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Manuel du répartiteur
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel du répartiteur

Manuel du répartiteur

Guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs

Louis Gallet - Collection Sciences sociales

248 pages, parution le 01/04/2021

Résumé

Manuel du répartiteur : petit guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs / par Louis Gallet
Date de l'édition originale : 1907

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Louis Gallet

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Pages
AVANT-PROPOS5
INTRODUCTION7

PREMIÈRE PARTIE

Impôts9
Impôts directs10
Impôts de répartition11
Impôts de quotité16
Conséquences de la division des impôts17
Impôt foncier20

CHAPITRE PREMIER

Propriétés non bâties21
Cadastre21
Péréquation30
Réforme de l'impôt31
Historique33
Fixité des évaluations cadastrales33
Qui doit supporter l'impôt35

CHAPITRE DEUXIÈME

Propriétés bâties38
Assiette39
Valeur locative40
Taux44
Immeubles sujets à l'impôt45

CHAPITRE TROISIÈME

Impôt personnel et mobilier46
Taxe personnelle49
Cote mobilière50
Valeur locative, évaluation52
Eléments d'appréciation53
Comparaison53
Octroi55

CHAPITRE QUATRIÈME

Portes et fenêtres57
Ouvertures imposables63
Exemptions64
A qui incombe l'impôt des portes et fenêtres71

CHAPITRE CINQUIÈME

Patentes73
Personnes imposables77
Base de l'imposition80
Droit fixe80
Droit proportionnel82
Imposition par assimilation83

CHAPITRE SIXIÈME

Principal85
Centimes additionnels86
Biens de l'Etat89

CHAPITRE SEPTIÈME

Taxes assimilées91
Taxes perçues au profil de l'Etat92
Taxes des biens de mainmorte92
Redevances sur les mines94
Taxe militaire95
Taxe sur les billards96
Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets97
Réductions100
Tarifs101
Automobiles102
Taxe sur les accidents du travail104
Taxe sur les cercles106
Autres taxes assimilées perçues au profit de l'Etat108
Taxes perçues au profit des communes109
Taxe sur les cspanens109
Prestations pour chemins vicinaux114
Taxe de remplacement des droits d'octroi115
Subventions industrielles116
Autres taxes communales117
Taxes syndicales118
Généralités119

APPENDICE A LA PREMIÈRE PARTIE

Rôles121
Mutations125
Réclamations130
Formules de réclamations134

DEUXIÈME PARTIE

Commissaires répartiteurs137
Définition137
Commission spéciale pour Paris138
Nombre138
Forains138
Suppléants139
Manière de composer la commission141
Nomination142
Conditions requises144
Obligations. Dispenses145
Pénalités146
Service public. Injures et diffamation147
Convocations148
Avis motivé149
Année de répartition. Ordre renversé150
Attributions des répartiteurs153
Propriétés non bâties155
Propriétés bâties162
Personnelle et mobilière170
Portes et fenêtres181
Patentes184
Centimes additionnels186
Taxes assimilées187
Biens de mainmorte188
Taxe militaire190
Billards191
Chevaux, voitures, mules, mulets et automobiles192
Accidents du travail193
Cercles193
Autres taxes au profit de l'Etat194
Cspanens194
Prestations pour chemins vicinaux196
Autres taxes au profit des communes198

TROISIÈME PARTIE

Lois199
Décrets226
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis Gallet
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2021
Nb. de pages 248
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 338g
EAN13 9782329610917

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