Résumé
- la concurrence : quels sont vos droits face à vos concurrents et quelles sont les limites à ne pas franchir ?
- la promotion des ventes : quels produits peuvent être offerts en prime à vos clients ? Qui est responsable en cas de publicité mensongère ? Et aussi : les loteries, les ventes jumelées...
- la protection du consommateur : quelles sont les réglementations en matière de paiement, crédit, qualité et sécurité des produits, démarchage à domicile, vente à distance... Et aussi : les clauses abusives dans les contrats, la publicité trompeuse...
- Affiches et enseignes
- Associations de consommateurs
- Clauses abusives
- Commission d'examen des pratiques commerciales
- Concentrations économiques
- Concurrence déloyale
- Contrôle métrologique (poids et mesures)
- Crédit à la consommation
- Crédit immobilier
- Démarchage et vente à domicile
- Ententes et abus de dénomination
- Envois et ventes forcés
- Etiquetage des produits
- Facturation
- Fichiers informatisés
- Foires et salons
- Fraudes et falsifications
- Indexation
- Indications d'origine des marchandises
- Langue française (Emploi obligatoire)
- Loteries commerciales
- Normes, labels et certification de produits et services
- Paiement par un consommateur
- Pratiques discriminatoires ou abusives et transparence tarifaire
- Primes et cadeaux
- Prix (Réglementation)
- Prix imposés ou conseillés
- Promotion des ventes
- Publicité
- Publicité des prix et conditions de vente
- Publicité trompeuse
- Rabais, remises et ristournes
- Refus de vente
- Répression des infractions
- Santé et sécurité des consommateurs
- Soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine
- Surendettement des particuliers
- Urbanisme commercial et ouverture dominicale de magasins
- Usure
- Ventes à distance
- Ventes jumelées
- Ventes multiniveaux
- Ventes à perte et prix abusivement bas
- Ventes sur la voie publique
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
Parution | 05/12/2001 |
Nb. de pages | 1224 |
Format | 15,5 x 24 |
Couverture | Relié |
Poids | 1150g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782851154781 |
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