Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2013
Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2013
368 pages, parution le 08/11/2014
Résumé
Cet ouvrage rassemble les principes essentiels d'interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui, au delà de son pouvoir répressif, a vocation à informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.
L'auteur - AMF
AMF - Autorité des marchés financiers.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | AMF |
| Parution | 08/11/2014 |
| Nb. de pages | 368 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 653g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110098825 |
| ISBN13 | 978-2-11-009882-5 |
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