Mémento de police administrative

Bernard Stahl - Collection L'essentiel sur...

104 pages, parution le 01/11/2008

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Résumé

La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale, qui prévoit : "Elle est chargée [...] de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte." "Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions." Conformément à l'article 16 du Code de procédure pénale, le maire a la qualité d'officier de police judiciaire sur le territoire de la commune, de même que ses adjoints. Comment l'exercent-ils ?

L'auteur - Bernard Stahl

Bernard Stahl a commencé sa carrière comme gardien stagiaire dans la police municipale en janvier 1978. Il a gravi progressivement tous les échelons de la hiérarchie jusqu'au grade de chef de service de classe exceptionnelle. Il a publié de nombreux ouvrages pour les agents de police municipale et gardes champêtres aux Éditions Territorial et vient de cosigner son premier abécédaire de droit pénal - procédure pénale - institutions publiques et administratives aux Éditions Hachette. Il a également été jury et correcteur de copies de concours d'agent de police municipale. Il est titulaire de la médaille d'honneur de la police française.

Sommaire

Généralités
- Objet de la police judiciaire
- Police judiciaire et police administrative
Organisation de la police judiciaire
- Les magistrats ayant des pouvoirs de police judiciaire
- Les officiers de police judiciaire
Rôle de la police judiciaire
Rôle et compétence des personnes participant à la police judiciaire
- Les officiers de police judiciaire de la police nationale
- Les officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Les agents de police judiciaire
- Les agents de police judiciaire
- Les agents de police judiciaire adjoints
Distinction entre les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire
Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire
- Diverses catégories
- Les ingénieurs préposés des eaux et forêts
Les actes de police judiciaire
- Les procès-verbaux d'enquête préliminaire
- La procédure
- Les procès-verbaux
L'exercice des fonctions d'officier de police judiciaire ou d'agent de police judiciaire?: les formalités
- Le serment
- La qualité
- L'habilitation
Surveillance et responsabilité des officiers de police judiciaire
- Généralités
- La direction du procureur de la République
- La surveillance du procureur général
- Le contrôle de la chambre d'accusation
- Sanctions à l'égard d'un militaire de la gendarmerie nationale
- Responsabilités particulières des officiers de police judiciaire
Le procureur de la République
- Le procureur de la République et ses pouvoirs d'officier de police judiciaire
- Le procureur de la République chef des officiers et agents de la police judiciaire
- Le procureur de la République ministère public
Le juge d'instruction
- Place du juge d'instruction
- Son action dans le cadre de la police judiciaire
Le procureur général
Les relations entre les différents corps
- Relations entre les magistrats et services de police ou de gendarmerie
- Devoirs réciproques de la gendarmerie nationale-police nationale et services de la police judiciaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Bernard Stahl
Collection	L'essentiel sur...
Parution	01/11/2008
Nb. de pages	104
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782352956464
ISBN13	978-2-35295-646-4