Mémento fiscal 2001

• connaître précisément vos droits,
• choisir le régime fiscal le plus favorable,
• calculer facilement impôts et taxes,
• établir les déclarations,
• vérifier les avis d'imposition,
• réclamer, s'il y a lieu.
• Il apporte un maximum de réponses pratiques, illustrées,chiffrées : 300 exemples

IMPOT SUR LE REVENU

• Règles générales
• BIC
• BNC
• Bénéfices agricoles
• Plus-values professionnelles
• Traitement et salaire
• Rémunérations des dirigeants
• Revenus mobiliers
• Revenus fonciers
• Fiscalité immobilière
• Plus-values des particuliers
• CSG

IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIETES

• Sociétés relevant de l'IS
• Sociétés relevant de l'IR
• Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal
• Groupes de sociétés

IMPOTS LOCAUX

• Dispositions générales
• Taxes foncières
• Taxe d'habitation
• Taxe professionnelle
• Taxes assimilées

TVA

• Champs d'application
• Territorialité
• Calcul et paiement
• Déductions
• Régimes particuliers

DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

• Réglementation générale
• Baux et locations verbales
• Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
• Ventes d'immeubles
• Droits d'enregistrement applicables aux sociétés
• Droits de succession et de donation
• Timbre

ISF

• Champs d'application
• Calcul et paiement
• Biens professionnels

TAXES DIVERSES

• Taxes et participations sur les salaires
• Contribution représentative du droit de bail
• Contribution sociale de solidarité des sociétés
• Taxes sur les véhicules
• Taxes perçues en addition de la TVA
• Contributions indirectes
• Autres taxes

DISPOSITIONS COMMUNES

• Paiement et recouvrement
• Contrôle
• Contentieux
• Conventions internationales

REGIMES SPECIAUX

• Régimes des petites entreprises
• Centres de gestion et associations agréées
• CFE
• Régime de participation des salariés
• Agréments fiscaux
• Locations meublées
• Outre-mer
• Corse
• Aménagement du territoire

DOSSIERS THEMATIQUES

• création, achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle,
• mise en location-gérance,
• transmission d'entreprise,
• création d'une succursale ou d'une filiale.

ANNEXES :

• barème, passage à l'euro, renseignements chiffrés et divers.