Marchés à bons de commande
Etude du décret n° 99-331 du 29 avril 1999
Résumé
Le décret du 29 avril 1999, objet de la présente étude, a été introduit dans le code des marchés publics. Il apporte plusieurs innovations : il précise les mentions qui doivent figurer respectivement dans les marchés, en particulier le montant et dans les bons de commande, et il reconnaît l'existence de certaines situations qui, à titre exceptionnel et dans des conditions strictement délimitées, justifient des dérogations au régime de droit commun.
Destiné aux praticiens de l'achat public, ce guide explique et commente dans le détail les dispositions du décret du 29 avril 1999. Cette analyse circonstanciée permettra ainsi à tous, en toute connaissance de cause, de recourir au nouveau régime des marchés à bons de commande.
L'auteur - Philippe de Gery
Philippe de Gery, controleur financier honoraire, docteur en droit, a une longue pratique des marches publics et participe a de nombreuses actions de formation dans ce domaine.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Philippe de Gery |
| Parution | 01/01/2000 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 16 x 26 |
| Poids | 250g |
| EAN13 | 9782281122817 |
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