Mémento Fiscal 2002

Dans l'imbroglio des multiples sources du droit qui se superposent et quelquefois se contredisent, le Mémentos Fiscal 2002 vous permet de connaître avec rapidité et précision vos droits et obligations.
Vous trouvez des milliers de solutions directes, immédiatement exploitables pour une application au quotidien.
En effet, le Mémento Fiscal privilégie toujours l'aspect concret des problèmes vous proposant des réponses chiffrés qui vous donnent les moyens d'optimiser chaque prise de décision.

Des solutions opérationnelles

Des centaines d'exemples de calculs, de nombreux tableaux récapitulatifs illustrent les solutions proposées et permettent de mettre en pratique certaines règles plus facilement et plus sûrement.
Ainsi, vous pouvez choisir le régime fiscal le plus favorable, calculer l'impôt et les taxes, accomplir toutes les formalités, vérifier les avis d'imposition...en toute sécurité. Vous bénéficiez de l'expertise Francis Lefebvre, de l'expérience et du professionnalisme de ses rédacteurs qui s'engagent à vous offrir une information fiable, objective et parfaitement claire.

Une fiabilité garantie

Votre Mémento Fiscal sera mis à jour en temps réel tout au long de l'année 2002. Vous pourrez consulter la toute dernière actualité aussi souvent que nécessaire ! De plus, vous recevrez en septembre 2002 un fascicule gratuit de mise à jour répertoriant et analysant toutes les modifications intervenues depuis la parution du Mémento Fiscal.

Sommaire

Impôt sur le revenu

• BIC
• BNC
• Bénéfices agricoles
• Traitements et salaires
• Revenus mobiliers
• Revenus fonciers
• Plus-values
• CSG et CRDS

Impôts sur les bénéfices des sociétés

• Sociétés relevant de l'IS
• Sociétés relevant de l'IR
• Transformations, restructurations
• Groupes de sociétés

Impôts locaux

• Taxes foncières
• Taxe d'habitation
• Taxe professionnelle

TVA

• Champ d'application
• Territorialité
• Calcul et paiement
• Déductions

Droits d'enregistrement et de timbre

• Baux et locations verbales
• Cessions de fonds de commerce
• Ventes d'immeubles
• Droits applicables aux sociétés
• Droits de succession et de donation
• Timbre

ISF

Taxes diverses

• Taxes et participations sur les salaires
• Contribution sociale de solidarité de sociétés
• Taxes sur les véhicules
• Autres taxes

Dispositions communes

• Paiement et recouvrement
• Contrôle
• Contentieux
• Conventions internationales

Régimes spéciaux

• Régimes des petites entreprises
• Centres de gestion et associations agréées
• Passage à l'euro
• Régime de participation des salariés

Dossiers thématiques

• Création, achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle
• Mise en location-gérance
• Transmission d'entreprise
• Création d'une succursale ou d'une filiale

Annexes : Barème et renseignements chiffrés