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Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition

Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition

Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre

Alphonse Rousset, Alexandre Michaux - Collection Sciences sociales

400 pages, parution le 01/02/2021

Résumé

Memento du notaire... : suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement... (Nouvelle et 5e édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence et de la législation y compris la nouvelle loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, augmentée d'une infinité de mots importants...) / par Alphonse Rousset,...
Date de l'édition originale : 1872

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Alphonse Rousset

Autres livres de Alphonse Rousset

L'auteur - Alexandre Michaux

Autres livres de Alexandre Michaux

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

PREMIERE PARTIE

Abandon1
Formule2
Acte notarié3
Acte imparfait6
Procès-verbal de délivrance6
Cas de refus7
Acte récognitif8
Actes respectueux8
Formule10
Notification11
Adjudication11
Cadre12
Affectation hypothécaire14
Formule15
Bourse commune. - Assurance mutuelle contre les changes du tirage au sort16
Formule17
Bail à ferme et à loyer18
Formule.
- 1° Bail d'une maison21
2° Bail à ferme22
Conditions22
Bail partiare24
Formule24
Bail à chaptel simple25
Formule26
Conditions27
Bail à cheptel à moitié28
Formule28
Conditions29
Bail emphytéotique29
Formule30
Conditions31
Cautionnement32
Formule33
Certificat de propriété33
Formule de réquisition pour parvenir à la délivrance du certificat.
- 1° Lorsqu'il n'y a qu'une partie intéressée35
2° Lorsqu'il y a lieu à division ou reconnaissance de part de vente ou de cautionnement36
Formule. - Dette publique. - Extraits d'inscription au Grand livre. - Rente sur l'État: trois pour cent38
Compromis39
Compte40
Compte de tutelle41
Arrêté de compte oe tutelle44
Formule.
- 1° Compte de tutelle45
2° Présentation de ce compte45
3° Arrêté de compte et approbation46
Consentement à mariage47
Formule47
Contrat de mariage48
Du régime adopté par les époux. - § I. - Communauté légale49
Communauté modifiée50
De la communauté réduite aux acquêts50
Clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie50
De la clause d'ameublissement51
De la clause de séparation de dettes51
Du la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte51
Du préciput conventionnel52
Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté52
De la communauté universelle53
§ II. - Exclusion de communauté53
§ III. - De la clause de séparation de biens54
§ IV. - Du régime dotal54
De la constitution de dot55
Clauses diverses55
Des biens paraphernaux56
Société d'acquêts56
Donations aux époux56
Donations entre époux56
Limitation de l'hypothèque de la future épouse56
Après l'acte. - Contre-lettres57
Transcription58
Formule.
- Première communauté conventionnelle59
2° Séparation de biens61
3° Régime dotal63
Dépôt de pièces64
Formule65
Donation entre vifs. - Capacité du donateur65
Capacité du donataire66
Espèce de la donation69
Portion disponible69
Forme de la donation entre-vifs69
Acceptation de donation69
Après l'acte70
Formule72
Donations entre époux pendant le mariage. - Des dispositions que les époux peuvent faire en faveur l'un de l'autre pendant le mariage73
Formule74
Échange75
Formule76
Extraits77
Formules. - Extraits de quittances77
Grosse81
Formule.
- 1° Consentement à la délivrance d'une 2e grosse82
2° Procès-verbal de délivrance d'une 2e grosse83
Inventaire.
- Des personnes qui doivent assister à l'inventaire83
Au préalable84
Intitulé84
Corps de l'inventaire84
Prisée du mobilier85
Analyse des papiers85
Déclaration des titres actifs et passifs86
Protestations par quelques parties87
Déclarations du tuteur87
Affirmation87
Difficultés88
Vacations88
Frais88
Formule89
Liquidation. - Liquidation et partage de succession91
Formation de la masse active92
Masse passive93
Balance94
Déterminations des droits des parties94
Abonnements94
Conventions diverses94
Remise des titres, décharge95
Liquidation et partage de communauté et succession. - Cas où la communauté est acceptée95
Exposition des faits96
Liquidation de la communauté97
Liquidation de la succession de l'époux prédécédé97
Partage97
Cadres.
- 1° Liquidation de succession99
2° Liquidation de communauté et de succession100
Mainlevée101
Forme de la mainlevée103
Formule105
Notoriété105
Acte de notoriété après décès, à défaut d'inventaire105
Acte de notoriété pour rectification d'erreurs ou d'omissions dans l'intitulé d'un inventaire106
Formule106
Obligation107
Après l'acte108
Formule109
Ordre amiable111
Formule115
Organisation du notariat. - Extrait de la loi du 25 ventose an XI, sur l'organisation du notariat117
Cas de suspension118
Conditions pour être admis et mode de nomination au notariat119
Pour être notaire de troisième classe119
Pour être notaire de seconde classe120
Pour être notaire de première classe121
Certificat de capacité et de moralité122
Nomination123
Enregistrement de l'ordonnance de nomination123
Versement du cautionnement124
Prestation de serment124
Enregistrement du procès-verbal de prestation de serment124
Dépôt des signature et paraphe124
Loi sur la forme des actes notariés, du 21-24 juin 1843125
Ordonnance du 4 janvier 1743 relative à l'organisation des chambres de notaires et à la discipline du notariat126
Chambre de discipline des Notaires et ses attributions126
Organisation de la Chambre127
De la discipline129
Nomination des membres de la chambre et durée de leurs fonctions133
Des Notaires honoraires134
Des aspirants au Notariat135
De la bourse commune136
Di positions générales137
Formule adoptée par la chambre des Notaires de Paris137
Partage amiable138
Après l'acte138
Partage d'ascendants.140
Partage par donation entre vifs141
Partage par testament143
Après l'acte143
Formule144
Procuration. - Capacité des parties146
Cas où la procuration doit être authentique147
Cas où la procuration doit contenir un pouvoir spécial147
Énonciations que devra contenir le mandat148
Légalisation149
Formule149
Quittance. - Capacité des parties152
De ceux auxquels le paiement doit être fait152
De ceux qui peuvent faire un paiement154
Forme de la quittance154
Quittance devant contenir subrogation conventionnelle opérée par le créancier155
Quittance devant contenir subrogation conventionnelle opérée par le débiteur155
Quittances desquelles il résulte une subrogation légale155
Après l'acte156
Formule158
Remploi159
Formule n° 1. - Remploi du prix d'un. bien dotal (Quittance de)160
Formulen° 2. Remploi ou emploi du prix d'un bien dotal par une reconnaissance hypothécaire donnée par le mari161
Retrait successoral163
Formule164
Reconnaissance d'enfant naturel166
Formule167
Constitution de rente. - Au préalable168
Rente perpétuelle constituée pour un capital prêté ou à titre gratuit. - Capacité des parties168
Formule169
Rente viagère. - Observations170
Formule172
Des sociétés173
§ 1. Sociétés civiles173
§ 2. Sociétés commerciales175
I. - Société en nom collectif176
II. - Société en commandite176
III. - Société anonyme179
IV. - Société à capital variable181
V. - Société en participation182
VI. - Sociétés d'assurances, tontines182
Publication des actes de société183
Formules.
- 1re. - Société civile particulière simple185
2e - Société anonyme par actions187
3e - Déclaration des fondateurs195
Testament. - De ceux qui sont incapables de disposer par testament196
De la capacité de recevoir197
Forme du testament authentique197
Des témoins, des testaments par acte public197
Des dispositions que peuvent contenir les testaments198
Du testament mystique199
Testament olographe201
Enregistrement des testaments201
Formule.
- 1° Testament public202
2° Testament mystique203
3° Testament olographe205
Transaction.
- Capacité des parties205
Des choses qui ne peuvent être l'objet de la transaction206
Forme de la transaction207
Formule207
Titre-nouvel207
Formule209
Transport cession. - Au préalable209
Formule211
Vente d'immeubles. - Capacité du vendeur212
De ceux qui ne peuvent acheter216
Des personnes entre lesquelles le contrat de vente ne peut avoir lieu217
Des biens qui ne peuvent être vendus218
Clauses diverses. - Garantie218
Entrée en jouissance219
Formule226
Vente à réméré228
Formule228
Vente de droits successifs229
Après l'acte230
Formule230
Vente de meubles. - Déclaration préalable232
Procès-verbal232
Après l'acte232
Formule. - Extrait du registre des déclarations préalables aux ventes de meubles233

DEUXIÈME PARTIE

Des servitudes235
§ 1. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux235
De la propriété des sources236
Du bornage238
Du droit de se clore et du parcours239
§ 2. - Des servitudes établies par la loi. - Du mur mitoyen239
Des fossés mitoyens ou non242
Des haies mitoyennes ou non242
De la distance à observer dans la plantation des ar bres244
Des vues sur la propriété du voisin, sans une constitution de servitude244
De quelle manière on doit construire des toits quand on n'a pas la servitude d'égout sur le terrain du voisin245
Du droit de passage246
- Des servitudes établies parle fait de l'homme. - Des diverses espèces de servitudes. - Servitudes urbaines247
Servitudes rurales247
Des servitudes continues247
Des servitudes discontinues247
Des servitudes apparentes247
Des servitudes non apparentes247
Comment s'établissent les servitudes248
Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due248
Déclaration de succession. - Dans quel cas et par qui les déclarations de succession doivent être faites249
Des délais accordés pour les déclarations de successions250
Des bureaux où les mutations doivent être enregistrées251
Des peines pour défaut de déclaration dans les délais, et de celles portées relativement aux omissions et aux fausses estimations251
Comment doit se faire la déclaration de succession252
Valeurs sur lesquelles est perçu le droit de mutation par décès254
Des droits acquis et des prescriptions258
De la fixation des droits259

TROISIÈME PARTIE

Tableau des amendes et contraventions
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Alphonse Rousset, Alexandre Michaux
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2021
Nb. de pages 400
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 562g
EAN13 9782329576848

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