Mémento Sociétés Commerciales 2002

Le Mémento Sociétés commerciales 2002 regroupe toutes les informations juridiques nécessaires à une saine évolution de l'entreprise : constitution, fonctionnement, gestion/transformation, dissolution/liquidation, partage, fusion/scission.

SA, SARL, SNC, sociétés en commandite simple ou par action, SAS, groupements particuliers...toutes les opérations juridiques sont analysées à travers chaque type de société.

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Sommaire

Toutes les sociétés commerciales

• Société à responsabilité limitée
• SA (à conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance)
• Société en nom collectif
• Sociétés en commandite simple et par actions
• Société par action simplifiée
• Société en participation
• Société créée de fait
• Groupement d'intérêt économique

• Constitution d'une société : conditions de fond, de forme et de publicité
• Dirigeants : nomination, pouvoir, responsabilité, rémunération
• Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et déroulement
• Groupes de sociétés, filiales et participations
• Capital : augmentation, modification
• Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, valeurs complexes, certificats d'investissement,
• titres participatifs
• Commissaires au comptes : choix, nomination et mission
• Cessions de parts sociales et d'actions
• Fusions, scissions et apports partiels d'actif
• Redressement judiciaire et prévention des difficultés des entreprises
• Liquidation et partage
• Sanctions civiles et pénales.