Mémento Agriculture 97/98

Il permet a l'exploitant et a ses conseils :

• de controler et d'ajuster les charges fiscales et sociales,
• d'effectuer en toute securite les choix necessaires a la modernisation des exploitations,
• de bien maitriser les differentes obligations comptables,
• d'adapter la structure juridique a la nature de l'exploitation.

Les questions traitees sont presentees sous l'angle pratique et en fonction des problemes concrets que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.

Des tableaux, des exemples chiffres, des listes d'adresses utiles illustrent les renseignements fournis.

Sommaire : Memento Agriculture

Introduction generale : definition de l'activite agricole

Premiere Partie : Fiscalite agricole

    TVA et agriculture . Generalites

• Champ d'application du RSA
• Regles d'application de la TVA aux agriculteurs
• Remboursement forfaitaire
• Negociants en bestiaux

• Notions generales
• Champ d'application des regimes d'imposition
• Regime du benefice forfaitaire agricole
• Regime transitoire d'imposition
• Regime du benefice reel normal
• Regime simplifie d'imposition
• Changement de regime d'imposition
• Allegements fiscaux
• Regimes particuliers

• Fiscalite des baux ruraux
• Vente de biens ruraux et operations assimilees
• Successions et donations

• Societes et groupements agricoles : generalites
• Regles specifiques aux societes et groupements agricoles

• Impots directs locaux
• Impot de solidarite sur la fortune
• Taxes et impots divers
• Reglementations particulieres et droits indirects
• Controle et contentieux de l'impot

Deuxieme Partie : Legislation sociale agricole

    Protection sociale agricole

• Notion d'activite agricole au regard de la protection sociale
• Assurances sociales agricoles
• Cotisations sociales des non-salaries agricoles
• Assurance maladie des non-salaries agricoles (Amexa)
• Assurance personnelle et assurance volontaire
• Prestations familiales
• Retraite et preretraite des non-salaries agricoles
• Allocation supplementaire
• Accidents et maladies professionnelles
• Contentieux de la mutualite sociale agricole

• Emploi et chomage
• Formation professionnelle
• Contrat de travail
• Negociation collective
• Salaire
• Conditions de travail
• Representation du personnel
• Conflits du travail

Troisieme Partie : Comptabilite agricole

• Dispositions generales
• Problemes comptables particuliers
• Complements specifiques aux groupements et societes
• Documents de synthese de la comptabilite
• Comptabilite des societes cooperatives agricoles

Quatrieme Partie : Dossiers juridiques de l'exploitation agricole

    L'exploitation agricole et l'exploitant agricole

• Le droit de propriete et ses limites
• Exploitation en location
• Contrats d'integration
• Main-d'oeuvre familiale
• L'agriculture et ses risques
• Devolution successorale et sauvegarde des unites economiques de production
• Agriculteurs en difficulte

• Entraide, approvisionnement, utilisation du materiel en commun
• Groupements fonciers et groupements d'exploitation

• Dispositions generales et mesures a caractere global
• Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural
• Aides socio-economiques
• Limites au droit d'exploiter
• Limitation de la production
• Amenagement foncier

• Groupements constitues pour l'organisation economique
• Organisation des producteurs et des marches agricoles

• Credits a l'agriculture
• Plans d'amelioration materielle

Cinquieme Partie : Politique Agricole Commune

• Presentation generale
• Produits vegetaux
• Produits animaux

Annexes