Mémento Fiscal 2003

Collectif d'auteurs

1406 pages, parution le 11/03/2003

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Résumé

Une synthèse de la fiscalité
Dans l'imbroglio des multiples sources du droit qui se superposent et quelquefois se contredisent, le Mémento Fiscal 2003 vous permet de connaître avec rapidité et précision vos droits et obligations.
Vous trouvez des milliers de solutions directes, immédiatement exploitables pour une application au quotidien.
En effet, le Mémento Fiscal 2003 privilégie toujours l'aspect concret des problèmes vous proposant des réponses chiffrés qui vous donnent les moyens d'optimiser chaque prise de décision.

Des solutions opérationnelles
Des centaines d'exemples de calculs, de nombreux tableaux récapitulatifs illustrent les solutions proposées et permettent de mettre en pratique certaines règles plus facilement et plus sûrement.
Ainsi, vous pouvez choisir le régime fiscal le plus favorable, calculer l'impôt et les taxes, accomplir toutes les formalités, vérifier les avis d'imposition...en toute sécurité. Vous bénéficiez de l'expertise Francis Lefebvre, de l'expérience et du professionnalisme de ses rédacteurs qui s'engagent à vous offrir une information fiable, objective et parfaitement claire.

Une fiabilité garantie
Votre Mémento Fiscal sera mis à jour en temps réel tout au long de l'année 2003. Vous pourrez consulter la toute dernière actualité aussi souvent que nécessaire ! De plus, vous recevrez gratuitement courant juin 2003 un additif répertoriant et analysant toutes les modifications intervenues depuis la parution du Mémento Fiscal.

Au sommaire

Chapitre I : Impôt sur le revenu

Règles générales
BIC
BNC
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et CRDS

Chapitre II Impôts sur les bénéfices des sociétés

Sociétés relevant de l'IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions et opérations assimilées
Groupes de sociétés

Chapitre III Impôts directs locaux

Evaluations foncières
Taxes foncières
Taxe d'habitation
Taxe professionnelle
Taxes assimilées

Chapitre IV: TVA

Champ d'application
Territorialité
Calcul et paiement
Régime des déductions
Régimes particuliers

Chapitre V Droits d'enregistrement

Réglementation générale
Baux et locations verbales
Cessions de fonds de commerce
Ventes d'immeubles
Droits applicables aux sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Timbre

Chapitre VI ISF

Champ d'application
Assiette et calcul
Déclaration et paiement
Biens professionnels

Chapitre VII Taxes diverses

Taxes et participations sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité de sociétés
Taxes sur les véhicules
Taxes perçues en addition à la TVA
Contributions indirectes
Autres taxes

Chapitre VIII Dispositions communes de l'impôt

Paiement et recouvrement de l'impôt
Contrôle de l'impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales

Chapitre IX Régimes spéciaux

Régimes d'imposition des petites entreprises
Direction des grandes entreprises
Centres de gestion et associations agréées
Centres de formalités des entreprises
Régime de participation des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : agréments fiscaux, location en meublé, Outre-mer, Corse...

Chapitre X Dossiers thématiques

Création d'une entreprise
Achat d'une entreprise individuelle
Mise en société d'une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d'une entreprise
Transmission d'entreprise
Vente d'une entreprise individuelle

Annexes Barème et renseignements chiffrés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	11/03/2003
Nb. de pages	1406
Format	15 x 24
Couverture	Relié
Poids	1158g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782851155399