Marchés de travaux privés
Jacques Montmerle, Albert Caston, Marc Cabouche, Laurent de Gabrielli, Michel Huet
Résumé
C'est dire pourquoi la nouvelle édition refondue et
enrichie de ce "classique" du droit de la construction
qu'est "Passation et exécution des marchés de travaux
privés" se devait de paraître (enfin!) et d'apporter
analyses et éclairages prospectifs sur les changements, les
évolutions, mais aussi les permanences en la matière:
- quelle est l'incidence du droit européen sur les marchés
privés de travaux?
- quelles sont les conséquences de la loi "anticorruption"
sur la passation des marchés privés' - quel est le sort des
travaux supplémentaires en cas de bouleversement des
marchés à forfait?
- l'entrepreneur non payé peut-il demeurer propriétaire de
ses travaux?
- quels sont les pièges à éviter à l'occasion des litiges
et en cas de transaction'... Tels sont, parmi d'autres, les
propos des co-auteurs.
Fidèles à l'esprit qui animait Jacques Montmerle et s'appuyant sur une solide expérience personnelle, ils ont su analyser les situations les plus concrètes, tant sous L'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux ... ) que sous leur aspect plus procédural (compétence, expertise et transaction notamment), alliant avec bonheur richesse de la documentation et clarté de l'exposé, sans pour autant perdre de vue les inévitables exigences quotidiennes de l'application pratique de la règle de droit.
L'auteur - Albert Caston
Albert Caston, docteur en droit et avocat a la cour d'appel de Paris, membre du Conseil de l'Ordre, est un specialiste reconnu du droit de la construction.
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L'auteur - Marc Cabouche
Marc Cabouche est avocat à la Cour de Paris.
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L'auteur - Laurent de Gabrielli
Laurent de Gabrielli est avocat à la Cour de Paris.
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L'auteur - Michel Huet
Michel Huet est docteur en droit, avocat-conseil spécialiste en droit immobilier et en droit d'auteur, vice-président de l'Association française de droit de la construction.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Le Moniteur |
Auteur(s) | Jacques Montmerle, Albert Caston, Marc Cabouche, Laurent de Gabrielli, Michel Huet |
Parution | 01/10/1995 |
Édition | 4eme édition |
Nb. de pages | 551 |
Format | 19 x 25,9 |
Couverture | Broché |
Poids | 662g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782281122251 |
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