de terre situées en pleine Campagne, dont un Particulier deman doit d'être livré par mesure. | 34 |
| Autre du 2 Mars 1690. qui accorde à un pere, au préjudice de ses enfans, la jouissance des deux tiers, tant de la dot de sa femme, que du tiers coutumier, | 35 |
| Autre du 26 Mai 1690. sur un Réglement de juges. | 35 |
| Arrêt du 13 juin audit an, touchant un Propriétaire qui s'étoit rendu Adjudicataire des grains de son Fermier. | 36 |
| Autre du premier Août 1690. touchant la Dîme des Arbustes | 36 |
| Autre du 17 Novembre de la même année au sujet d'un Contrat de mariage qu'une mere séparée de biens n'avoit point signé, dont la bru demandoit douaire sur iceux. | 37 |
| Autre du 8 Février 1691. au sujet des arrérages de mariage avenant, ou Pension équipolente. | 37 |
| Autre du 9 Mars 1691. qui casse le mariage des nommés Saffray et Louise Calebry. | 38 |
| Autre du 8 Mai audit an, sur un Droit de Consignation, etc. | 38 |
| Autre du 22 juin de la même année, touchant une Donation de 200 liv. de rente faite à une Demoiselle pour récompense de ses services | 38 |
| Autre du 28 juin 1691. touchant la condécente d'un Tuteur de trois filles, sur un Particulier qui en avoit épousé une. | 39 |
| Autre du 17 juillet audit an, touchant le tiers coutumier demandé à des Créanciers. | 39 |
| Autre du 27. desdits mois et an, qui adjuge au Vicomte du Ponteaudemer le pavage et nétoyement des rues au préjudice du Lieutenant General. | 40 |
| Autre du 27 Octobre audit an, qui reçoit le plaintif à faire entendre de nouveaux témoins après la civilisation de l'instance, et saons et reproches fournis. | 40 |
| Autre du 24 janvier 1692. touchant le retrait des conquets, etc. | 40 |
| Autre du 7 Octobre audit an, qui ordonne que les interêts de 800 liv. pour des blessures, ne seroient point comprises parmi les médicamens et frais de cspanrugien. | 41 |
| Autre du 11 Octobre audit an, par lequel un Bail fait par corps à un Fermier qui meurt deux ans après, le fils continuant à jouir est obligé aussi par corps. | 41 |
| Autre du 16 Décembre 1692. au sujet doeune rente de 30 liv. au profit d'un Sieur d'Oeville. | 42 |
| Autre du 19 du même mois et an, touchant la destitution de plusieurs Procureurs, Notaires, et Apariteurs de l'Officialité de Rouen. | 42 |
| Autre du 13 Février 1693 qui déclare le mariage d'un Sieur de la Porte non valablement contracté, et cependant permis de se remarier, etc. | 43 |
| Autre du même jour, touchant le Droit de Banalité sur un Vassal, et celui de la verte monte, en cas de non-resséantise. | 43 |
| Autre du 4 Mars audit an, la question pour la verte moute ci-dessus fut jugée en diffinitif sur le partage de la IIe. des Enquêtes. | 44 |
| Autre du 2 Avril pour la verte monte prétenduë par un Sieur du Buat. | 44 |
| Autre du 7 Avril 1693. touchant les réparations doeun Presbitere, le Curé n'ayant qu'une portion congrue. | 45 |
| Autre du même jour, qui a confirmé la création doeune rente faite au profit doeun Couvent pour l'entrée doeune fille dans icelui. | 45. |
| Autre du 10 Avril audit an, qui adjuge à des Créanciers la jouissance et loeusufruit d'une somme de 4000 liv. au préjudice de la femme du débiteur. | 46 |
| Autre du 23 Avril de la même année, qui accorde 950 liv. sur les immeubles, parce que la femme avoit aporté à son mari pour la même valeur en meubles. | 46 |
| Autre du 24 Avril audit an, qui déboute un particulier de deux préciputs par lui demandés, tant aux propres qu?aux aquêts. | 47 |
| Autre du 28 Avril audit an, au sujet doeun Rôle de répartition que des Habitans doeune Paroisse avoient fait entr'eux pour payer les Gages doeun Custos. | 47 |
| Autre du même jour, touchant les Dîmes de laine et d'agneaux. | 47 |
| Autre du 6 Mai 1693. qui ajuge aux enfans d'un puiné avec leur oncle le partage de la succession doeun autre oncle puiné. | 48 |
| Autre du 29 du même mois, qui ordonne que lorsque l'Avocat du Roy plaidera pour des Parties, il se mettra dans le Barreau des Avocats. | 48 |
| Autre du 30 dudit mois, qui autorise des nieces demeurant en Normandie, de partager, conjointement avec les neveux, les rentes créées sur l'Hôtel de Ville de Paris. | 48 |
| Autre du 9 juin audit an, touchant la vente des moutons gâtés de la vérole, il n'y avoit que neuf jours de garantie. | 49 |
| Autre du 7 juillet audit an, qui confirme la Taxe de 7 liv. 10 s. par jour à un Notaire-Secretaire de la Cour. | 49 |
| Autre du 20 Novembre 1693. touchant la confusion de la dot d'une premiere femme, | 50 |
| Autre du 11 Mars 1694. au sujet d'un transport d'une partie de rente. | 50 |
| Autre du 18 Mai. audit an, qui ordonne à un beau-frere de payer 150 liv. de Pension à sa belle-soeur qui s'étoit fait Religieuse. | 51 |
| Autre du 21 dudit mois et an, touchant le mariage avenant d'une des filles d'un nommé Ruel separé de biens avec sa femme. | 51 |
| Autre du 27 du même mois, pour le raquit d'une rente faite entre les mains du mari, apartenante à sa femme. | 52 |
| Autre du 28 du même mois et an, touchant les Meuniers des Moulins Banaux de la Ville de Rouen. | 52 |
| Autre du 15 juillet 1694. qui confirme une donation faite à un, Hôpital, sans que les Administrateurs l'eussent acceptée. | 53 |
| Autre du 16 juillet de la même année, touchant l'oposition sur des deniers consignés pour le prix d'un héritage. | 54 |
| Autre du 30 du même mois, qui fait itératives défenses à un, Particulier de contracter mariage, lequel étoit âgé de trente ans et plus. | 54 |
| Autre du 19 Août 1694. touchant un Apel, comme d'abus, d'une célébration de mariage. | 55 |
| Autre du 10 Février 1695 qu'une donation d'immeubles faite par un Contrat de mariage ne valoit rien. | 55 |
| Autre du 10 Mars audit an, au sujet d'une rente donnée à l'Eglise assignée sur un fond certain, étoit amortissable. | 56 |
| Autre du 19 Mai de la même année, touchant la grossesse d'une fille des interêts à elle accordés. | 57 |
| Autre du 4 juin 1695 touchant un second. Contrat de mariage que le mari avoit fait faire à sa femme qui s'étoit mariée en secondes noces, par lequel il s?étoit fait donner le tiers de son bien. | 57 |
| Autre du 17 juin audit an, qui casse la réception d'un Avocat du Roy faite le jeudi-Saint. | 58 |
| Autre du 4 juillet de la même année, au sujet d'un Aquereur qui n'étoit point chargé de payer de Treiziéme. | 58 |
| Autre du 4 Août audit an, touchant la prétenduë soustraction faite par une femme an préjudice des Créanciers. | 59 |
| Autre du 15 Décembre, d'une femme séparée et qui avoit vendu son fond, conjointement avec son mari, n'étoit pas obligée de prendre des Lettres de Loi aparente. | 60 |
| Autre du 9 Février 1696. touchant la vente des Bestiaux en Foire, et des Droits que l'on y perçoit. | 60 |
| Autre du 8 Mai audit an, par lequel on a jugé qu'il n'étoit point dû d'indemnité pour une rente fonciere irraquitable donnée pour une Fondation. | 61 |
| Autre du 18 Août de la même année, qui ordonne que les médicamens fournis par les Medecins, Cspanrurgiens et Apoticaires, ensemble leurs salaires n'étoient point compris avec les dommages et interêts. | 61 |
| Autre du 23 Mai 1697. touchant des rentes spanpotéques qu'un frere avoit données à sa soeur en payememt de sa légitime. | 61 |
| Autre du 24 Mai audit an, qui adjuge un préciput de Caux à l'aîné, où il y avoit un herbage. | 62 |
| Autre du 11 juillet 1698. qui adjuge 7 liv. 10 s. par jour à un Garde de Corps de la feuë Reine (Veteran.) | 62 |
| Autre du mois de juillet audit an, touchant une Sentence rendue le lendemain de l'Exploit. | 63 |
| Autre du 28 Novembre de la même année, qui condamne un frere de donner les deniers à sa soeur, ou de l'admettre en partage. | 63 |
| Autre du 10 Février 1699. touchant une Adjudication par Décret. | 63 |
| Autre du 18 Décembre audit an, qui confirme une Sentence des Requêtes, et qui adjuge une somme de 13520 liv. à M. de Courvaudon. | 64 |
| Fin de la Table. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis Gréard |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 434 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 590g |
| EAN13 | 9782329372181 |
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