Mémento Sociétés Civiles 2000

Sont presentees dans cet ouvrage :

• les regles communes a l'ensemble des societes civiles : constitution, administration, consultation des associes, modifications statutaires, comptabilite, statut des associes?
• les regles particulieres a chaque type de societe civile : societes civiles immobilieres de location ; societes civiles de placement immobilier, societes de portefeuille, d'attribution, de construction-vente?

Sommaire du Memento Societes Civiles 1999

Regles communes

• La constitution

Regime juridique
Regime fiscal des apports a une societe civile

• Le fonctionnement

Capacite juridique de la societe civile
Gerance et decisions collectives
Imposition des benefices
Principales modifications des statuts
Comptabilite et comptes sociaux

• Les associes

Statut des associes
Parts sociales

• Dispositions diverses

Dissolution et liquidation
Sanctions civiles des irregularites
Entreprises en difficulte

Dispositions particulieres a chaque type de societe civile

• Societes civiles a objet immobilier

Societes civiles immobilieres de location
Imposition des benefices de la societe
Locations soumises au droit de bail et a la TVA
Plus-values de cession des immeubles et des parts sociales
Obligations fiscales et dispositions comptables
Societes civiles de placements immobiliers (SCPI)
Regime juridique et fiscal
Dispositions comptables
Societes civiles d'attribution
Constitution, fonctionnement, associes
Societes ayant pour objet la construction d'immeubles d'habitation
Retrait d'un associe ; dissolution et partage
Obligations des societes d'attribution
Societes civiles de construction-vente
Constitution, fonctionnement
Droits et obligations des associes
Imposition des profits
Dispositions comptables
Operations d'achats-reventes d'immeubles ou de lotissements
Activite de marchand de biens ou d'intermediaire
Operations de lotissement
Societes de pluripropriete
Societes civiles d'attribution d'immeubles en jouissance a temps partage

• Societes de portefeuille (nouveaute edition 1999)

Regime juridique, fiscal et comptable

• Societes a objet professionnel

Societes civiles professionnelles
Regime juridique, fiscal et comptable
Societes civiles interprofessionnelles, societes civiles professionnelles cooperatives
Societes civiles de moyens
Regime juridique, fiscal et comptable
Societes civiles et groupements agricoles
Regime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, societes civiles d'exploitation agricole, EARL et GFR

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