
Résumé
En un concept unique, le Mégacode civil Dalloz reprend
tout le Code civil Dalloz (articles du code, textes
complémentaires, annotations) et l'enrichit, article par
article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant
des milliers de décisions, souvent inédites. Puisant aux
meilleurs sources (juridictions du fond, revues juridiques
et bases de données spécialisées), les décisions retenues
illustrent les différents courents de la jurisprudence, les
gisements de contentieux et les divergences existant avec
les solutions retenues par les plus hautes instances
judiciaires.
En fin d'ouvrage, le Mégacode civil reprend les principales
conventions internationales de droit privé comme la
Convention européenne des droits de l'homme et la
Convention de La Haye sur la protection des enfants et la
coopération en matière d'adoption internationale.
- Livre 1er : Des personnes
- Livre 2ème : Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Livre 3ème : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Xavier Henry |
Parution | 19/12/2002 |
Édition | 5eme édition |
Nb. de pages | 2784 |
Format | 18 x 25,5 |
Couverture | Broché |
Poids | 2005g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247048892 |
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