Mémento droit des sociétés et des autres groupements

Muriel Rebourg - Collection Mémentos LMD

220 pages, parution le 05/09/2003

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Résumé

L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique.

Au sommaire

Le régime commun des sociétés
- Le contrat de société
- La personnalité morale des sociétés
Les societes commerciales
- Les sociétés de personnes
- La SARL et l'EURL
- Les sociétés de capitaux
Les structures particulieres
- La société civile
- Le GIE et le GEIE
- Société en participation et société créée de fait
- L'association loi de 1901
- Les sociétés coopératives
- Les sociétés d'exercice libéral
- Les sociétés à capital variable
- Les sociétés d'économie mixte locales
Les restructurations et les groupes de sociétés
- Les restructurations
- Les groupes de sociétés
- Bibliographie
- Index

L'auteur - Muriel Rebourg

est Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Brest et responsable du Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne Occidentale.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Muriel Rebourg
Collection	Mémentos LMD
Parution	05/09/2003
Nb. de pages	220
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	385g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842006112