Memento procedure penale

La procédure pénale a fait l'objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de Procédure pénale à destination des étudiants en droit (premier et deuxième cycles), des candidats aux divers concours administratifs comportant cette épreuve (concours d'entrée à l'École Nationale de la Magistrature, examen d'entrée à l'école des commissaires de police...) ainsi qu'à tous les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif...) désireux de comprendre les différentes étapes d'une procédure devant une juridiction pénale.

• les principales caractéristiques de la procédure pénale française ;
• les règles de compétence ;
• l'organisation judiciaire pénale ;
• l'action publique (déclenchement, extinction) ;
• l'action civile ;
• l'enquête policière (les preuves, les organes de police, les modalités de l'enquête, la garde vue) ;
• l'instruction (le juge d'instruction, la chambre d'accusation, la recherche des preuves, les mandats, le contrôle judiciaire, la détention provisoire) ;
• le jugement (juridictions de droit commun, juridiction d'exception, procédure, voies de recours);
• le mineur (enquête, instruction, jugement).

Chaque chapitre de cette 5e édition est actualisé et complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

Au sommaire

• Présentation générale.
• Les règles de compétences.
• Schémas généraux de l'organisation judiciaire pénale.

• Le déclenchement de l'action publique.
• L'extinction de l'action publique.
• L'action civile.

• La preuve.
• Les organes de police.
• Les modalités de l'enquête.
• Contrôles et vérifications d'identités.
• La garde à vue.

• Le juge d'instruction.
• La recherche des preuves par le juge d'instruction.
• Mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire.
• La chambre de l'instruction.

• Les juridictions de jugement de droit commun.
• Les juridictions de jugement d'exception.
• La procédure devant les différentes juridictions.
• Les voies de recours ordinaires.
• Les voies de recours extraordinaires.
• L'autorité de la chose jugée.

• Le mineur pendant l'enquête et l'instruction.
• Le jugement du mineur.
• Les réformes en cours