Mémento pratique - Procédure civile

Edition 2016/2017

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1050 pages, parution le 25/11/2015 (2^eme édition)

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Résumé

Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.

Il décrit précisément :

le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.),
les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.),
le jugement lui-même et toutes les voies de recours.

Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.

L'ouvrage intègre également les règles de compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, ainsi que les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

Le Mémento Procédure civile 2016-2017 s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l'initier seuls.

Enfin un ouvrage qui fait la synthèse d'une procédure civile complexe et mouvante !

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	25/11/2015
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	1050
Format	15 x 23
Couverture	Relié
Poids	1044g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782368931387
ISBN13	978-2-36893-138-7