Mémentos droit des régimes matrimoniaux

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Mémentos LMD

170 pages, parution le 18/07/2002

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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième cycle et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également à toutes les personnes désireuses de s'informer de leurs droits et devoirs en la matière.
Sont successivement développés, après un premier chapitre introductif :

le régime primaire commun : les charges du mariage, le logement familial, la gestion des biens à caractère non professionnel, l'autonomie des époux dans la vie professionnelle, la crise du ménage ;
le choix du régime matrimonial : dans une première partie, la formation du contrat de mariage et la modification de celui-ci ; dans une seconde partie, les spécificités de chaque régime matrimonial (fonctionnement, dissolution) ; sont ainsi passés en revue le régime légal de communauté d'acquêts, les variantes du régime légal, le régime de séparation de biens, le régime de participation aux acquêts.

Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Sommaire

REGIME PRIMAIRE COMMUN.
Les charges du mariage.
Le logement familial.
La gestion des biens à caractère non professionnel.
L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle.
La crise du ménage.
LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL.
La formation du contrat de mariage.
La modification du contrat de mariage.
Le fonctionnement du régime légal : la propriété des biens.
Le fonctionnement du régime légal : la gestion des biens.
Le fonctionnement du régime légal : l'engagement des biens.
La dissolution du régime légal.
Les variantes du régime légal.
Le fonctionnement du régime de séparation de biens.
LA liquidation du régime de séparation de biens.
Le fonctionnement séparatiste du régime de participation aux acquêts.
La dissolution communautaire du régime de participation aux acquêts

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
Collection	Mémentos LMD
Parution	18/07/2002
Nb. de pages	170
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	412g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842004781
ISBN13	978-2-84200-478-1