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Mémento - Intégration fiscale - 2011/2012
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Mémento - Intégration fiscale - 2011/2012

Mémento - Intégration fiscale - 2011/2012

Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier - Collection Mémento expert

846 pages, parution le 27/12/2010

Résumé

Ce Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ? Comment déterminer au mieux le périmètre du groupe ? Comment limiter les cas d'application de l'amendement Charasse ? Dans quelles conditions la législation relative à la sous-capitalisation s'applique-t-elle aux groupes intégrés ? Quels sont les impératifs de gestion des transactions internes au groupe ?

Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes. Sont intégrées les dernières nouveautés concernant le périmètre d'un groupe, les conventions d'intégration, la suppression du plafonnement de la quote-part de frais et de charges sur dividendes au montant...

A jour au 15 octobre 2010.

L'auteur - Anne Charvériat

Anne Charvériat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Autres livres de Anne Charvériat

L'auteur - Jean-Yves Mercier

Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.

Autres livres de Jean-Yves Mercier

Sommaire

  • Intérêt du régime de l'intégration fiscale
  • Composition du groupe
  • Détermination du résultat d'ensemble
  • Plus-values ou moins values nettes a long terme d'ensemble
  • Sorties et cessation du groupe
  • Restructuration du groupe intégré
  • Imposition du résultat d'ensemble
  • Etablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble
  • Paiement de l'impôt
  • Contrôle fiscal au sein du groupe
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier
Collection Mémento expert
Parution 27/12/2010
Nb. de pages 846
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1100g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851158659
ISBN13 978-2-85115-865-9

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