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Marchés publics et ppp - codes annotés 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Marchés publics et ppp - codes annotés 2022

Marchés publics et ppp - codes annotés 2022

Patrick Thiel - Collection Codes annotés

927 pages, parution le 11/08/2022

Résumé

Un Code enrichi d'annotations, de références bibliographiques, d'une bibliographie générale, de précieux tableaux synoptiques et d'un glossaire.

Ce Code annoté marchés publics et PPP contient toute la législation pertinente et actualisée et est également enrichi de quelques annotations, de références bibliographiques, d'une bibliographie générale, de précieux tableaux synoptiques et d'un glossaire.

Sommaire

1. DROIT NATIONAL
1.1. Marchés publics
1.2. Concessions
1.3. Motivation et recours
1.4. Agréation
1.5. Travaux - Chantiers temporaires ou mobiles
1.6. Textes fédéraux complémentaires
1.7. Dispositions pénales

2. DROIT RÉGIONAL
2.1. Région wallonne
2.2. Région de Bruxelles-Capitale

3. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
3.1. Accord de Marrakech
3.2. Directives
3.3. Règlements UE
3.4. Décisions de l'Union européenne
3.5. Convention des Nations Unies

4. DIVERS

5. GLOSSAIRE

TABLE CHRONOLOGIQUE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Patrick Thiel
Collection Codes annotés
Parution 11/08/2022
Nb. de pages 927
Format 17.6 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1586g
EAN13 9782807932746

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