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Manuel des conseils de préfecture ou répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel des conseils de préfecture ou répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement

Manuel des conseils de préfecture ou répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement

Mathias Simon - Collection Sciences sociales

470 pages, parution le 01/07/2018

Résumé

Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'État, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps. Tome 1 / ; précédé d'Un aperçu des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hiérarchie des grandes autorités de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon,...
Date de l'édition originale : 1810-1812

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Mathias Simon
Collection Sciences sociales
Parution 01/07/2018
Nb. de pages 470
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 655g
EAN13 9782329022796

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