Résumé
La France et les États membres de l'Union européenne n'échappent pas à ce constat aboutissant à la nécessité d'adapter leur législation en vue de tendre à une intégration à part entière de ces médecines dans le système de santé, répondant ainsi à la demande des citoyens européens.
Il en résulte une nouvelle réflexion jurisprudentielle et réglementaire, notamment autour des notions d'exercice illégal de la médecine, de thérapeutiques insuffisamment éprouvées et de commercialisation des compléments alimentaires.
Corrélativement à ce phénomène, on note un développement des droits des patients aspirant à choisir leur traitement et leur médecine, tout en replaçant le thérapeute non plus dans un rôle de décideur aux lieu et place du malade, mais dans celui d'accompagnateur.
Parallèlement aux problèmes juridiques que rencontrent les professionnels de santé, médecins ou non-médecins, dans l'exercice de ces pratiques médicales, de nouvelles catégories de produits ou substances (compléments nutritionnels, plantes, médicaments sans AMM), sont à la recherche d'un véritable statut juridique.
Sommaire 1E PARTIE – LES MÉDECINES
NON-CONVENTIONNELLES EN FRANCE
Chapitre I – D'hier à aujourd'hui : quelle
évolution ?
Section I – De la période romaine à l'avènement de la
loi du 10 mars 1803
Section II – De la loi du 19 Ventôse An XI (10 mars
1803) au lendemain de la seconde guerre mondiale
Section III – Les initiatives politiques de
concertation et réglementation
Chapitre II – Les médecins et les médecines
non-conventionnelles : une nécessaire intégration
Section I – La position des Institutions
académiques
Section II – La position du Conseil national de
l'Ordre des médecins
Section III – Le contentieux disciplinaire
Chapitre III – Praticiens de santé
non-médecins ; compléments alimentaires : évolutions des
notions d'exercice illégal de la médecine
Section I – Praticiens de santé non-médecins et
exercice illégal de la médecine : une réglementation à
adopter
Section II – Praticiens de santé non-médecins et
exercice illégal de la masso-kinésithérapie ; les
techniques de toucher : un patrimoine ancestral'évolution
de la jurisprudence
Section III – Compléments alimentaires, plantes et
exercice illégal de la pharmacie : une réglementation
obsolète
2E PARTIE – LES MÉDECINES NON-CONVENTIONNELLES EN
EUROPE ET À L'ÉTRANGER
Chapitre I – Médecines non-conventionnelles et
émergence internationale de nouveaux droits des
patients
Section I – Déclarations des droits de l'homme
d'ordre général et déclarations d'ordre plus spécifique
touchant à la santé
Section II – Déclarations et travaux spécifiques
incluant une dimension liée aux médecines
non-conventionnelles
Chapitre II – Droit comparé des médecines
non-conventionnelles
Section I – Situations communautaires
Section II – Situations extra-communautaires
Chapitre III L'Union européenne et les médecines
non-conventionnelles
Section I La Commission des Communautés européennes
Section II La Cour de Justice des Communautés
européennes
Section III Les initiatives du Parlement européen
L'auteur - Isabelle Robard
Isabelle Robard est avocat au barreau de Paris
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Isabelle Robard |
| Parution | 15/10/2002 |
| Nb. de pages | 152 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134854 |
| ISBN13 | 978-2-7111-3485-4 |
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