Résumé
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jurisprudence? sont synthetisees, analysees et commentees.
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- connaitre precisement vos droits,
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- etablir les declarations,
- verifier les avis d'imposition,
- reclamer, s'il y a lieu.
300 exemples de calculs et de situations precises, 150 tableaux.
Une table d'orientation alphabetique de plus de 2 000 mots cles permet
d'acceder en quelques secondes au paragraphe recherche.
Sommaire
IMPOT SUR LE REVENU
- Regles generales
- BIC
- BNC
- Benefices agricoles
- Plus-values professionnelles
- Traitement et salaire
- Remunerations des dirigeants
- Revenus mobiliers
- Revenus fonciers
- Fiscalite immobiliere
- Plus-values des particuliers
- CSG
IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIETES
- Societes relevant de l?IS
- Societes relevant de l?IR
- Transformations de societes, changements d?activite ou de regime fiscal
- Groupes de societes
IMPOTS LOCAUX
- Dispositions generales
- Taxes foncieres
- Taxe d?habitation
- Taxe professionnelle
- Taxes assimilees
TVA
- Champs d?application
- Territorialite
- Calcul et paiement
- Deductions
- Regimes particuliers
DROITS D?ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
- Reglementation generale
- Baux et locations verbales
- Cessions de fonds de commerce et operations assimilees
- Ventes d?immeubles
- Droits d?enregistrement applicables aux societes
- Droits de succession et de donation
- Timbre
ISF
- Champs d?application
- Calcul et paiement
- Biens professionnels
TAXES DIVERSES
- Taxes et participations sur les salaires
- Contribution representative du droit de bail
- Contribution sociale de solidarite des societes
- Taxes sur les vehicules
- Taxes percues en addition de la TVA
- Contributions indirectes
- Autres taxes
DISPOSITIONS COMMUNES
- Paiement et recouvrement
- Controle
- Contentieux
- Conventions internationales
REGIMES SPECIAUX
- Regimes des petites entreprises
- Centres de gestion et associations agreees
- CFE
- Regime de participation des salaries
- Agrements fiscaux
- Locations meublees
- Outre-mer
- Corse
- Amenagement du territoire
DOSSIERS THEMATIQUES
- creation, achat, vente et mise en societe d?une entreprise individuelle,
- mise en location-gerance,
- transmission d?entreprise,
- creation d?une succursale ou d?une filiale.
ANNEXES :
- bareme, passage a l?euro, renseignements chiffres et divers.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
Parution | 01/02/2000 |
Nb. de pages | 1410 |
Format | 16 x 24 |
Poids | 1250g |
EAN13 | 9782851154354 |
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