Mémoire général sur toutes les contestations pendantes au conseil

Collection Sciences sociales

38 pages, parution le 01/10/2014

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Résumé

Mémoire général sur toutes les contestations pendantes au Conseil, pour François Lamothe, courtier royal de Bordeaux et pays bordelais, défendeur et demandeur ; contre Odet de Lafore, courtier royal et interprète de l'Amirauté de Bordeaux, demandeur et défendeur ; les sieurs Brisson, Saviot et consorts, courtiers royaux, intervenans ; les marchands chargeurs des villes de Sainte-Foy et Bergerac, aussi intervenans ; Philippes Giraud, demeurant à Libourne, se prétendant courtier royal de Bordeaux et les syndics et directeurs des courtiers royaux de Bordeaux et pays bordelais, ci-devant défendeurs à la cassation de l'arrêt de Parlement de Bordeaux du 18 janvier 1728 et demandeurs en cassation de l'arrêt du 27 août 1732 et maintenant ayant pris les qualités contraires et demandeurs en homologation de la transaction du 7 août 1734
Date de l'édition originale : 1736
Sujet de l'ouvrage : Courtiers maritimes (Factums FN)Bordeaux -- Courtiers royaux (Factums FN)Libourne -- Courtage -- 1722-1736 (Factums FN)
[Factum. Lamothe, François. 1736][Factum. Odet de Lafore (courtier royal à Bordeaux). 1736][Factum. Giraud, Philippe. 1736][Factum. Saviot (courtier royal à Bordeaux). 1736][Factum. Brisson (courtier royal à Bordeaux). 1736]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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