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Mémento pratique - Dirigeants de sociétés commerciales - 2006-2007
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Mémento pratique - Dirigeants de sociétés commerciales - 2006-2007

Mémento pratique - Dirigeants de sociétés commerciales - 2006-2007

Juridique - Fiscal - Social

Bruno Gouthière, Pascal Julien Saint-Amand - Collection Mémento pratique

1260 pages, parution le 17/11/2005

Résumé

Pour la première fois, un Mémento est entièrement dédié aux dirigeants de sociétés commerciales (quelle qu'en soit la forme). Retrouvez toutes les informations qui intéressent le dirigeant de société dans ce nouvel ouvrage unique en son genre par sa pluridisciplinarité !

Étude de synthèse, il propose :

  • une approche systématiquement pluridisciplinaire : droit civil, droit des sociétés, droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • une organisation thématique : plus de trente dossiers classés par ordre alphabétique (de A comme Assurance à T comme Transmission des titres)
  • un très large éventail de problématiques. Le dirigeant est considéré en tant que tel (nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité...) mais aussi comme détenteur de capital.

Sur les sujets patrimoniaux, le régime des titres est bien sûr privilégié mais les questions non spécifiques sont également traitées (droits du conjoint survivant, prestation compensatoire en cas de divorce...).

Le Mémento Dirigeants de sociétés commerciales est à jour des grandes réformes de l'été  : loi de sauvegarde des entreprises, loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet, loi en faveur des petites entreprises du 2 août.

L'auteur - Bruno Gouthière

Bruno Gouthière est Avocat au Bureau Francis Lefebvre.

Autres livres de Bruno Gouthière

L'auteur - Pascal Julien Saint-Amand

Pascal Julien Saint-Amand : notaire.

Autres livres de Pascal Julien Saint-Amand

Sommaire

  • Assurance
  • Avantages en nature et en argent
  • Cautionnement des dettes sociales
  • Compte courant
  • Conjoint
  • Contrat de travail et mandat social
  • Contrôle fiscal
  • Conventions entre le dirigeant et la société
  • Cumul de mandats sociaux
  • Décès du dirigeant
  • Démembrement des titres
  • Démission des fonctions de mandataire
  • Dirigeant de fait
  • Distributions aux associés
  • Divorce
  • Etranger
  • Frais professionnels
  • Holding
  • ISF
  • Nomination des dirigeants
  • Pactes d'associés ou d'actionnaires
  • Personnes morales dirigeantes
  • Pouvoirs des dirigeants
  • Procédure collective
  • Rémunération des fonctions de direction
  • Responsabilité civile du dirigeant en cas de faute de gestion
  • Responsabilité pénale
  • Retraite et prévoyance
  • Révocation des fonctions de mandataire
  • Société civile de patrimoine
  • Souscription et achat de titres
  • Stock-options, bons de souscription et actions gratuites
  • Transmission des titres
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Bruno Gouthière, Pascal Julien Saint-Amand
Collection Mémento pratique
Parution 17/11/2005
Nb. de pages 1260
Format 16 x 24
Couverture Relié
Poids 1405g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851156327
ISBN13 978-2-85115-632-7

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