Mémento pratique - Droit commercial - 2009

Barthélemy Mercadal - Collection Mémento pratique

1430 pages, parution le 16/04/2009

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Résumé

Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :

accords de distribution, vente, sous-traitance,
obtention d'un crédit,
paiement,
recouvrement des impayés,
procédures collectives,
dépôt et licence de marque,
location-gérance du fonds de commerce,
procédure d'arbitrage...

Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

L'auteur - Barthélemy Mercadal

Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.

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Sommaire

Commerçant et fonds de commerce
- Commerçant et actes de commerce
- Capacité
- Identification de l'entreprise
- Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
- Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)
- Liberté du commerce
- Responsabilité civile
Contrats
- Règles communes à tous les contrats
- Contrats internationaux
- Assurances de dommages terrestres
- Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun...)
- Contrat d'entreprise (prestation de service)
- Dépôt
- Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale...)
- Fiducie
- Location de meubles
- Mandat
- Prêts autres que d'argent
- Transports (par route, mer, avion)
- Vente de marchandises et de matériels
Biens de l'entreprise
- Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
- Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
- Propriété littéraire et artistique (oeuvres protégées, droits des auteurs, contrats d'exploitation)
Financement de l'entreprise
- Banque et monopole bancaire
- Comptes
- Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte...)
Créances et dettes de l'entreprise
- Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)
- Garanties (cautionnement, hypothèque, nantissement, privilèges, droit de rétention, garanties)
- Recouvrement des créances
- Procédures d'apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)
Contentieux
- Modes alternatifs de règlement des litiges
- Transaction
- Arbitrage
- Action en justice
- Lois et règlements
- Preuve

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Barthélemy Mercadal
Collection	Mémento pratique
Parution	16/04/2009
Nb. de pages	1430
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1105g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851157966
ISBN13	978-2-85115-796-6