Manuel des matières du code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit
Avec un résumé. 4e édition
Charles-Eugène Camuzet - Collection Sciences sociales
374 pages, parution le 01/03/2020
Résumé
Manuel des matières du Code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit : avec un résumé... (4e édition revue et modifiée) / par C.-E. Camuzet,...
Date de l'édition originale : 1872
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1872
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Sommaire
TABLE ALPHABÉTIQUE
- (Les cspanffres renvoient aux pages).
A
- Absent,37, 48.
- Acquiescement,158.
- Acte
- authentique, sous seing-privé,11 - 66 - 74 - 103 - 110;
- - conservatoire,57;
- - extrajudiciaire,82;
- - judiciaire,109;
- - (Simple),72 - 126 - 139.
- Acte d'avoué à avoué,31.
- Acte (Donner),31 - 159.
- Action
- personnelle, réelle, mixte,18 - 19 - 20 - 21;
- - mobilière, immobilière,18;
- - pétitoire, possessoire,18.
- Additionnelle (Demande),139 - 182.
- Adjuger
- les conclusions,75 - 77;
- - les frais ou dépens,62;
- - le profit du défaut,76.
- Affaires
- administratives,2;
- - commerciales,88 - 163à 171;
- - ordinaires, sommaires,160à 163;
- - maritimes,163.
- Affiches,39.
- Agréés,XVI, 145 - 164.
- Ajournement,15à 30.
- Amendes,13 - 184 - 199 - 206.
- Appel,173à 187;
- - principal, incident,173;
- - (Cour d')IX.
- Appel des causes,39.
- Arbitrage,1 - 208.
- Arbitres,1 - 167 - 193.
- Arrêt, XIV,45 - 210.
- Articulés (Faits),125.
- Assignation,15 - 161 - 197 - 209.
- Attendu d'un jugement,69.
- Audiences,39à 42 - 48.
- Audiencier (Huissier),9 - 31.
- Authentique (Acte),11 - 66 - 74 - 103 - 110.
- Avant faire, ou Avant dire droit (Jugement),45 - 73.
- Avenir,34 - 40.
- Avertissement,4.
- Aveu,52 - 53 - 120 - 136.
- Avis,135 - 197.
- Avocat,XV, 40 - 41 - 144 - 201.
- Avoué,XVI, 40 - 41 - 145 - 164 - 203;
- - (Constitution d'),31;
- - (Requête d'avoué à),82.
B
- Bureau de conciliation,XIII, 2.
- Bureau de paix,3.
C
- Carence (Procès-verbal de),82.
- Cassation (Cour de),XIV;
- - (Recours, Pourvoi en),172 - 208à 216.
- Cause en état,142 - 151.
- - (Etat de),182.
- Caution (Avec ou sans),66 - 169;
- - Judicatum solvi,87.
- Cédule,45.
- Célérité (Demande requérant),7 - 8 - 161.
- Chambre du conseil,135.
- Chose jugée,116 - 183 - 188.
- Circonscription judiciaire,VI.
- Citation en conciliation,9 - 13.
- Commandement,80 - 83.
- Commerce
- (Tribunal de),XI;
- - (Matière de),88 - 163à 171.
- Commissaire (Juge),106 - 113 - 125 - 132 - 136.
- Commissaires priseurs,XVI.
- Commission rogatoire,126.
- Communication au ministère public,35à 39? 197.
- Communication des pièces,36;
- - (Exception de),87 - 101.
- Comparaître,15 - 31;
- - (Défaut faute de),74.
- Comparution en justice de paix,10 - 13;
- - (Défaut faute de),47 - 74;
- Comparution personnelle,52 - 135.
- Compensation (Demande en),139 - 182;
- - des dépens,63.
- Compétence,VI, 17 - 89 - 208.
- Complainte,18.
- Compromis,1.
- Conciliation,2 - 3à 14.
- Conclure (Défaut faute de),74.
- Conclusions,39 - 71;
- - (Adjuger les),75 - 77.
- Concussion,204.
- Conflit,148.
- Confusion des voix,49.
- Congé (Défaut),75 - 167.
- Connexité (Exception de),91.
- Conseillers,XV.
- Conseil de Prud'hommes,XII.
- Considérant d'un jugem.,69.
- Consignation,184 - 199 - 209.
- Constitution d'avoué,33.
- - (Défaut faute de),74.
- Constitution de nouvel avoué,144 - 157.
- Contradictoire (Jugement),45 - 47 - 74 - 182.
- Contrainte par corps,58.
- Contrariété de jugements,196 - 201 - 208.
- Contre-enquête,120.
- Contumax,57.
- Copie,13 - 18 - 107.
- Copie de pièces,30.
- Corps certain,22 - 178;
- Cotés (Faits),124.
- Cour de cassation,XIV.
- Cour d'appel,IX.
- Coût de l'exploit,30.
- Créanciers,124 - 153 - 175 - 190.
- Criminel tient le civil en état (Le),117.
D
- Date,10 - 15 - 16.
- Débouter d'une opposition,84.
- Décision (Jugement),45.
- Déclaration de jugement commun,142.
- Déclinatoires,36 - 89.
- Déconfiture,57,
- Défaut (Jugement par),45 - 47, 74à 85 - 167 - 181;
- - congé,75 - 167;
- - du demandeur,75;
- - du défendeur,76;
- - profit joint,77 - 85 - 167;
- - contre avoué, contre partie,74;
- - faute de comparaître, faute de comparution, faute de conclure, faute de conclusion,74.
- Défaut
- de comparution en conciliation,13;
- - de tentative de conciliation,14.
- Défendeur,17.
- Défenses
- (Conclusions),33;
- - (Exceptions et)85.
- Définitif,45 - 73.
- Degré de juridiction,VI, 173 - 208.
- Délai,9 - 29 - 163 - 180 - 198;
- - (Bref),31;
- - de grâce,55;
- - de l'opposition,79;
- - d'appel,180.
- Délibéré,42à 45;
- Délibéré simple, sur rapport,42 - 49.
- Demande susceptible, exempte do conciliation,3 - 7;
- Demande,
- introductive d'instance, principale, incidente,4 - 5;
- - additionnelle, reconventionnelle, en intervention,138à 142 - 168 - 181;
- - en garantie,5 - 8 - 23 - 95;
- - en reconnaissance ou en vérification d'écritures,105;
- provisoire,66 - 160.
- - requérant célérité,7 - 8 - 161;
- Demandeur,11 - 16.
- Déni de Justice,205.
- Départiteur (Juge),50.
- Dépens,24 - 62à 65 - 68 - 71 - 81 - 87 - 163.
- Déport d'experts,134.
- Dernier ressort,45 - 177 - 188 - 208.
- Désaveu,8 - 144à 148.
- Descente sur les lieux,129.
- Désistement,158.
- Dévolutif (Effet),176 - 191 - 202 - 208.
- Dilatoire (Exception),87 - 92 - 95.
- Dispositif,69 - 70 - 197.
- Distraction des dépens,63.
- Distribution des causes,39.
- Dol,194 - 204.
- Domicile (Election de)24 - 164;
- - Signification à),25 - 73.
- Dommages-intérêts,60 - 61 - 68 - 97 - 204.
- Donner acte,31 - 105 - 159.
- Donner défaut,76.
- Dossier,36.
E
- Ecritures (Vérification d'),9 - 103 - 109.
- Effet dévolutif, suspensif,83 - 176 - 191 - 202 - 208.
- Élection de domicile,24 - 164 - 169.
- Emprisonnement,58 - 80.
- Enquêtes sommaire, ordinaire,118à 129 - 162 - 167.
- Entériner,201.
- Enregistrement,30.
- Essai de conciliation,3.
- État de cause,141 - 182.
- - (Cause en),142;
- - (Le criminel tient le civil en),117.
- État de pièce,43.
- Étrangers (Exception de la caution),87 - 103.
- Évocation (Droit d'),185.
- Exception,85 - 165;
- - judicatum solvi,87;
- - d'incompétence,89 - 165;
- - de litispendance,90;
- - de connexité,91;
- - de nullité,92;
- - dilatoire,87 - 92;
- - de l'héritier,93;
- - de la femme commune,94;
- - de garantie,94;
- - de communication de pièces,101.
- Excès de pouvoir,206 - 208.
- Exécution des jugements,66 - 78 - 116 - 169 - 185.
- Exécutoire (Un),64 - 74;
- - (Formule),70.
- Exécutoire par provision (Jugement),47 - 66 - 169.
- Expédient (Jugement d'),48.
- Expédition d'un jugement,70.
- Experts, Expertise,106 - 114 - 131à 135 - 167.
- Exploit,15.
- Extrajudiciaire
- (Acte),83;
- - (Serment),12 - 53.
F
- Faillite,23-56.
- Faux incident
- civil,109à 118 - 146;
- - civil, criminel, principal, incident,110;
- - matériel, intellectuel,110.
- Femme (Exception de la),87 - 94.
- Fêtes légales,25.
- Feuille d'audience,69.
- Fol appel,184.
- Force de chose jugée,116 - 183 - 188.
- Force d'obligation privée,11.
- Forclusion (Jugement par),44 - 48 - 85.
- Formule exécutoire,70.
- Frais,24 - 62à 65 - 68 - 81 - 87 - 163.
- Fruits (Restitution de),61 - 177.
G
- Garantie
- (Demande en)5 - 8 - 23.
- - (Exception de),87 - 94.
- - principale, incidente,95;
- - formelle, simple,96;
- Grâce (Délai de ou Terme de),55à 57.
- Greffier,XIV, 39 - 69 - 205.
- Grosse,70.
- Grossoyées (Requête, Conclusions),162.
H
- Héritier (Exception de l'),87 - 93.
- Heure à heure (Assignation d'),163.
- Huis-clos,41 - 51.
- Huissier,XV, 9 - 17;
- - audiencier,9 - 31;
- - commis,78.
- Huitaine franche,29 - 79.
- Hypothèque judiciaire,74 - 109.
I
- Immatricule de l'huissier,17.
- Immobilière
- (Action),19 - 21;
- - (Saisie),8 - 58 - 80.
- Incident,138à 142 - 165;
- - (Faux),109à 118.
- Incidente (Demande),5 - 6 - 138 - 162.
- Incompétence (Exception d'),87 - 89 - 165 - 208.
- Inscription de faux,109à 118.
- Inscription des causes,39.
- Instance
- (Reprise d'),142;
- - (Jug. de 1re),47 - 177.
- Instruction orale, par écrit,32 - 42 - 142.
- Instrumenter pour,25.
- Interdiction,6 - 8 - 37 - 198;
- - des avoués,142.
- Intérêt de la loi (Pourvoi dans l'),209.
- Intérêts moratoires,13 - 179.
- Interlocutoire (Jug.),46 - 74 - 180 - 186.
- Interrogatoire sur faits et articles,52 - 135à 138.
- Intervention (Demande en),5 - 138 - 141 - 162 - 183.
- Intervention forcée,141.
- Intimé,69 - 173.
J
- Jonction (Jugement de),78.
- Jour à jour (Assignation de)163.
- Jours fériés,25.
- Jours francs,10 - 29 - 79.
- Judicatum solvi (Exception),87.
- Judiciaire
- (Acte),108.
- - (Serment),53 - 194.
- Juge et Juge suppléant,XIV, 48 - 150 - 206;
- - commissaire,106 - 113 - 125 - 132 - 136;
- - rapporteur,43.
- Jugement,XV, 45à 74;
- - définitif ou avant dire droit,45 - 73 - 185;
- - provisoire, préparatoire, interlocutoire,46 - 73 - 180 - 186.
- Jugement
- contradictoire ou par défaut,47 - 74à 85 - 181.
- - en premier ou en dernier ressort,47 - 188 - 208;
- - exécutoire ou non, par provision,47 - 66 - 180;
- - d'expédient ou d'accord, sur requête, par forclusion,48;
- - de jonction,78;
- - commun (Déclaration de),141.
- Juridiction,VI.
- Justices de paix,VII, 1.
L
- Lever un jugement,31 - 43 - 69 - 73.
- Liquidation des dommages-intérêts,60.
- Litispendance (Exception de),87 - 90.
M
- Majorité absolue, relative,50.
- Matières
- réelles, personnelles, mixtes,19à 22;
- - ordinaires ou sommaires,160à 163;
- - commerciales,88 - 163à 172;
- - mobilières et immobilières,19 - 22.
- (Mémoire,42 - 209.
- Mercuriales,61 - 178.
- Mineurs,6 - 8 - 37 - 123 - 133 - 182 - 198.
- Ministère public,XV, 203;
- - (Communication au)35à 39 - 197 - 198.
- Minute
- des actes,106;
- - des jugements,69.
- Minutée (Requête),162.
- Mise au rôle,33 - 39.
- Mise en cause - hors de cause,98.
- Mixte (Action),19à 22.
- Mobilière
- (Action),20;
- - (Saisie),80;
- - (Chose),178.
- Moratoires (Intérêts),13.
- Motifs des jug.,69 - 197.
- Moyens de la demande,9 - 17 - 82 - 184.
N
- Notables commerçants,XI.
- Nul en France ne plaide par procureur, hormis le Roi,16.
- Nullité (Exception de),87 - 92.
O
- Objet de la demande,9 - 17 - 83 - 184.
- Occuper (Avoué chargé d'),31.
- Opposition,44 - 47 - 75 - 79à 85 - 167 - 171;
- - aux qualités,72.
- Opposition sur opposition ne vaut,84.
- Ordinaire (Affaire),32 - 118;
- - (Procédure),32 - 138 - 160;
- - (Enquête),118 - 162.
- Ordonnance,XV, 45.
- Organisation judiciaire,V.
- Original,13 - 15 - 69.
- Ouverture de requête civile,193.
P
- Paiement des frais,62à 65.
- Parents,40 - 63 - 122 - 148 - 152.
- Partages des voix,50.
- Partie principale,
- jointe,35;
- - intervenante,140.
- Parquet,36.
- Patente,16.
- Péremption
- d'instance,13 - 156à 158;
- - des jug. par défaut,79 - 81 - 158.
- Personne (Signification à),27.
- Personnel (Droit),19.
- Personnelle (Action),18à 21.
- Pétitoire (Action),18.
- Pièces de comparaison,107.
- Placet,40.
- Plaidoiries,40 - 42.
- Plumitif,69.
- Pluralité des voix,49.
- Point de droit, point de fait,71.
- Police des audiences,41.
- Poser des conclusions,36.
- Possessoire (Action),
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Charles-Eugène Camuzet |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2020 |
| Nb. de pages | 374 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 522g |
| EAN13 | 9782329404196 |
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