Mémento pratique sociétés civiles

Pour tout savoir sur la création et la gestion des sociétés civiles, mieux vaut s'appuyer sur du solide !

Qu'il s'agisse de choisir un type de société civile ou de gérer une société civile déjà constituée, le Mémento des Sociétés Civiles 2002 vous apporte toute sa compétence pour :

• connaître précisément toutes les règles juridiques inhérentes à chaque type de société civile,
• choisir les régimes fiscaux les plus favorables,
• tenir une comptabilité,
• agir au mieux des intérêts des gérants et des associés.

La 2ème partie de l'ouvrage traite des avantages et obligations liés à chaque type de société civile : SCI, SCPI, SCP, sociétés civiles de moyens, sociétés de portefeuille.

Sommaire

RÉGLES COMMUNES

La constitution
    Régime juridique
    Régime fiscal des apports à une société civile

Le fonctionnement
    Capacité juridique
    Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants
    Consultation des associés et régime des décisions collectives
    Imposition des bénéfices et autres impôts
    Augmentation et réduction du capital
   Transformation de la société, fusions, scissions,
   Obligations comptables et comptes sociaux.

Les associés
    Statut des associés
    Parts sociales  : cessions, régime fiscal

Dispositions diverses
    Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales)
    Sanctions civiles des irrégularités
    Entreprises en difficulté

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHAQUE TYPE DE SOCIETE CIVILE

Sociétés civiles immobilières de location :

- Imposition des bénéfices 
- Locations soumises à la contribution sur les revenus locatifs à la TVA
- Plus-values de cessions des immeubles et des parts sociales
- Obligations fiscales et dispositions comptables

Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

- Régime juridique et fiscal, dispositions comptables

Sociétés civiles d'attribution

- Constitution, fonctionnement, associés
- Sociétés ayant pour objet la construction d'immeubles d'habitation
- Retrait d'un associé, dissolution et partage
- Obligations des sociétés d'attribution

Sociétés civiles de construction-vente

- Constitution, fonctionnement
- Droits et obligations des associés
- Imposition des profits
- Dispositions comptables

Opérations d'achats-reventes d'immeubles et de lotissements

- Activité de marchand de biens et d'intermédiaire
- Opérations de lotissement

Société de pluripropriété

- Sociétés civiles d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

Sociétés civiles de portefeuille
Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés civiles professionnelles
       - Régime juridique, fiscal et comptable
        - Sociétés civiles interprofessionnelles
        - Sociétés civiles professionnelles coopératives

Sociétés civiles de moyens

- Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés civiles et groupements agricoles

- Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers,
  groupements pastoraux, sociétés civiles d'exploitation agricole, sociétés d'épargne forestière, EARL et GFR