Mémento pratique - Transmission d'entreprise - 2013/2014
Juridique - Fiscal - Patrimonial - Financier - Social
Anne Charvériat, Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions.
Il effectue un véritable tour d'horizon, clair et objectif, de ce sujet capital :
- Incidence de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
- Règles de d'évolution successorales.
- Conséquences du décès sur la gestion de l'entreprise.
- Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société...
Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 est à jour, notamment, des dernières réformes fiscales :
- alourdissement des droits de succession et de donation,
- réforme du régime de taxation des plus-values de cession de droits sociaux,
- réforme de l'ISF,
- assouplissement des engagements Dutreil,
- nouveau régime en matière de droit de vente sur les cessions d'actions,
- nouvelles règles d'imposition des cessions d'usufruit temporaire,
- durcissement des conditions de transfert des déficits en cas d'opérations de restructuration,
- nouvelles règles fiscales applicables en cas d'apport de titres à une société soumise à l'IS contrôlée par l'apporteur,
- modifications apportées aux réductions d'impôt liées à l'investissement dans les PME,
- nouveau dispositif de limitation de la déduction des charges financières exposées par les sociétés soumises à l'IS.
L'auteur - Anne Charvériat
Anne Charvériat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Autres livres de Anne Charvériat
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
Autres livres de Collectif Francis Lefebvre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Anne Charvériat, Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 24/06/2013 |
| Nb. de pages | 1300 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1160g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851159816 |
| ISBN13 | 978-2-85115-981-6 |
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