Mémento - Intégration fiscale - 2011/2012

Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier - Collection Mémento expert

846 pages, parution le 27/12/2010

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Résumé

Ce Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ? Comment déterminer au mieux le périmètre du groupe ? Comment limiter les cas d'application de l'amendement Charasse ? Dans quelles conditions la législation relative à la sous-capitalisation s'applique-t-elle aux groupes intégrés ? Quels sont les impératifs de gestion des transactions internes au groupe ?

Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes. Sont intégrées les dernières nouveautés concernant le périmètre d'un groupe, les conventions d'intégration, la suppression du plafonnement de la quote-part de frais et de charges sur dividendes au montant...

A jour au 15 octobre 2010.

L'auteur - Anne Charvériat

Anne Charvériat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

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Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.

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Sommaire

Intérêt du régime de l'intégration fiscale
Composition du groupe
Détermination du résultat d'ensemble
Plus-values ou moins values nettes a long terme d'ensemble
Sorties et cessation du groupe
Restructuration du groupe intégré
Imposition du résultat d'ensemble
Etablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble
Paiement de l'impôt
Contrôle fiscal au sein du groupe

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier
Collection	Mémento expert
Parution	27/12/2010
Nb. de pages	846
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851158659
ISBN13	978-2-85115-865-9