Mémento pratique - Gestion immobilière - 2010/2011

Achat, vente, location, copropriété

1248 pages, parution le 30/11/2009

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Résumé

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble :

vente de l'immeuble : contrats préparatoires, contrats de vente, formalités de publicité foncière
financement de l'achat d'un bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif) : protection de l'emprunteur, prêts et aides
copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires
rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, droit de préemption, régimes locatifs particuliers
règles fiscales : réduction d'impôts, revenus fonciers...
agents immobiliers : droits et obligations.

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Vente immobilière
- Contrats préparatoires
- Vente amiable d'immeuble
- Location-accession à la propriété immobilière
- Vente avec faculté de rachat
- Publicité foncière
Financement de l'immobilier
- Protection de l'emprunteur immobilier
- Prêt viager hypothécaire
- Prêts réglementés et aides de l'Etat
- Crédit-bail immobilier
- Hypothèque garantissant le crédit
Organisation et gestion de l'immeuble bâti
- Copropriété des immeubles bâtis
- Autres modes d'organisation de l'immeuble bâti
- Obligations administratives des propriétaires d'immeubles
Rapports locatifs
- Bail de droit commun
- Baux commerciaux
- Baux à usage d'habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d'habitation principale
- Droits de préemption des locataires de locaux à usage d'habitation
- Bail professionnel
- Régimes locatifs particuliers
Fiscalité
- Réductions, crédits d'impôts et TVA sur travaux
- Revenus fonciers
- Locations taxables à la TVA
- Contribution sur les revenus locatifs
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Taxe foncière et taxe d'habitation
- Impôts et droits liés à la vente de l'immeuble bâti
- Régime fiscal des marchands de biens
- Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ou de stockage situés en Ile-de-France
Agents immobiliers
- Champ d'application de la loi du 2 janvier 1970
- Conditions d'exercice de l'activité
- Exercice de l'activité
- Protection sociale des négociateurs immobiliers

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