Manuel des matières du code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel des matières du code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit

Avec un résumé. 4e édition

Charles-Eugène Camuzet - Collection Sciences sociales

374 pages, parution le 01/03/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Manuel des matières du Code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit : avec un résumé... (4e édition revue et modifiée) / par C.-E. Camuzet,...
Date de l'édition originale : 1872

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE

(Les cspanffres renvoient aux pages).

A

Absent,37, 48.
Acquiescement,158.
Acte

authentique, sous seing-privé,11 - 66 - 74 - 103 - 110;
- conservatoire,57;
- extrajudiciaire,82;
- judiciaire,109;
- (Simple),72 - 126 - 139.

Acte d'avoué à avoué,31.
Acte (Donner),31 - 159.
Action

personnelle, réelle, mixte,18 - 19 - 20 - 21;
- mobilière, immobilière,18;
- pétitoire, possessoire,18.

Additionnelle (Demande),139 - 182.
Adjuger

les conclusions,75 - 77;
- les frais ou dépens,62;
- le profit du défaut,76.

Affaires

administratives,2;
- commerciales,88 - 163à 171;
- ordinaires, sommaires,160à 163;
- maritimes,163.

Affiches,39.
Agréés,XVI, 145 - 164.
Ajournement,15à 30.
Amendes,13 - 184 - 199 - 206.
Appel,173à 187;

- principal, incident,173;
- (Cour d')IX.

Appel des causes,39.
Arbitrage,1 - 208.
Arbitres,1 - 167 - 193.
Arrêt, XIV,45 - 210.
Articulés (Faits),125.
Assignation,15 - 161 - 197 - 209.
Attendu d'un jugement,69.
Audiences,39à 42 - 48.
Audiencier (Huissier),9 - 31.
Authentique (Acte),11 - 66 - 74 - 103 - 110.
Avant faire, ou Avant dire droit (Jugement),45 - 73.
Avenir,34 - 40.
Avertissement,4.
Aveu,52 - 53 - 120 - 136.
Avis,135 - 197.
Avocat,XV, 40 - 41 - 144 - 201.
Avoué,XVI, 40 - 41 - 145 - 164 - 203;

- (Constitution d'),31;
- (Requête d'avoué à),82.

B

Bureau de conciliation,XIII, 2.
Bureau de paix,3.

C

Carence (Procès-verbal de),82.
Cassation (Cour de),XIV;

- (Recours, Pourvoi en),172 - 208à 216.

Cause en état,142 - 151.

- (Etat de),182.

Caution (Avec ou sans),66 - 169;

- Judicatum solvi,87.

Cédule,45.
Célérité (Demande requérant),7 - 8 - 161.
Chambre du conseil,135.
Chose jugée,116 - 183 - 188.
Circonscription judiciaire,VI.
Citation en conciliation,9 - 13.
Commandement,80 - 83.
Commerce

(Tribunal de),XI;
- (Matière de),88 - 163à 171.

Commissaire (Juge),106 - 113 - 125 - 132 - 136.
Commissaires priseurs,XVI.
Commission rogatoire,126.
Communication au ministère public,35à 39? 197.
Communication des pièces,36;

- (Exception de),87 - 101.

Comparaître,15 - 31;

- (Défaut faute de),74.

Comparution en justice de paix,10 - 13;

- (Défaut faute de),47 - 74;

Comparution personnelle,52 - 135.
Compensation (Demande en),139 - 182;

- des dépens,63.

Compétence,VI, 17 - 89 - 208.
Complainte,18.
Compromis,1.
Conciliation,2 - 3à 14.
Conclure (Défaut faute de),74.
Conclusions,39 - 71;

- (Adjuger les),75 - 77.

Concussion,204.
Conflit,148.
Confusion des voix,49.
Congé (Défaut),75 - 167.
Connexité (Exception de),91.
Conseillers,XV.
Conseil de Prud'hommes,XII.
Considérant d'un jugem.,69.
Consignation,184 - 199 - 209.
Constitution d'avoué,33.

- (Défaut faute de),74.

Constitution de nouvel avoué,144 - 157.
Contradictoire (Jugement),45 - 47 - 74 - 182.
Contrainte par corps,58.
Contrariété de jugements,196 - 201 - 208.
Contre-enquête,120.
Contumax,57.
Copie,13 - 18 - 107.
Copie de pièces,30.
Corps certain,22 - 178;
Cotés (Faits),124.
Cour de cassation,XIV.
Cour d'appel,IX.
Coût de l'exploit,30.
Créanciers,124 - 153 - 175 - 190.
Criminel tient le civil en état (Le),117.

D

Date,10 - 15 - 16.
Débouter d'une opposition,84.
Décision (Jugement),45.
Déclaration de jugement commun,142.
Déclinatoires,36 - 89.
Déconfiture,57,
Défaut (Jugement par),45 - 47, 74à 85 - 167 - 181;

- congé,75 - 167;
- du demandeur,75;
- du défendeur,76;
- profit joint,77 - 85 - 167;
- contre avoué, contre partie,74;
- faute de comparaître, faute de comparution, faute de conclure, faute de conclusion,74.

Défaut

de comparution en conciliation,13;
- de tentative de conciliation,14.

Défendeur,17.
Défenses

(Conclusions),33;
- (Exceptions et)85.

Définitif,45 - 73.
Degré de juridiction,VI, 173 - 208.
Délai,9 - 29 - 163 - 180 - 198;

- (Bref),31;
- de grâce,55;
- de l'opposition,79;
- d'appel,180.

Délibéré,42à 45;
Délibéré simple, sur rapport,42 - 49.
Demande susceptible, exempte do conciliation,3 - 7;
Demande,

introductive d'instance, principale, incidente,4 - 5;
- additionnelle, reconventionnelle, en intervention,138à 142 - 168 - 181;
- en garantie,5 - 8 - 23 - 95;
- en reconnaissance ou en vérification d'écritures,105;
provisoire,66 - 160.
- requérant célérité,7 - 8 - 161;

Demandeur,11 - 16.
Déni de Justice,205.
Départiteur (Juge),50.
Dépens,24 - 62à 65 - 68 - 71 - 81 - 87 - 163.
Déport d'experts,134.
Dernier ressort,45 - 177 - 188 - 208.
Désaveu,8 - 144à 148.
Descente sur les lieux,129.
Désistement,158.
Dévolutif (Effet),176 - 191 - 202 - 208.
Dilatoire (Exception),87 - 92 - 95.
Dispositif,69 - 70 - 197.
Distraction des dépens,63.
Distribution des causes,39.
Dol,194 - 204.
Domicile (Election de)24 - 164;

- Signification à),25 - 73.

Dommages-intérêts,60 - 61 - 68 - 97 - 204.
Donner acte,31 - 105 - 159.
Donner défaut,76.
Dossier,36.

E

Ecritures (Vérification d'),9 - 103 - 109.
Effet dévolutif, suspensif,83 - 176 - 191 - 202 - 208.
Élection de domicile,24 - 164 - 169.
Emprisonnement,58 - 80.
Enquêtes sommaire, ordinaire,118à 129 - 162 - 167.
Entériner,201.
Enregistrement,30.
Essai de conciliation,3.
État de cause,141 - 182.

- (Cause en),142;
- (Le criminel tient le civil en),117.

État de pièce,43.
Étrangers (Exception de la caution),87 - 103.
Évocation (Droit d'),185.
Exception,85 - 165;

- judicatum solvi,87;
- d'incompétence,89 - 165;
- de litispendance,90;
- de connexité,91;
- de nullité,92;
- dilatoire,87 - 92;
- de l'héritier,93;
- de la femme commune,94;
- de garantie,94;
- de communication de pièces,101.

Excès de pouvoir,206 - 208.
Exécution des jugements,66 - 78 - 116 - 169 - 185.
Exécutoire (Un),64 - 74;

- (Formule),70.

Exécutoire par provision (Jugement),47 - 66 - 169.
Expédient (Jugement d'),48.
Expédition d'un jugement,70.
Experts, Expertise,106 - 114 - 131à 135 - 167.
Exploit,15.
Extrajudiciaire

(Acte),83;
- (Serment),12 - 53.

F

Faillite,23-56.
Faux incident

civil,109à 118 - 146;
- civil, criminel, principal, incident,110;
- matériel, intellectuel,110.

Femme (Exception de la),87 - 94.
Fêtes légales,25.
Feuille d'audience,69.
Fol appel,184.
Force de chose jugée,116 - 183 - 188.
Force d'obligation privée,11.
Forclusion (Jugement par),44 - 48 - 85.
Formule exécutoire,70.
Frais,24 - 62à 65 - 68 - 81 - 87 - 163.
Fruits (Restitution de),61 - 177.

G

Garantie

(Demande en)5 - 8 - 23.
- (Exception de),87 - 94.
- principale, incidente,95;
- formelle, simple,96;

Grâce (Délai de ou Terme de),55à 57.
Greffier,XIV, 39 - 69 - 205.
Grosse,70.
Grossoyées (Requête, Conclusions),162.

H

Héritier (Exception de l'),87 - 93.
Heure à heure (Assignation d'),163.
Huis-clos,41 - 51.
Huissier,XV, 9 - 17;

- audiencier,9 - 31;
- commis,78.

Huitaine franche,29 - 79.
Hypothèque judiciaire,74 - 109.

I

Immatricule de l'huissier,17.
Immobilière

(Action),19 - 21;
- (Saisie),8 - 58 - 80.

Incident,138à 142 - 165;

- (Faux),109à 118.

Incidente (Demande),5 - 6 - 138 - 162.
Incompétence (Exception d'),87 - 89 - 165 - 208.
Inscription de faux,109à 118.
Inscription des causes,39.
Instance

(Reprise d'),142;
- (Jug. de 1re),47 - 177.

Instruction orale, par écrit,32 - 42 - 142.
Instrumenter pour,25.
Interdiction,6 - 8 - 37 - 198;

- des avoués,142.

Intérêt de la loi (Pourvoi dans l'),209.
Intérêts moratoires,13 - 179.
Interlocutoire (Jug.),46 - 74 - 180 - 186.
Interrogatoire sur faits et articles,52 - 135à 138.
Intervention (Demande en),5 - 138 - 141 - 162 - 183.
Intervention forcée,141.
Intimé,69 - 173.

J

Jonction (Jugement de),78.
Jour à jour (Assignation de)163.
Jours fériés,25.
Jours francs,10 - 29 - 79.
Judicatum solvi (Exception),87.
Judiciaire

(Acte),108.
- (Serment),53 - 194.

Juge et Juge suppléant,XIV, 48 - 150 - 206;

- commissaire,106 - 113 - 125 - 132 - 136;
- rapporteur,43.

Jugement,XV, 45à 74;

- définitif ou avant dire droit,45 - 73 - 185;
- provisoire, préparatoire, interlocutoire,46 - 73 - 180 - 186.

Jugement

contradictoire ou par défaut,47 - 74à 85 - 181.
- en premier ou en dernier ressort,47 - 188 - 208;
- exécutoire ou non, par provision,47 - 66 - 180;
- d'expédient ou d'accord, sur requête, par forclusion,48;
- de jonction,78;
- commun (Déclaration de),141.

Juridiction,VI.
Justices de paix,VII, 1.

L

Lever un jugement,31 - 43 - 69 - 73.
Liquidation des dommages-intérêts,60.
Litispendance (Exception de),87 - 90.

M

Majorité absolue, relative,50.
Matières

réelles, personnelles, mixtes,19à 22;
- ordinaires ou sommaires,160à 163;
- commerciales,88 - 163à 172;
- mobilières et immobilières,19 - 22.

(Mémoire,42 - 209.
Mercuriales,61 - 178.
Mineurs,6 - 8 - 37 - 123 - 133 - 182 - 198.
Ministère public,XV, 203;

- (Communication au)35à 39 - 197 - 198.

Minute

des actes,106;
- des jugements,69.

Minutée (Requête),162.
Mise au rôle,33 - 39.
Mise en cause - hors de cause,98.
Mixte (Action),19à 22.
Mobilière

(Action),20;
- (Saisie),80;
- (Chose),178.

Moratoires (Intérêts),13.
Motifs des jug.,69 - 197.
Moyens de la demande,9 - 17 - 82 - 184.

N

Notables commerçants,XI.
Nul en France ne plaide par procureur, hormis le Roi,16.
Nullité (Exception de),87 - 92.

O

Objet de la demande,9 - 17 - 83 - 184.
Occuper (Avoué chargé d'),31.
Opposition,44 - 47 - 75 - 79à 85 - 167 - 171;

- aux qualités,72.

Opposition sur opposition ne vaut,84.
Ordinaire (Affaire),32 - 118;

- (Procédure),32 - 138 - 160;
- (Enquête),118 - 162.

Ordonnance,XV, 45.
Organisation judiciaire,V.
Original,13 - 15 - 69.
Ouverture de requête civile,193.

P

Paiement des frais,62à 65.
Parents,40 - 63 - 122 - 148 - 152.
Partages des voix,50.
Partie principale,

jointe,35;
- intervenante,140.

Parquet,36.
Patente,16.
Péremption

d'instance,13 - 156à 158;
- des jug. par défaut,79 - 81 - 158.

Personne (Signification à),27.
Personnel (Droit),19.
Personnelle (Action),18à 21.
Pétitoire (Action),18.
Pièces de comparaison,107.
Placet,40.
Plaidoiries,40 - 42.
Plumitif,69.
Pluralité des voix,49.
Point de droit, point de fait,71.
Police des audiences,41.
Poser des conclusions,36.
Possessoire (Action),

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles-Eugène Camuzet
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2020
Nb. de pages	374
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	522g
EAN13	9782329404196