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Mégacode civil 2001
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Mégacode civil 2001

Mégacode civil 2001

Collectif d'auteurs

2510 pages, parution le 01/11/2000

Résumé

Le texte intégral du Code civil Dalloz (articles du code, annotations, textes complémentaires). Avec l'essentiel des décisions rendues par les cours d'appel et la Cour de cassation. Au total : des milliers de décisions, soit inédites, soit publiées en extraits dans les revues juridiques spécialisées. En fin d'ouvrage, un recueil des principales conventions internationales.

Sommaire

Titre préliminaire : Les lois

  • 1. Les personnes
  • 2. Les biens
  • 3. Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; privilèges et hypothèques ; prescription et possession

En appendice, un recueil des conventions internationales concernant le droit civil

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 01/11/2000
Nb. de pages 2510
Format 17,5 x 25,5
Couverture Relié
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247040568

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