Mémento social 2024
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques
Résumé
Tout le droit du travail et de la sécurité sociale.
Véritable condensé de l'ensemble de la réglementation sociale applicable !
Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées.
Une information fiable et objective.
Les nouveautés 2024 de ce mémento :
Informations données aux salariés lors de l'embauche
Mesures en faveur des familles d'enfants atteints de graves problèmes de santé
Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie
Présomption de démission en cas d'abandon de poste
Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi
Réforme du compte personnel de prévention
Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
Indication du montant net social sur le bulletin de paie
Nouvelle rubrique sur le bulletin de paie dans le BOSS
Nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle
Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille
Partage du bénéfice net exceptionnel dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés
Nouvelle prime de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)
Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV)
Modifications des dispositifs de participation et d'intéressement
Indemnisation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Réforme des retraites
Réforme de l'assurance chômage
Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d'alerte, d'inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
SOMMAIRE
64 rubriques thématiques classées par ordre alphabétique pour des recherches efficaces et rapides
A
Accidents du travail et maladies professionnelles
Activité partielle
Aides à l'emploi
Apprentissage
Assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Assurance volontaire
C
Capital décès
Chômage
Comité social et économique et conseil d'entreprise
Concierges et employés d'immeubles d'habitation
Conflits collectifs
Congés
Congés payés
Conseils de prud'hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Contrats d'insertion
Cotisations de sécurité sociale des salariés
CSG et CRDS sur revenus d'activité et de remplacement
D
Dirigeants de sociétés
Durée de travail
E
Effectif de l'entreprise
Égalité professionnelle et non-discrimination
Embauche
Emplois familiaux
Épargne salariale et actionnariat salarié
Étrangers
Expression des salariés dans l'entreprise
F
Formation professionnelle
H
Handicap
Heures supplémentaires
I
Inspection du travail
Invalidité
J
Jeunes
Journalistes
L
Licenciement
M
Maladie
Maternité et paternité
N
Négociation collective
O
Organismes de sécurité sociale
P
Plateformes de mise en relation électronique : statut des travailleurs
Pouvoir disciplinaire
Préretraites
Prestations familiales
Protection sociale complémentaire en entreprise
R
Règlement intérieur
Représentants de commerce
Représentation du personnel
Responsabilité pénale de l'employeur
Retraites des salariés
Rupture du contrat de travail
S
Salaire
Santé et sécurité au travail
Syndicats dans l'entreprise
T
Télétravail et travail à domicile
Transfert d'entreprise
Travail à temps partiel
Travail hors de France
Travail illégal
Travail indépendant : protection sociale
Travail temporaire
V
Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale
Vieillesse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémentos pratiques |
| Parution | 14/03/2024 |
| Format | 15.6 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1123g |
| EAN13 | 9782368936825 |
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