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Manuel du percepteur et du contribuable. loi du 28 avril 1816
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel du percepteur et du contribuable. loi du 28 avril 1816

Manuel du percepteur et du contribuable. loi du 28 avril 1816

Ordonnances du roi, contributions directes et indirectes, timbre, enregistrement, douanes

André Guillaume - Collection Sciences sociales

274 pages, parution le 01/06/2018

Résumé

Manuel du percepteur et du contribuable , contenant : 1° la loi du 28 avril 1816... 2° les ordonnances du roi concernant les contributions directes et indirectes, le timbre, l'enregistrement, les douanes...
Date de l'édition originale : 18..

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - André Guillaume

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) André Guillaume
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2018
Nb. de pages 274
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 389g
EAN13 9782019316389

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