Mémento pratique - Groupes de sociétés - 2013/2014

Juridique - Fiscal - Social

1568 pages, parution le 14/06/2013 (2^eme édition)

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Résumé

Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :

droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers...
fiscalité : régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, aspects internationaux, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
droit du travail : incidences de l'appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, licenciements et restructurations au sein des groupes.

Programme de rachat d'actions cotées sur Alternext et non cotées : nouvelles règles.
Modification du régime juridique des fusions, scissions et apports partiels d'actif : possibilité d'adopter le régime des scissions en cas d'apport partiel d'actif impliquant toute société commerciale quelle qu'en soit la forme ; régime simplifié des apports partiels d'actif à 100 % ; etc.
Informations sociales et environnementales à fournir dans le rapport de gestion des sociétés du groupe.
Modifications du régime applicable aux déclarations de franchissement de seuils et d'intention.

Réforme du régime fiscal de la distribution de dividendes : institution d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les montants distribués ; imposition obligatoire des associés personnes physiques au barème progressif de l'impôt sur le revenu après prélèvement à la source ; etc.).
Régime fiscal des participations : limitation du droit à déduction des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation ; modification des règles de calcul de la quote-part de frais et charges sur cession de titres de participation.
Bouleversement du cadre fiscal des aides intragroupe (exclusion de principe de la déduction des aides à caractère financier).
Transfert de siège dans l'Union européenne : nouvelles règles d'imposition.

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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