Marchés et instruments financiers en droit international privé
Augustin Gridel - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage examine les rapports entre le droit des marchés financiers et le droit international privé. Il explore les aspects institutionnels et opérationnels de l'internationalisation du droit financier, offrant une vision globale des règles substantielles applicables.
Sommaire
Sommaire
Abréviations
Introduction
PARTIE 1. – LE RATTACHEMENT DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ
Chapitre liminaire. – La configuration du rattachement des infrastructures
Titre 1. – Le rattachement des gestionnaires
Chapitre 1. Le rattachement des gestionnaires européens
Chapitre 2. Les rapports avec les gestionnaires de pays tiers
Titre 2. – Le rattachement des systèmes
Chapitre 1. La notion de système
Chapitre 2. Les règles de conflit applicables
PARTIE 2. – LE DOMAINE DE LA LOI DU MARCHÉ FINANCIER
Titre 1. – Les rapports entre les marchés financiers et les émetteurs
Chapitre 1. L'émission
Chapitre 2. La commercialisation
Chapitre 3. La responsabilité de l'émetteur
Titre 2. – Les rapports entre les marchés financiers et les investisseurs
Chapitre 1. L'interposition des membres de marché
Chapitre 2. Les opérations de marché
Chapitre 3. Les abus de marché
PARTIE 3. – LE STATUT DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Titre 1. – Le rattachement patrimonial des titres financiers
Chapitre 1. La nécessité d'une solution propre
Chapitre 2. Critique du rattachement plural des titres au porteur
Chapitre 3. Proposition d'une solution unitaire du conflit de lois
Titre 2. – Le droit applicable aux contrats financiers
Chapitre 1. La loi applicable au contrat financier
Chapitre 2. Les perturbations liées à la formation du contrat
Chapitre 3. Les perturbations liées à l'exécution du contrat
Conclusion générale
Propositions
Bibliographie
Notes d'Arrêts
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Augustin Gridel |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 18/01/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1500g |
| EAN13 | 9782802773047 |
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