Cessions de parts et actions - 2019-2020

Mémento expert

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento expert

1358 pages, parution le 12/12/2018

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Résumé

Unique sur le marché : regroupe l'ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales.
Envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur.
Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes :

négociations,
promesse de cession,
préemption,
agrément,
vices du consentement,
conditions suspensives et résolutoires,
évaluation des titres non cotés,
garantie de passif,
offre publique d'achat,
imposition des plus-values...

Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur, qu'ils soient une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).

Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento expert
Parution	12/12/2018
Nb. de pages	1358
Format	15 x 24
Couverture	Relié
Poids	1060g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782368934135
ISBN13	978-2-36893-413-5