Mémento pratique - Vente immobilière - 2008-2009

Juridique, fiscal

Benoît Nuytten, Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1282 pages, parution le 03/06/2008

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Résumé

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit de façon chronologique le processus de réalisation d'une vente :

négociation contractuelle,
choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives,
purge des différents droits de préemption,
signature de l'acte notarié,
formalités de publicité foncière,
fiscalité de la vente...

Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus : maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir ; mais aussi de très nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se trouve régulièrement confrontée : immeuble occupé, immeuble irrégulièrement édifié, immeuble avec piscine...

La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.

De larges développements sont consacrés aux questions notariales de l'origine de propriété ou de la capacité des personnes.

Trois études font l'objet de dossiers spéciaux :

Responsabilité du notaire
Responsabilité des agents immobiliers - Nouveau
Achat et vente par un étranger - Nouveau

A jour au 1er avril 2008, le Mémento Vente immobilière 2008-2009 intègre tous les changements intervenus ces deux dernières années et notamment :

Réforme des majeurs protégés
Nouvelle règle sur la charge des frais de mutation du syndic
Diagnostic de performance énergétique et entrée en vigueur du dossier de diagnostic technique
Réforme de la note de renseignements d'urbanisme et du certificat d'urbanisme
Réforme du permis de construire et des lotissements
Nouvelles règles de distribution du prix issues de la réforme de la saisie immobilière
Précision jurisprudentielle sur le droit à commission de l'agent immobilier en cas de préemption par la commune
Incidence de la loi ENL sur le délai de rétractation
Nouvelle taxe sur les terrains devenus constructibles
Réforme du Pacs

Et pour vous aider à suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, le Mémento Vente immobilière bénéficie d'un service d'actualisation sur www.efl.fr. Vous avez accès à toutes les nouveautés qui impactent le contenu de votre Mémento pendant toute la durée de l'édition, soit 2 ans. En complément, un e-mail vous est envoyé régulièrement pour vous alerter des tout derniers changements.

L'avis du libraire Eyrolles

Très complet et accessible grâce à ses modèles de documents, ce Mémento mis à jour au 1er avril 2008 décrit de façon chronologique le processus de réalisation d'une vente quelque soit le type d'immeuble. Il traite également la responsabilité des agents immobiliers et l'achat et vente par un étranger.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Benoît Nuytten, Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	03/06/2008
Nb. de pages	1282
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851157515
ISBN13	978-2-85115-660-0